Sommaire du bulletin


Aosta, 23/11/2005 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n °25 du 4 novembre 2005, portant réglementation pour l ’implantation,la localisation et l ’exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications,modification de la loi régionale n °11 du 6 avril 1998 (Dispositions en matière d ’urbanisme et de planification territoriale en Vallée d ’Aoste)et abrogation de la loi régionale n °31 du 21 août 2000.
Loi régionale n °26 du 18 novembre 2005, portant première rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région.

Décharger le bulletin en format PDF
(547 Kb 2' 17")
Retour en haut