Sommaire du bulletin


Aosta, 20/10/1998 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 523 du 29 septembre 1998, portant constitution du conseil des commissaires aux comptes de l’Institut Valdôtain de l’Artisanat Typique (I.V.A.T.).
Arrêté n° 524 du 29 septembre 1998, portant constitution du conseil d’administration de l’Institut valdôtain de l’artisanat typique (IVAT).
Arrêté n° 527 du 30 septembre 1998, portant mise à jour de la composition du Conseil d’administration et du Conseil des commissaires aux comptes de l’IACP de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 528 du 1er octobre 1998, portant nomination des représentants régionaux au sein du Comité de gestion de l’Agence régionale de l’emploi de la Vallée d’Aoste et remplacement d’un membre dudit comité.
Decreto 1° ottobre 1998, n. 529. Composizione della commissione esaminatrice per il rilascio degli attestati di qualifica professionale di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni animali» e di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni vegetali» agli allievi della classe V dell’Institut Agricole Régional.
Arrêté n° 533 du 5 octobre 1998, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association «Diaconia», ayant son siège à GRESSAN.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 141 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 142 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 143 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 144 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 145 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 146 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 147 du 24 septembre 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 170 du 29 septembre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 4967 du 30 septembre 1998, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du premier semestre 1999, à la nomination de deux membres du Comité régional chargés des services de radiotélévision et de deux représentants de la Région au sein du conseil d’administration de l’Institut chargé de la certification des produits à appellation d’origine protégée de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4708 du 21 septembre 1998, portant radiation du registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «PEGASO A R.L.», au sens de la LR n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3069 du 5 septembre 1998, portant détermination, au titre de 1999, des prix et des conditions d’abonnement et de vente du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Délibération n° 3070 du 5 septembre 1998, portant détermination des tarifs et des modalités d’insertion des annonces légales et des avis de concours dans la troisième partie du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste au titre de 1999.
Délibération n° 3226 du 21 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de FÉNIS en vue du réaménagement du 2e tronçon de la route de Clavalité, dans ladite commune.
Délibération n° 3227 du 21 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Monterosa S.p.A. en vue de la réorganisation et de la rénovation des remontées mécaniques et des pistes de ski alpin du domaine skiable d’Antagnod, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 3228 du 21 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Courmayeur Mont Blanc Funivie s.p.a..» en vue de compléter et de remplacer les barrières paravalanches et brisevent situées dans le domaine skiable de la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 3229 du 21 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la communauté de montagne Mont-Cervin en vue de la réalisation d’une piste de ski-roll, au lieu-dit Rapy, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 3230 du 21 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de MORGEX en vue de l’élargissement et du réaménagement de route communale de Lavancher, dans ladite commune.
Délibération n° 3267 du 28 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3268 du 28 septembre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3270 du 28 septembre 1998, portant rectifications du budget prévisionnel 1998 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État, ainsi que modifications du budget de gestion 1998 de la Région.
Délibération n° 3271 du 28 septembre 1998, portant institution de chapitres de mouvements d’ordre dans le budget prévisionnel 1998 de la Région pour la gestion des cotisations de sécurité sociale afférentes au personnel des écoles et des établissements d’enseignement et modifications du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 3280 du 28 septembre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Organes scolaires
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Remise en état de la route régionale n° 43 de Staffal, entre le km 4+900 et le tronçon terminal, commune de GRESSONEY LA TRINITÉ.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée d’un Agent de la Police Municipale de V grade (du 01.12.1998 jusqu’au 30.04.1999 pour une période de 5 mois).
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection sur titre et épreuves pour le recrutement à durée déterminée de n. 1 cantonnier-chauffeur de IV grade, pour une période de 5 mois.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’avis de concours externe sur épreuves.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional. Avis de vente d’immeubles par voie de marché negocié (3e alinéa de l’art. 13 de la L.R. n. 12 du 10 avril 1997).
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis de marché public par procédure ouverte.

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