Sommaire du bulletin


Aosta, 23/08/2005 N. 34
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 431 du 4 août 2005, portant désignation de M. Albert CHATRIAN, chef du Service du patrimoine immobilier de la Direction de la sécurité et de la logistique, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, de M. Flavio VERTUI, directeur de la sécurité et de la logistique de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Arrêté n° 432 du 4 août 2005, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à Mme Nadia PETTERLE, directeur des contrats du Département légal et, en cas d’empêchement ou d’absence de celle-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département légal de la Présidence de la Région.
Arrêté n° 434 du 4 août 2005, portant délégation à l’effet de représenter en justice le Président de la Région dans les procédures de recours contre les mesures d’expulsion.
Arrêté n° 435 du 5 août 2005, portant constitution du « Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la libération et de l’autonomie de la Vallée d’Aoste ».
Arrêté n° 436 du 5 août 2005, portant approbation des modifications des statuts de l’association « C.A.M.E.V.A. Club Auto e Moto d’Epoca Valle d’Aosta ».
Arrêté n° 437 du 5 août 2005, portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, chef du Service des dépendances pathologiques, de la santé mentale et de la promotion de la santé de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet d’exercer les fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990 modifié, portant réglementation en matière de stupéfiants.
Arrêté n° 438 du 8 août 2005, portant délégation à M. Alberto CERISE, assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics, à l’effet de remplacer temporairement le président de la Région en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Acte du 20 juillet 2005, réf. n° 12223/1/PREF, portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger, au sens des art. 28 et 29 dudit règlement.
Acte du 2 août 2004, réf. n° 13089/5/DEL, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructeur administratif du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Acte du 2 août 2005, réf. n° 13097/5/DEL, portant délégation à Mme Tiziana VIBERTI, instructeur administratif du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Nadia BENNANI, directeur des collectivités locales, à l’effet de présider la commission électorale de circonscription d’AOSTE.
Acte du 2 août 2005, réf. n° 13098/5/DEL, portant délégation à Mme Nadia BENNANI, directeur des collectivités locales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à Mme Tiziana VIBERTI, instructeur administratif du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de présider la sous-commission électorale de circonscription d’AOSTE.
Acte du 2 août 2005, réf. n° 13099/1/PREF, portant délégation à l’effet de signer les passeports mortuaires visés à l’art. 27 du règlement de police mortuaire approuvé par le DPR n° 285 du 10 septembre 1990, ainsi que les autorisations relatives au transport de cadavres en provenance ou à destination de l’étranger, au sens des art. 28 et 29 dudit règlement.
Acte du 3 août 2005, réf. n° 22005/FIN, portant délégation à M. Peter BIELER, coordinateur du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Acte du 3 août 2005, réf. n° 22006/FIN, portant délégation à Mme Luigina BORNEY, directeur des finances et des participations, à l’effet d’entretenir les rapports avec la Trésorerie centrale de l’État pour la gestion des comptes courants de trésorerie.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 2318 du 22 juillet 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de la modernisation et de l’élargissement de la RR n° 46 de la vallée d’Ayas, entre VERRÈS et CHALLAND-SAINT-VICTOR, dans les communes de VERRÈS et de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Délibération n° 2324 du 22 juillet 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 12 du 21 mars 2005 et soumise à la Région le 12 avril 2005.
Délibération n° 2325 du 22 juillet 2005, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanche ou de coulée de neige, et, avec modifications, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains soumis au risque d’inondation, ainsi que de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal de SAINT-DENIS no 15/2005 et soumises à la Région le 26 avril 2005.
Délibération n° 2358 du 22 juillet 2005, portant constatation d’une recette, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense relative aux projets concernant la Vallée d’Aoste sélectionnés par l’acte du Comité de planification du 19 mai 2005 (programme Interreg III A Italie-France 2000/2006).
Délibération n° 2449 du 29 juillet 2005, portant définition des zones territoriales en vue de la fourniture de l’assistance de base, en application de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de l’art. 33 de la convention collective nationale du travail des médecins généralistes du 23 mars 2005.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Acte n° 1 du 4 août 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AVISE, des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement du hameau d’Avise comprenant la réalisation d’un parking et d’une route desservant le cimetière communal, aux termes des art. 18 et 19 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 35 du 29 juillet 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC relative aux travaux de requalification environnementale des bandes fluviales de la Doire Baltée.
Commune de SAINT-DENIS. Acte n° 1 du 5 août 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-DENIS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de requalification des petites aires d’accès aux hameaux de Cly, de Cuignon et de Grossa Goliana, ainsi que de réalisation d’une aire de retournement au hameau de Gubioche, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication de la liste d’aptitude du concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (70 p. 100, soit 25 h 15 hebdomadaires), d’un agent auxiliaire – position A de la CCRT, au sens de la loi n° 68/1999.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p. 100), d’un responsable administratif et comptable (catégorie D).
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/08/2005 (16570 Kb 69' 2")  
Supplement N° 2 du 23/08/2005 (5026 Kb 20' 56")  
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