Sommaire du bulletin


Aosta, 02/11/2005 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °22 du 14 octobre 2005, modifiant la loi régionale n °15 du 14 juillet 2000,portant nouvelle réglementation des foires et salons,ainsi qu ’abrogation de la loi régionale n °6 du 16 février 1995.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °559 du 12 octobre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet des travaux de suppression du passage à niveau au PK 90+224,à Villefranche,dans la commune de QUART,dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont-Saint-Martin.
Arrêté n °565 du 17 octobre 2005, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication,au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n °568 du 17 octobre 2005, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers,le long du torrent « Valnontey » entre le village de Cogne et celui de Crétaz,dans la commune de COGNE.
Arrêté n °569 du 17 octobre 2005, portant dépôt à la maison communale d ’OYACE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière « Mont- Morion » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n °570 du 17 octobre 2005, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Franco FURFARO,agent de la police communale de COURMAYEUR.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °3104 du 23 septembre 2005, portant accréditation institutionnelle d ’une structure socio-sanitaire destinée à accueillir une communauté thérapeutique et de réadaptation pour les personnes dépendantes de substances d ’abus,gérée par la société «Cooperativa Sociale San Grato a r.l.» d ’AOSTE,et autorisation accordée à la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n °2103 du 21 juin 2004 et n °1232 du 26 avril 2004.
Délibération n °3206 du 30 septembre 2005, autorisant la société coopérative «La Sorgente a r.l.» d ’AOSTE à mettre en service une structure socio-éducative (crèche),dans ladite commune,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °3253 du 7 octobre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °3255 du 7 octobre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription d ’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino » pour la réalisation de l ’édition 2005/2006 de la manifestation dénommée «Saison Culturelle ».
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE.Acte n °2 du 13 octobre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation du raccordement des routes régionales n °11 et n °12 et de la route de l ’Envers à la RN n °26,dans la commune de CHAMBAVE.
Commune de VALPELLINE.Acte n °2 du 17 octobre 2005, portant expropriation du bien immeuble nécessaire à la modification du projet des travaux de réalisation d ’une route communale de liaison entre la route régionale n °28 de Bionaz et le hameau de Berio,dans la commune de VALPELLINE.
Commune de VALTOURNENCHE.Acte n °2 du 12 octobre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un trottoir entre les hameaux de Clou et de Pecou,dans la commune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA THUILE. Concours externe – Résultats.
Commune de POLLEIN. Extrait d ’avis de concours,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,au sens de la loi n °68/1999,sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel,de n °1 agent de bureau,aire administrative,catégorie B,position B2,au sens de la CCRT.
Commune de POLLEIN. Extrait d ’avis de concours,sur titres,en vue du recrutement,au sens de la loi n °68/1999,sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel,de n °1 cantonnier, catégorie B,position B1,au sens de la CCRT.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un directeur sanitaire – médecin (secteur Santé publique – Médecine du travail et sécurité sur les lieux de travail),dans le cadre de l ’USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2020 du 3 octobre 2005.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de dix collaborateurs professionnels sanitaires – techniciens sanitaires en radiologie médicale (personnel technico-sanitaire),à affecter à l ’UB Radiologie,dans le cadre de l ’USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °2085 du 10 octobre 2005.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de trois directeurs sanitaires – médecins ((secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Orthopédie et traumatologie)),approuvée par la délibération du directeur général n °2101 du 10 octobre 2005.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de cinq collaborateurs professionnels sanitaires – orthophonistes ((personnel de réadaptation),catégorie D,dans le cadre de l ’Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement d ’un directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Oto-rhino-laryn- gologie),dans le cadre de l ’Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Concours externe,sur titres et épreuves, pour le recrutement d ’un directeur sanitaire – pharmacien (secteur Pharmacie – Pharmacie hospitalière),dans le cadre de l ’Unité sanitaire locale de la Vallée d ’Aoste.
Avis d'appels d'offres
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Service technique. Avis de marché public de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/11/2005 (106 Kb 0' 26")  
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