Sommaire du bulletin


Aosta, 15/11/2005 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 24 du 4 novembre 2005, portant mesures relatives au capital social de la société Casino de la Vallée SpA.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 575 du 19 octobre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un réservoir d’eau au Col du Joux, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 596 du 28 octobre 2005, portant demande de prorogation de la validité de l’arrêté autorisant l’entreprise Cheillon P.&C. Snc de VALPELLINE à exploiter la carrière de pierraille située à Crousaz, dans la commune de VALPELLINE.
Acte du 7 novembre 2005, réf. n° 4067/SGT, portant délégation à M. Daniele TESTOLIN, dirigeant du deuxième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5139 du 3 novembre 2005, portant approbation,aux termes de la loi régionale n° 11/1997 modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller au sein du Conseil d’administration et d’un membre au sein du Conseil des commissaires aux comptes de «Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, della Liguria e della Valle d’Aosta ».
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3306 du 7 octobre 2005, portant approbation, avec modifications, au sens des art. 34, 35 et 36 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptées par la délibération du Conseil communal de RHÊMES-NOTRE-DAME n° 12 du 17 mars 2005 et soumises à la Région le 23 juin 2005.
Délibération n° 3373 du 14 octobre 2005, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de VERRAYES en vue de l’aménagement des raccordements de la RR n° 42 du Col de Saint-Panthaléon à la RN n° 26 de la Vallée d’Aoste à Champagne, ainsi que de la rectification du tracé de la RR n° 42, de la requalification de celle-ci et de la réalisation d’un trottoir, à Champagne, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 3415 du 21 octobre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3416 du 21 octobre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 45 du 25 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative au tracé de la route Le Petit Banc – Établoz.
Commune de BRISSOGNE.Délibération n° 46 du 25 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la modification de l’art. 31 des NTA.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 47 du 25 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle relative à la rectification du périmètre de la zone D3.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 28 du 29 octobre 2005, portant approbation technique de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un parking au hameau de Fabbrica en vue de l’élaboration du plan préliminaire FoSPI.
Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc – Commune de MORGEX – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 21 octobre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une route alternative sur la rive droite orographique de la Doire Baltée, entre le hameau de Chabodey, à LA SALLE, et le hameau de Pautex, à MORGEX.
Commune de TORGNON. Acte du secrétaire communal du 4 octobre 2005, réf. n° 66SE-2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d ’expropriation en vue de la 3e tranche fonctionnelle des travaux d’élargissement de la route communale Tuson – Vesan.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (positions B1, B2 et B3) à deux postes de vice-chef des services techniques (catégorie C – position C1:aide-collaborateur), à affecter à la Direction des grandes infrastructures et des transports par câble.
Commune de LILLIANES. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épeuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (janvier-juin 2006), et à temps partiel (12 heures hebdomadaires) d ’un agent préposé aux services scolaires de restauration, d’assistence et de nettoyage (catégorie B, position B2).
Avis d'appels d'offres
Commune de COGNE – c/o Municipio : Rue Bourgeois n° 38 – 11012 COGNE (AO). Avis de marché public concernant la gestion du terrain à pique-nique sur le bois de Lillaz et des terrains de camping à autocaravane du Chef-lieu et de Lillaz.
Commune de VALGRISENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste – Località Capoluogo 9 – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 - fax 0165/97186. Appel d ’offres concernant le service de transport skieurs avec aéromobiles (héliski) pour les années opératives 2006, 2007 et 2008.

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