Sommaire du bulletin


Aosta, 27/09/2005 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °482 du 6 septembre 2005, accordant pour trente ans à la Commune de COURMAYEUR la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire de Ferret et de la Doire de Vény,dans la commune de COURMAYEUR,pour la production d ’énergie hydroélectrique.
Arrêté n °483 du 9 septembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n °41 des Salasses,entre le PK 16+400 et le PK 17+600,dans la commune de SAINT- NICOLAS.
Arrêté n °485 du 12 septembre 2005, portant approbation de la dénomination officielle des villages,des hameaux,des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de NUS,au sens du 1er alinéa de l ’art.2 de la loi régionale n °61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n °487 du 13 septembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet des travaux de régularisation du régime des eaux sur le versant droit,aux Thoules,en amont du chef-lieu de la commune de VALSAVARENCHE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °2725 du 26 août 2005, portant actualisation,par l ’insertion de l ’entéroscopie par vidéo-capsule,des tarifs des prestations ambulatoires spécialisées,y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire,approuvés par la délibération du Gouvernement régional n °2622 du 2 août 2004.
Délibération n °2729 du 26 août 2005, autorisant la société Day Hospital srl d ’AOSTE à mettre en service une structure sanitaire de chirurgie de jour située dans ladite commune,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 modifiée et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n °2103 du 21 juin 2004.
Délibération n °2741 du 26 août 2005, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et d ’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de NUS n °14 et 15 du 23 mars 2005 et soumises à la Région le 2 mai 2005.
Délibération n °2742 du 26 août 2005, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal de VALTOURNENCHE n °21 du 22 mars 2005 et soumise à la Région le 9 mai 2005.
Délibération n °2804 du 2 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion,du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °2805 du 2 septembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n °2806 du 2 septembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de HÔNE.Délibération n °38 du 26 août 2005, portant approbation de la modification non substantielle n.3 au Plan d ’aménagement (PRGC).
Commune de HÔNE.Délibération n °39 du 26 août 2005, portant approbation de la modification non substantielle au Plan d ’aménagement (PRGC)pour l ’agrandissement de la zone A2a.
Commune de HÔNE.Délibération n °40 du 26 août 2005, portant approbation de la modification non substantielle au (PRGC)relative à l ’aménagement du réseau routier de la zone C3
Communautés de montagne – Bureaux décentralisés – Service associé.Acte n °1 du 2 septembre 2005, portant établissement d ’une servitude légale aux fins de l ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de pose d ’un câble souterrain à Plan-Puitz, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES,à proximité des relais de radiotélécommunication.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocation d ’études aux étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste ou de la troisième Faculté d ’ingénierie de l ’information du «Politecnico » de TURIN située à AOSTE,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.5,6 et 7 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste ou de la troisième Faculté d ’ingénierie de l ’information du «Politecnico » de TURIN située à AOSTE,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.9 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l ’attribution de subsides aux étudiants travailleurs inscrits aux cours de l ’Université de la Vallée d ’Aoste ou de la troisième Faculté d ’ingénierie de l ’information du «Politecnico » de TURIN située à AOSTE,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.5 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l ’attribution d ’allocation d ’études aux étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.5,6 et 7 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Contribution aux frais de logement supportés par les étudiants valdôtains inscrits à des cours universitaires hors de la Vallée d ’Aoste,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.9 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Assessorat de l ’éducation et de la culture. Dispositions relatives à l ’attribution de subsides aux étudiants travailleurs et sont inscrits aux cours de d ’une Université italienne ou étrangère,au titre de l ’année académique 2005/2006 (art.5 de la loi régionale n °30 du 14 juin 1989).
Commune de POLLEIN. Liste d ’aptitude.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Avis de vacance d ’un emploi de collaborateur (aide- bibliothécaire),catégorie C,position C2,sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50%),à pourvoir par voie de mutation externe,sur demande et après inscription sur liste d ’aptitude.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Publication du résultat d ’un concours.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l ’agriculture et des ressources naturelles – Département de l ’agriculture – Direction des financements aux entreprises et de l ’essor de l ’élevage. Fourniture,en trois lots,d ’un élévateur télescopique à usage agricole et des outils y afférents (lot A),d ’une mélangeuse (lot B)et d ’une pailleuse (lot C)destinés au Centre expérimental sur l ’amélioration de la viande des bovins de race valdôtaine.
Commune de VALTOURNENCHE – 1,,place de l ’Église – 11028 – VALTOURNENCHE – Tél..01 66 94 68 11 Extrait d ’avis d ’appel d ’offres ouvert.Service de déneigement – Saison d ’hiver 2005/2006.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d ’avis d ’appel d ’offres ouvert en vue de l ’achat d ’un camion porte-outils pour le service de déneigement.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/09/2005 (179 Kb 0' 45")  
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