Sommaire du bulletin


Aosta, 16/08/2005 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 1er août 2005, portant dispositions relatives à l’organisation scolaire et au personnel y afférent, ainsi que modifications de la loi régionale n° 12 du 8 mars 1993 (Vérification de la maîtrise du français du personnel d’inspection, de direction, enseignant et éducatif des institutions scolaires de la Région).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 420 du 28 juillet 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de construction de la route forestière « Molère – Pont-de-Bouro », dans les communes de LILLIANES et de FONTAINEMORE.
Arrêté n° 421 du 29 juillet 2005, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et révocation des arrêtés n.os 649/2003, 375/2004, 143/2005, 179/2005, 387/2005 et 401/2005.
Arrêté n° 422 du 1er août 2005, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Arrêté n° 423 du 1er août 2005, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les établissements de spectacle pour la période 2005-2007.
Arrêté n° 424 du 1er août 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 425 du 1er août 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 426 du 1er août 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés au DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boute-feu).
Arrêté n° 427 du 1er août 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 230 et suivants).
Arrêté n° 428 du 1er août 2005, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « École Maternelle Rigollet », dont le siège est à CHÂTILLON (19, rue Tollen) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 429 du 2 août 2005, portant autorisation d’attribuer le nom « Place du 25 Juillet » à une place située dans la commune d’ISSIME.
Arrêté n° 430 du 2 août 2005, portant autorisation d’attribuer le nom « Place du Lys » à une place située dans la commune d’ISSIME.
Acte du 4 aôut 2005, réf. n° 2465/SGT, portant délégation aux dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 4 aôut 2005, réf. n° 2466 /SGT, portant délégation à Mme Vally LETTRY, dirigeant du deuxième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2189 du 15 juillet 2005, autorisant la Communauté de montagne Évançon à mettre en service la structure d’aide sociale située dans la commune d’ISSOGNE et destinée à accueillir un centre de rencontres et un foyer-logement pour personnes âgées, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004.
Délibération n° 2190 du 15 juillet 2005, autorisant l’«Istituto Radiologico Valdostano (I.R.V.) srl» d’AOSTE à mettre en service une structure sanitaire (sièges opérationnels à AOSTE et à PONT-SAINT-MARTIN) assurant des prestations d’imagerie médicale à visée diagnostique (radiologie, RMN, tomographie axiale assistée par ordinateur, mammographie et écographie), de médecine du sport, de rééducation/réadaptation, de massothérapie et physiothérapie électro-médicales, de thérapie mécanique et de gymnastique corrective, aux termes des LR n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2197 du 15 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Brusson» de BRUSSON, en vue de la réalisation du chemin forestier et rural de Bringuez, dans la commune de BRUSSON.
Délibération n° 2198 du 15 juillet 2005, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le consortium d’amélioration foncière «Charvaz» de LA SALLE, en vue du réaménagement foncier de la zone de Charvaz, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 2199 du 15 juillet 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 1006 du 3 avril 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de requalification environnementale des bandes fluviales de la Doire Baltée, entre VERRAYES et SAINT-VINCENT.
Délibération n° 2200 du 15 juillet 2005, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2720 du 21 août 2000 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique, avec dérivation des eaux du Verney, et d’une centrale au hameau de Faubourg, dans la commune de LA THUILE.
Délibération n° 2201 du 15 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles, en vue de la réalisation de la piste destinée à la lutte contre les incendies de forêts, reliant Fevier et Veillen, dans la commune de LA MAGDELEINE.
Délibération n° 2202 du 15 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune d’ÉTROUBLES, en vue de l’élargissement et du réaménagement de la route communale dénommée « La Cota » (3e tranche), dans la commune d’ÉTROUBLES.
Délibération n° 2203 du 15 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la consorterie «Les Ors» de LA SALLE, en vue du déplacement et de la réduction du tracé du chemin rural desservant l’alpage Les Ors dessous – Tramail Les Ors, ainsi que de la réhabilitation environnementale dudit chemin, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 2273 du 22 juillet 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2274 du 22 juillet 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2276 du 22 juillet 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 21 du 6 juillet 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du PRGC, relative au nouveau tracé des remontées mécaniques.
Commune de NUS. Acte n° 3 du 13 juillet 2005, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS des biens immeubles concernés par la construction du bâtiment scolaire au hameau de Tolasèche, appartenant à des particuliers et utilisés sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Commune de NUS. Acte n° 4 du 19 juillet 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de NUS, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de réaménagement du réseau hydrique communal (nouveaux réservoirs d’Arlian, de Mandollaz et de Rovarey) et fixation, avec procédure d’urgence, de l’indemnité provisoire y afférente, au sens de l’art. 18 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 48 du 24 juin 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative à l’amélioration de la route interne de Goillaz.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 37 du 20 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la création d’une rampe d’accès pour handicapés complétant le projet de construction d’un garage et d’un parking extérieur, ainsi que d’un trottoir les reliant au chef-lieu de Saint-Léonard, en cours de réalisation, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Délibération n° 38 du 20 juin 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au projet d’entretien extraordinaire de la route communale Arp du Jeu – Ronc desservant la partie haute des installations de Crevacol, au sens des deuxième et troisième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BIONAZ. Avis de vacance d’emploi. Avis de vacance d’un emploi d’aide-collaborateur (agent de la police municipale – huissier – opérateur – agent de soutien des services territoriaux), catégorie C, position C1, aire technique et de l’entretien, des notifications et du soutien des services publics territoriaux, à pourvoir par voie de mutation externe, sur demande et après inscription sur liste d’aptitude.
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuve professionnelle, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent qualifié (ouvrier qualifié) – catégorie B position B1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, réservé aux personnes handicapées visées à l’art. 1 de le loi n. 68 du 12 mars 1999, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide-Collaborateur, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, a 23 heures hebdomadaires.
Agence régionale pour le logement. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique (catégorie C – position C2 : collaborateur).
Université de la Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours public, sur titres, pour la désignation de 3 huissiers (catégorie A – position A : auxiliaires).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de dirigeants vétérinaires, sous contrat de travail à durée déterminée.
Avis d'appels d'offres
Ville d’AOSTE – 1, place Chanoux – 11100 AOSTE – Tél. 01 65 30 04 72 – Fax 01 65 32 137 – Aire n° 6 – Contrats et marchés publics. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Réalisation d’une nouvelle piscine pour les enfants, à Tzambarlet, et entretien de la piscine existante.
C.M.F. «LA COUTA» – c/o Président Francis DARBELLEY – hameau Château Verdun – 11014 SAINT-OYEN. Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant la reconstruction du dégorgement du Ru Neuf de Eternod de Lessanaz à SAINT-OYEN.

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SUPPLEMENTS
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