Sommaire du bulletin


Aosta, 02/09/2025 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 308 du 4 juillet 2025, accordant, pour trente ans, à l’entreprise individuelle Ducourtil Mathieu, dont le siège est à Nus, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du canal dénommé La Seissognarda, à Réan, dans la commune de Saint-Marcel.
Arrêté n° 309 du 4 juillet 2025, accordant, pour trente ans, à Società Idroelettrica Laures slr, dont le siège est dans la commune de Brissogne, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du canal de fuite de la centrale hydroélectrique dénommée Fontane Nere, dans ladite commune.
Arrêté n° 351 du 30 juillet 2025, accordant, pour trente ans, à Hydro-Solar-Energy srl, dont le siège social est à Fara Vicentino (VI), l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 22, parcelle 542, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Morgex, à usage industriel, pour la pulvérisation et le refroidissement des joints de la turbine de l’installation hydroélectrique limitrophe.
Arrêté n° 358 du 4 août 2025, reconnaissant au consortium d’amélioration foncière Chantoun da Thea, dont le siège est dans la commune de Fontainemore, le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux du Verney et des sources dénommées Goillas et Chucal, sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste les 27 et 31 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usaged’irrigation, agricole et domestique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
Arrêté n° 5096/T du 28 juillet 2025, portant constitution de la Conférence régionale des sports au titre de l’olympiade 2025-2028.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3349 du 5 août 2025, portant expropriation, en faveur de la Commune de Hône (code fiscal 00093690071), dont le siège est à Hône,des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau parking à Courtil, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1032 du 4 août 2025, portant approbation des critères d’application des dispositions de l’art. 10 bis de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus aux micro,petites et moyennes entreprises oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur de la production agricole primaire au titre des dommages causés par les phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, ainsi que retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1668 du 27 novembre 2017.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’AOSTE - Délibération n° 71 du 25 juin 2025, Aire T1 – Construction – Urbanisme – Approbation de la modification du règlement communal de la construction, au sens de l’art. 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril1998.
COMMUNE D'AOSTE - Délibération du Conseil communal n° 74 du 30 juillet 2025, Aire A1 – Secrétariat des organes institutionnels – Statuts communaux – Modification de l’art. 22, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 – Deuxième lecture.
COMMUNE DE MONTJOVET - Délibération du Conseil communal n° 29 du 30 juillet 2025, portant modification des statuts communaux aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025.
COMMUNE DE PONTEY - Délibération du Conseil communal n° 19 du 23 juillet 2025, portant approbation des modifications des statuts communaux aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 (Dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales).
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN Statuts communaux.
COMMUNE DE QUART - Délibération du Conseil communal n° 33 du 28 juillet 2025, portant approbation de modifications des statuts communaux.
COMMUNE DE SAINT-VINCENT - Délibération n° 35 du 12 août 2025, portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du PRG - zone FA1* au sens de l’article 16 de la loi régionale n. 11/06.04.1998.
COMMUNE DE VALPELLINE - Statuts communaux. Adaptés aux lois régionales n° 4 du 9 février 1995 et n° 54 du 7 décembre 1998 telles qu’elles ont été modifiées par les lois régionales n° 1 du 19 janvier 2015, n° 18 du 6 décembre 2019 et n° 4 du 3 mars 2025, et mis à jour au sens de la lettre du Consortium des collectivités locales de la Vallée d’Aoste (CELVA) du 29 juin 2015, réf. 1793.
COMMUNE DE VERRAYES - Délibération du Conseil communal n° 28 du 31 juillet 2025, portant approbation de modifications des statuts communaux en vigueur, aux fins de l’adaptation de ceux-ci aux dispositions de la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025(Dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales).
COMMUNE DE VILLENEUVE - Statuts. Article modifié par la délibération du Conseil communal n° 22 du 30 juillet 2025.
Troisième Partie
Avis de concours
Présidence de la Région
Avis de concours interne Extrait de l’avis de concours interne, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, après réussite de l’examen final d’un cours de formation professionnelle, de neuf chefs d’équipe (catégorie C – position C1), dans le cadre du Corps valdôtain des sapeurspompiers (sapeurs-pompiers professionnels).
UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale, catégorie C – position C1, aide collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du Statut unique de la Vallée d’Aoste, à affecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdotaines.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C – position C1 : aide-collaborateur), à affecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdotaines.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C, position C1) aide collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organisme du Statut unique de la Vallée d’Aoste, à affecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdôtaines.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE – MONT-BLANC Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale, catégorie C – position C1 – aidecollaborateur, selon du texte consolidé du secteur unique de la Vallée d’Aoste.
Avis d'appels d'offres

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