Sommaire du bulletin


Aosta, 09/08/2005 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, portant réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale, modification de la loi régionale n° 12 du 21 avril 1994 (Crédits à l’intention d’associations et d’organismes de protection des citoyens invalides, mutilés et handicapés oeuvrant en Vallée d’Aoste) et abrogation des lois régionales n° 83 du 6 décembre 1993 et n° 5 du 9 février 1996.
Loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005, portant dispositions en matière de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 410 du 21 juillet 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik LIUT, agent de la police municipale de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 414 du 25 juillet 2005, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 4 novembre 1977, réf. n° 5009/GAB, à l’entreprise «Coproma Sud C.n.d. srl» en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 2154 du 15 juillet 2005, (Publiée au B.O. n° 30 du 26 juillet 2005).
Délibération n° 2057 du 27 juin 2005, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALSAVARENCHE n° 5 du 24 mars 2005 et soumise à la Région le 8 avril 2005.
Délibération n° 2058 du 27 juin 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 et du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHÂTILLON n° 6 du 22 février 2005 et soumise à la Région le 11 mars 2005.
Délibération n° 2114 du 8 juillet 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA MAGDELEINE n° 5 du 23 mars 2005 et soumise à la Région le 1er avril 2005.
Délibération n° 2161 du 15 juillet 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2171 du 15 juillet 2005, portant liquidation administrative de la société « Autonoleggio servizi trasporti Aosta con sigla A.S.TR.A. Coop. a r. l. – in liquidazione », dont le siège est à GRESSAN, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Fabrizio BERTI, de SAINT-MARCEL, en qualité de liquidateur.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 30 du 30 juin 2005, modifiant l’art. 21 (Composition de la Junte) des statuts communaux.
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 21 du 29 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC en vigueur.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 44 du 22 juin 2005, portant examen et approbation de la variante non substantielle n° 14 du PRGC relative au changement de destination des bâtiments ruraux, dans leur totalité ou en partie, situés à moins de 1 600 mètres au dessus du niveau de la mer, qui faisaient partie d’une exploitation agricole de moins de 15 bovins, non plus utilisée à la date d’adoption de cette variante à fin de réaliser une destination à usage d’habitation à titre permanente ou pricipale et à l’introduction d’une nouvelle destination à des structures d’accueil non hôtelières dans les zones de type EC.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 43 du 22 juin 2005, portant examen et approbation de la variante non substantielle n° 15 relative au projet des travaux de réaménagement de la voirie, au hameau de Oley du milieu.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 45 du 22 juin 2005, portant examen et approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC relative à l’individuation d’une sous zone de type F1A1 au hameau de Champagne pour la réalisation d’une pompe à essence et d’un point de ramassage des ordures différenciées, à réaliser sans PUD et en déplaçant l’aire subordonnée à parking.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée, du chef du Service des expositions (catégorie unique de direction –3e niveau de direction), dans le cadre du Département de la culture.
Commune de GIGNOD. Avis de mutation. Mutation sur demande en vue de la formation d’une liste de candidats afin de pourvoir un poste de collaborateur (catégorie C, pos. C2) aire technique.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Aide Collaborateur – Aire administrative, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur (géomètre) – aire technique et de l’entretien, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Urologie), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 1518 du 11 juillet 2005.
Avis d'appels d'offres
Ville d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Service d’épandage du sel antigel sur les rues, les routes et les places situées dans le périmètre urbain, au titre des saisons d’hiver 2005/2006 et 2006/2007.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de MORGEX. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Travaux de réfection du réseau d’adduction d’eau, des égoûts, de la canalisation des eaux d’irrigation et du système d’éclairage public aux hameaux de Pautex et de Prévillair.
Commune de VILLENEUVE. Avis de passation d’un marché public.

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