Sommaire du bulletin


Aosta, 04/10/2005 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °490 du 13 septembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de modernisation et d ’élargissement de la RR n °15 de Brissogne, entre le pont de l ’autoroute et le hameau de Grand- Brissogne (2e tranche entre la section 1 et la section 86).
Arrêté n °491 du 13 septembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de certains ouvrages relatifs aux paravalanches endommagés par l ’inondation du mois d ’octobre 2000 le long de la RR n °46 de Valtournenche, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n °493 du 13 septembre 2005, portant composition du jury chargé de délivrer les attestations de « Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne :filière des productions animales » et «Technicien de la valorisation des ressources agro-environnementales de montagne :filière des productions végétales » aux élèves de la classe cinquième de l ’Institut Agricole Régional.
Arrêté n °494 du 13 septembre 2005, portant nomination de membres du conseil d ’administration et du président de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis au titre de la période 2005/2010.
Arrêté n °498 du 14 septembre 2005, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n °500 du 14 septembre 2005, portant remplacement du représentant de la Commune de CHÂTILLON au sein du conseil d ’administration du collège régional Adolfo Gervasone,au titre de la période 2005/2007.
Arrêté n °504 du 16 septembre 2005, portant nomination de M.Andrea FERRARI au sein de la conférence régionale du logement visée à l ’art.20 de la loi régionale n °30 du 9 septembre 1999,en sa qualité de responsable de la Direction des politiques sociales de l ’Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales et en remplacement de M.Giuseppe VILLANI, nommé par l ’arrêté n °65 du 6 février 2004.
Arrêté n °505 du 19 septembre 2005, portant acquisition,pour incorporation au domaine public de la Région,des biens immeubles situés à Marsan,sur la RR n °36 de Saint-Barthélemy,dans la commune de NUS,appartenant à des particuliers et utilisés pour la réalisation de ladite route sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent.
Arrêté n °508 du 19 septembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de réaménagement de l ’Ayasse,entre l ’agglomération de HÔNE et le confluent avec la Doire Baltée (3e tranche).
Arrêté n °509 du 20 septembre 2005, accordant pour trente ans à la Commune de GRESSAN, une concession de dérivation des eaux des sources Plan de l ’Eyvie II,Liautayasaz et Grand-Grimod – Grivel, situées sur le territoire de ladite Commune, pour la consommation humaine.
Arrêté n °511 du 20 septembre 2005, portant modification de l ’arrêté du président de la Région n °482 du 13 août 2004 (Nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l ’art.6 de la loi régionale n °7 du 31 mars 2003), renouvellement de la délégation à l ’assesseur aux activités productives et aux politiques du travail, Piero FERRARIS,des fonctions de président dudit Conseil et nomination,au sein de ce dernier,de l ’assesseur au tourisme,aux sports,au commerce et aux transports, Ennio PASTORET.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °2727 du 26 août 2005, complétant,au sens du deuxième alinéa de l ’art.4 du DPR n °376 du 14 juillet 1995,la liste des espèces de champignons dont la commercialisation à l ’échelon local est autorisée.
Délibération n °2737 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Commune d ’OLLOMONT,en vue de l ’élargissement de la route communale Ollomont – Glassier, entre le hameau de Vouèces et la bifurcation pour le hameau de Barliard,dans la commune d ’OLLOMONT.
Délibération n °2738 du 26 août 2005, portant prorogation de l ’effectivité de l ’avis positif sous condition visé à la délibération du Gouvernement régional n °3814 du 13 novembre 2000 et relatif à la compatibilité avec l ’environnement du projet de réalisation des travaux de renforcement et de réaménagement de la station d ’épuration desservant le chef-lieu de la commune de COGNE.
Délibération n °2739 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Cime Bianche SpA de VALTOURNENCHE,en vue de la construction du télésiège 4 places «Motta », dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n °2740 du 26 août 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Vittorio VERCELLIN de LILLIANES,en vue de l ’aménagement d ’un chemin rural menant à l ’alpage dénommé «Pian Sapey »,dans la commune de LILLIANES.
Délibération n °2870 du 2 septembre 2005, autorisant «L ’Équipe snc » à mettre en service une structure sanitaire,dont le siège opérationnel est dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, destinée à accueillir un cabinet de physiothérapie et de réhabilitation,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °2872 du 2 septembre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics,en vue du réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy,à Gorge-de-Faverge,dans les communes de NUS et de QUART.
Délibération n °2873 du 2 septembre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Funivie Piccolo San Bernardo SpA de LA THUILE,en vue de la réalisation d ’un nouveau réservoir destiné à l ’enneigement programmé à proximité de la Grande-Tête,dans la commune de LA THUILE.
Délibération n °2874 du 2 septembre 2005, portant approbation,avec précisions,au sens du cinquième et du huitième alinéa de l ’art.54 de la LR n °11/1998,des modifications des art.30,40,41 et 42 du règlement de la construction de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN,adoptées par la délibération du Conseil communal n °33 du 22 mars 2005 et soumise à la Région le 30 mars 2005.
Délibération n °2881 du 2 septembre 2005, portant mise à jour du plan FOSPI visé à la LR n °48/1995 modifiée,au titre de la période 1998/2000, relativement au projet n °56 de la Communauté de montagne Grand-Paradis (Construction d ’un édifice public polyvalent destiné à accueillir des activités culturelles et, dans le sous-sol semi-enterré,un gymnase). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °2897 du 2 septembre 2005, portant approbation de l ’appel à projets n °5/2005 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen -Année 2005 -Objectif n °3 -POR - mesure D2 (Actions de formation des personnels de la fonction publique)et mesure D1 (Actions interentreprises de formation des personnels des PME),ainsi qu ’institution de la cellule d ’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n °2902 du 9 septembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °3133 du 23 septembre 2005, portant détermination,au titre de l ’année 2006,des prix et des conditions d ’abonnement au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d ’Aoste et de vente de celui-ci, et détermination des tarifs et des modalités de publication des annonces légales et des avis de concours au Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d ’Aoste (3e partie),constatation de recette et recouvrement des sommes y afférentes.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’AOSTE.Acte n °3 du 31 août 2005, portant établissement,en faveur de l ’Administration communale d ’AOSTE,d ’une servitude d ’aqueduc sur les immeubles nécessaires aux travaux de pose de canalisations dans le cadre du projet de rationalisation et de protection de la source d ’Entrebin et du réservoir d ’Aymavilles,ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire de servitude y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune d ’AOSTE.Acte n °4 du 31 août 2005, portant expropriation,en faveur de la Commune d ’AOSTE,des terrains nécessaires aux travaux de rationalisation et de protection de la source d ’Entrebin et du réservoir d ’Arpuilles,ainsi que fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation y afférente,au sens de la LR n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de FÉNIS.Acte n °2 du 15 septembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Clavalité, de Lovignana à Croix-de-Saint-Barthélemy,dans la commune de FÉNIS.
Commune d ’ISSIME.Délibération n °25 du 29 août 2005, portant modification de la zone territoriale homogène du type B,à Preit,dans la commune d ’ISSIME (zones non aménageables en bordure de la piste de ski de fond – table 2 du plan régulateur général en vigueur relative au périmètre de l ’agglomération et du centre historique) et approbation,au sens de l ’art.16 de la LR n °11 du 6 avril 1998,d ’une variante non substantielle dudit plan.
Commune de JOVENÇAN – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 29 août 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route Plan Ru,en vue de la lutte contre les incendies (première tranche).
Commune de VERRAYES. Délibération n.59 du 20 septembre 2005, portant examen et approbation de l ’avant projet des travaux de construction d ’un nouveau trottoir le long de la route régionale du Col de Saint-Panthaléon à Champagne avec rectification et élargissement de la route dans la Commune de VERRAYES et contextuelle adoption de variante du PRGC.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n °1901 du 12 septembre 2005, portant détermination des postes disponibles dans les zones insuffisamment pourvues en assistance pédiatrique aux termes de l ’art.18 du DPR n °272 du 28 juillet 2000.
Délibération du directeur général n °1902 du 12 septembre 2005, portant institution,à titre extraordinaire,de postes de pédiatre de famille sous contrat à durée indéterminée, dans des zones insuffisamment pourvues,en application de l ’art.15 de l ’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °3781 du 14 octobre 2002.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Pubblication du résultat de la sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (position B1 et B2) à un poste d ’ouvrier chauffeur en chef (catégorie B – position B3:agent en chef),à affecter à la Direction de la voirie de l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics.
Ville d ’AOSTE. Avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un assistent social (catégorie D:cadre).
Commune d ’ISSIME Publication du résultat du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée d ’un collaborateur à affecter à l ’aire technique – catégorie C – position C2 – 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres

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