Sommaire du bulletin


Aosta, 02/08/2005 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Corte costituzionale. Sentenza 7 luglio 2005, n. 286.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 394 du 12 juillet 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire relative à l’occupation des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement hydraulique et forestier du tronçon final de l’Arpisson, dans la commune de POLLEIN, et à l’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles.
Arrêté n° 395 du 14 juillet 2005, portant expropriation en faveur de la Commune d’ARVIER des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une place dans la partie haute du hameau de La Ravoire, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 399 du 15 juillet 2005, portant remplacement, au titre de la période 2003/2007, du président de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs visée à l’arrêté du président de la Région n° 8 du 9 janvier 2003 modifié.
Arrêté n° 401 du 15 juillet 2005, complétant l’arrêté du président de la Région n° 387 du 8 juillet 2005, réf. n° 22712/UP, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la surintendance des écoles en cas d’absence de moins de 60 jours, pour ce qui est des fonctions liées au mandat de surintendant des écoles.
Acte du 27 juillet 2005, réf. n° 2344 /SGT, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les contrats individuels de travail des personnels régionaux.
Acte du 27 juillet 2005, réf. n° 2345/SGT, portant délégation à M. Emanuele DUPONT, dirigeant du premier niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2035 du 27 juin 2005, portant approbation de la composition ainsi que des modalités d’élection et de fonctionnement du conseil des personnels sanitaires visé à l’art. 24 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000, tel qu’il a été modifié par l’art. 22 de la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.
Délibération n° 2038 du 27 juin 2005, portant approbation du Plan de surveillance des effets sur la santé des vagues de chaleur exceptionnelles et de réponse aux risques y afférents élaboré par un groupe de travail sur la base des lignes directrices fixées par le Ministère de la santé en 2004.
Délibération n° 2084 du 8 juillet 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2085 du 8 juillet 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2087 du 8 juillet 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réalisation de programmes d’initiative communautaire Interreg III A Italie-France « Alpes » 2000/2006 et pour la gestion du virement de fonds aux partenaires de projet.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), à affecter au Service des logiciels de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), à affecter à la Surintendance des écoles de l’Assessorat de l’éducation et de la culture.
Commune de BARD. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, d’un collaborateur agent de police Communale –huissier, Catégorie C – Position C1.
Commune de HÔNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, d’un d’Instructeur technique – géomètre, Catégorie C – Position C2.
Commune d’ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur à affecter à l’aire technique – catégorie C – position C2 – 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves en vue du recrutement d’un dirigeant de l’aire technique (catégorie unique de direction).
Secteur parapublic – Ente Parco Nazionale Gran Paradiso. Avis de vacance d’emplois aux fins du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs de surveillance du Corps des gardes du Parc – aire B – position B1 du secteur des établissements publics non économiques (ancien 5e grade).
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélections externes en vue du recrutement de professionnels, sous contrat de travail à durée déterminée.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l’éducation et de la culture – Département de la surintendance des écoles – Direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres ouvert (en-dessous du seuil communautaire) en vue de l’attribution du service de restauration à l’intention des élèves des écoles secondaires du deuxième degré de la Région situées à VERRÈS, au titre des années scolaires 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/08/2005 (2946 Kb 12' 16")  
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