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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/10/2005 |
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N. 42 |
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Arrêté n° 536 du 28 septembre 2005, | portant nomination de M.Carlo POTI,en qualité de membre effectif, et de M. Angelo AMATO, en qualité de membre suppléant, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l ’USL (Codex Régional – CR). |
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Arrêté n° 537 du 28 septembre 2005, | portant révocation de l ’autorisation de produire des aliments simples d’origine animale délivrée à l’entreprise «Industria Servizi Ecologici SpA (ISECO SpA)» par arrêté du président du Gouvernement régional n° 42 du 21 janvier 1994. |
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Arrêté n° 540 du 30 septembre 2005, | portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Monica AMATO, agent de la police municipale de la Commune de LA SALLE. |
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Arrêté n° 541 du 3 octobre 2005, | portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Comboé, dans les communes de POLLEIN et de CHARVENSOD. |
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Arrêté n° 547 du 4 octobre 2005, | portant composition du jury du cours «Administration informatisée ». |
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Arrêté n° 546 du 3 octobre 2005, | portant remplacement de deux membres du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement. |
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Arrêté n° 548 du 4 octobre 2005, | portant rectification de la nouvelle composition de la commission médicale qui siège à CHARVENSOD et est chargée de constater les conditions requises aux fins de l’octroi de l ’allocation de soins et de subsistance prévue par la loi régionale n° 82 du 23 décembre 1981 aux personnes atteintes de tuberculose. |
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Avis du 28 septembre 2005, réf. n° 28239/ESP. | relatif au dépôt à l’hôtel de ville d ’AOSTE du rapport de la Commission régionale des expropriations concernant les travaux de réalisation du parc archéologique dans l’aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans. |
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Présidence de la Région | |
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Acte du dirigeant n° 4611 du 30 septembre 2005, | portant approbation,aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du premier semestre 2006. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 2985 du 17 septembre 2005, | autorisant la société «Casa di cura veterinaria Monte Emilius » à mettre en service une structure sanitaire, dont le siège opérationnel est dans la commune de CHARVENSOD, destinée à accueillir une clinique vétérinaire, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004. |
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Délibération n° 2986 du 17 septembre 2005, | approuvant le renouvellement de l ’autorisation accordée à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste aux fins de la mise en service d’une structure sanitaire, située à Pila, dans la commune de GRESSAN, accueillant un centre traumatologique territorial, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004. |
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Délibération n° 3000 du 17 septembre 2005, | portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional n °3226 du 21 septembre 1998 et n° 3108 du 18 septembre 2000 et relatif à la compatibilité avec l ’environnement du projet de réaménagement du deuxième tronçon de la route de Clavalité, dans la commune de FÉNIS, proposé par la Commune de FÉNIS. |
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Délibération n° 3001 du 17 septembre 2005, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société COGEF srl d’AOSTE en vue de la réalisation d’un ensemble résidentiel et hôtelier dans la sous-zone C10-1a, dans la commune de LA THUILE. |
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Délibération n° 3002 du 17 septembre 2005, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par le consortium d’amélioration foncière «Valsavarenche» de VALSAVARENCHE, en vue du réaménagement du chemin rural Dégioz – Pont-du-Loup, dans la commune de VALSAVARENCHE. |
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Délibération n° 3003 du 17 septembre 2005, | portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société VI.MA.GO. s.r.l. d ’AOSTE, en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation, de bureaux et de commerces dans la commune d ’AOSTE, région Tzambarlet (site Ex-Telecom). |
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Délibération n° 3056 du 23 septembre 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 3057 du 23 septembre 2005, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 3059 du 23 septembre 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l ’État pour l’exercice de fonctions en matière de travail. |
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Délibération n° 3060 du 23 septembre 2005, | rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, pour ce qui est du projet n° 4 de la Commune de VALTOURNENCHE (Construction de parkings et de garages et élargissement de la route à Crepin) – Plan 1998/2000. |
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Délibération n° 3241 du 30 septembre 2005, | portant approbation de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE – POR Objectif 3, Mesure A2 – et par des fonds ministériels spéciaux, relative à la présentation de projets de parcours expérimentaux et intégrés d ’éducation et de formation professionnelle en vue de l’accomplissement du droit-devoir d ’éducation et de formation au titre de la période de formation 2005/2008, et réservation des crédits y afférents. |
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Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 52 du 23 septembre 2005, | portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC, relative à la modification de l’art. 27 (Réglementation des travaux dans la zone F) consistant dans l’insertion d’un nouvel alinéa autorisant l’exercice d’activités commerciales dans des locaux situés le long de la route régionale. |
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Commune de TORGNON. Avis du 12 septembre 2005, réf. n° 4590, | portant engagement de la procédure relative à la déclaration d’utilité publique. Travaux d ’élargissement de la route d’accès à la maison de vacances «Maria Nivis » à Septumian, dans la commune de TORGNON. |
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Commune de AYMAVILLES. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d ’un collaborateur, catégorie C, position C2, aire administrative, 36 heures hebdomadaires. |
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Commune d ’AVISE. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Aide-Collaborateur – catégorie C – position économique C1 – aire administrative: préposé aux services du registre de la population, de l ’état civil, du recrutement, du service électoral, du commerce, d ’enregistrement, de huissier et aire de surveillance: agent de la police municipale – pour 36 heures hebdomadaires. |
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Commune de BARD. | Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, d’un collaborateur agent de police Communale – huissier, Catégorie C – Position C1. |
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Commune de HÔNE. | Concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps complet, d’un instructeur technique – géomètre, Catégorie C – Position C2. |
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Commune de VERRAYES. | Publication du résultat d’un concours. |
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Commune de VERRAYES. | Publication du résultat d’un concours. |
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Commune de VERRÈS. | Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement - sous contrat à durée indéterminée – 36 heures hebdomadaires – d’un dirigeant de l’aire technique, fonctionnaire – catégorie D. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d ’un Agent spécialisé (ouvrier-chauffeur-fossoyeur)– Catégorie B Position B2 – pour 36 heures hebdomadaires. |
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Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide Collaborateur (Préposé aux impôts) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires. |
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ANAS spa. | Avis d’appel d’offres n° AO0805. Appel d’offres ouvert – Procédure ouverte. Fait à AOSTE, le 4 octobre 2005. Réf. n° 7043. |
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SUPPLEMENTS
| Supplement N° 1 du 18/10/2005 |
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