Sommaire du bulletin


Aosta, 06/09/2005 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 19 du 5 août 2005, modifiant la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996, portant dispositions régionales en matière de travaux publics, telle qu’elle a été modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 1 du 20 janvier 2005.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 449 du 17 août 2005, portant nouvelle désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours, à titre de rectification de l’arrêté n° 421 du 29 juillet 2005.
Arrêté n° 455 du 22 août 2005, portant délégation à Mme Maria Grazia FOIS, assistante sociale, à l’effet d’exercer les fonctions de tutelle, curatelle et sauvegarde de justice des mineurs confiées à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 457 du 22 août 2005, modifiant, par la correction d’une erreur matérielle, l’arrêté n° 428 du 1 er août 2005, réf. n° 10186/GAB, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à la Fondation « École Maternelle Rigollet », dont le siège est à CHÂTILLON (19, rue Tollen) et qui exerce son activité en Vallée d’Aoste, ainsi qu’immatriculation de ladite fondation au Registre régional des personnes morales de droit privé.
Arrêté n° 458 du 22 août 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélémy, entre le hameau de Faverge et la RN n° 26, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 459 du 22 août 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif de la première macro-tranche fonctionnelle (zone Est) des travaux de requalification environnementale et touristique de la zone humide du Marais, dans les communes de LA SALLE et de MORGEX.
Acte du 17 août 2005, réf. n° 14514/5/DEL, portant délégation à M. Graziano DEMARCHI, inspecteur du contrôle de la population du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1997 du 27 juin 2005, portant approbation des critères d’évaluation à suivre aux fins de l’établissement des éventuels classements pour l’octroi des aides en faveur des auberges de la jeunesse, au sens du deuxième alinéa de l’art. 7 de la loi régionale n° 2 du 20 janvier 2005 (Mesures régionales en faveur des auberges de la jeunesse).
Délibération n° 2498 du 8 août 2005, approuvant le renouvellement de l’autorisation accordée à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de la mise en service de deux structures sanitaires, situées dans les communes de COURMAYEUR et de LA THUILE, accueillant des centres traumatologiques territoriaux, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Délibération n° 2502 du 8 août 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société CHAMOIS IMPIANTI SpA de CHAMOIS, en vue du réaménagement du domaine skiable de la commune de CHAMOIS.
Délibération n° 2503 du 8 août 2005, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal d’AOSTE n° 33 du 18 mars 2005 et soumise à la Région le 28 avril 2005.
Délibération n° 2532 du 12 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 2534 du 12 août 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2536 du 12 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant à l’objectif programmatique 2.1.1.02. «Finances locales – Virements avec destination obligatoire».
Délibération n° 2537 du 12 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour des actions dans le secteur des logements sociaux.
Délibération n° 2538 du 12 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de la loi régionale n° 8 du 19 mai 2005 portant dispositions en matière de célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie en Vallée d’Aoste.
Délibération n° 2638 du 12 août 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région dans le cadre d’objectifs programmatiques divers, en vue de la réalisation d’actions de valorisation du Fort et du bourg médiéval de BARD.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Bureau des expropriations – Acte n° 1 du 19 août 2005, portant expropriation, en faveur de la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un garage souterrain dans la zone thermale F1 de ladite commune, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente.
Commune de VILLENEUVE. Délibération n° 39 du 19 juillet 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative à l’avant-projet des travaux de réalisation d’une nouvelle route de raccordement reliant la RN n° 26 à la RR n° 22 de Saint-Nicolas et d’un trottoir entre la nouvelle école maternelle et Véreytaz, proposé par la Commune de SAINT-PIERRE, ainsi qu’examen des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’ALLEIN. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur aide-bibliothécaire et préposé aux services administratifs – catégorie C, position C2, Aire administrative – 24 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, afin d’établir une liste d’aptitude en vue du recrutement à durée indeterminée d’assistants de vie – agents spécialisés –, catégorie B, position B2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Agent spécialisé (cuisinier-concierge) – Catégorie B Position B2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commune de VALGRISENCHE – Fraz. Capoluogo,9 – 11010 VALGRISENCHE. Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant la gestion des remontées mécaniques communales pour la période 01.12.2005-31.05.2005.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/09/2005 (458 Kb 1' 54")  
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