Sommaire du bulletin


Aosta, 13/09/2005 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n ° 453 du 19 août 2005, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction de quelques ponts et d ’amélioration de l ’écoulement des eaux sur la route régionale n °42 du Col Saint-Pantaléon, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n ° 456 du 22 août 2005, rectifiant l ’arrêté du président de la Région n °354 du 30 juin 2005 portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route communale d ’accès au hameau de Plaisant-Dessous, dans la commune de NUS.
Arrêté n ° 461 du 23 août 2005, portant approbation,aux termes de l ’art. 29 de la LR n °11/1998, du projet des travaux de suppression de passages à niveau au PK 86+959 et au PK 86+620, à Champagne,dans la commune de NUS, dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste – Pont--Saint-Martin.
Arrêté n ° 462 du 23 août 2005, portant approbation, aux termes de l ’art. 29 de la LR n °11/1998, du projet des travaux de suppression de passages à niveau au PK 71+953 et au PK 72+487, à Tensoz et à Toux, dans la commune de SAINT-VINCENT, dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste – Pont-Saint-Martin.
Arrêté n °464 du 24 août 2005, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la troisième tranche des travaux de modernisation de la RR n ° 38 d ’Arpuilles, entre le PK 0+000 et le PK 2+030, dans la commune d ’AOSTE.
Arrêté n °466 du 29 août 2005, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l ’effet de signer les autorisations en matière de circulation routière visées aux art. 6, 1er alinéa, et 10 du décret législatif n °285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route), ainsi qu ’à l ’art. 7 et aux articles allant de 13 à 20 du DPR n °495 du 16 décembre 1992 (Règlement d ’application du code de la route).
Arrêté n °467 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation des conditions visuelles, qui siège à AOSTE, au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n ° 468 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, qui siège à AOSTE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n ° 469 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil,qui siège à CHÂTILLON, au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n ° 470 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale qui siège à CHARVENSOD et est chargée de constater les conditions requises aux fins de l ’octroi de l ’allocation de soins et de subsistance prévue par la loi régionale n °82 du 23 décembre 1981 aux personnes atteintes de tuberculose.
Arrêté n °471 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale «AOSTA 3 », qui siège à CHARVENSOD, chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil, au sens de la loi régionale n ° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n ° 472 du 30 août 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale «AOSTA 1 », qui siège à CHARVENSOD, chargée de la constatation de la qualité d ’invalide civil, au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n ° 473 du 30 août 2005, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n ° 2442 du 29 juillet 2005, portant approbation du programme annuel d ’aides à l ’information locale valable pour 2006, ainsi que définition des dépenses éligibles et des critères pour l ’octroi des aides y afférentes, au sens de l ’article 11 de la loi régionale n ° 32 du 23 décembre 2004.
Délibération n ° 2595 du 12 août 2005, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le CAF «Envers » de LILLIANES en vue de la réalisation du chemin rural Truc – Giassit – Liet – Becchera, dans la commune de LILLIANES.
Délibération n ° 2596 du 12 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le consortium d ’amélioration foncière «Blavy » de SAINT-CHRISTOPHE en vue de la réalisation de la deuxième tranche de la piste forestière de Chamossery, dans la commune de ROISAN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’AOSTE. Délibération n ° 89 du 27 juillet 2005. Secteur 1 :00.II. – Secrétariat 00..II. – Statuts communaux – Approbation de la modification des art. 22, 24 et 65.
Commune de LA THUILE. Délibération n ° 59 du 3 août 2005, portant réplique aux observations sur la variante non substantielle du PRGC relative à l ’application de la zone C4-2 et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d ’un concours.
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d ’un concours.
Commune de SARRE Extrait d ’un avis de concours sur épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d ’un ouvrier – chauffeur, cat.B, pos.B/2 (ex IVe grade de la Convention Collective Nationale du Travail 1994/1997) – 36 heures hebdomadaires.
Commune de VALPELLINE. Liste d ’aptitude de la sélection externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée determinée, d ’agents préposés à la cantine et aux transports scolaires – catégorie A – temps partiel.
Commune de VALPELLINE. Liste d ’aptitude de la sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée determinée, de n ° 1 cuisinier destiné à assurer le service de restauration scolaire – catégorie B, position B2.
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
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