Sommaire du bulletin

Aosta, 07/10/2025

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 408 du 8 septembre 2025,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’irrigation et d’amélioration foncière Saint-Christophe, dont le siège est à Saint-Christophe, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Buthier, par le biais des rus Pompillard, Prévôt, Champapon et Baudin, sur la base desdroits reconnus par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1375/1945 et des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics en décembre 1923, ainsi que du arléaz et de différentes sources, sur la base de la demande présentée à la Région autonome Vallée d’Aoste le 20 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation.

Arrêté n° 409 du 8 septembre 2025,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Valméache, dont le siège est à Saint-Nicolas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Vertosan, du Vetan, du Verrogne, du Méod (Coumba Fremière), du Mallalex et de différentes sources, sur la base des droits reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste nos 10/1935, 3791/1936, 4898/1936, 4910/1936 et 4914/1936 et des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics en 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste en 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et pour la lutte contre les incendies.

Arrêté n° 421 du 11 septembre 2025,

portant renouvellement, pour quinze ans à compter du 31 décembre 2025, en faveur de Cooperativa Forza e Luce, dont le siège est à Aoste, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Artanavaz, dans la commune de Gignod, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 47 du 12 février 2016.

Arrêté n° 422 du 12 septembre 2025,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « des Barriques » à la petite place située devant la façade sud du bâtiment scolaire « Federico Selve », au chef-lieu de la commune de Donnas, aux termes de l’article 1er ter de la della legge regionale 9 dicembre 1976, n. 61.

Arrêté n° 423 du 12 septembre 2025,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Donatori del Tempo » à l’espace délimité par la Doire Baltée et l’intersection de « Viale Lungodora 2000 » et de « Strada delle Cascine », dans la commune de Donnas, aux termes de l’article 1er ter de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Arrêté n° 424 du 12 septembre 2025,

portant autorisation d’attribuer la dénomination « Croix-Courmaz » aux locaux accueillant la salle polyvalente au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 35, rue Giovanni Binel, à Donnas, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3351 du 20 août 2025,	portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Pollein (code fiscal 00101870079) sur le bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un dessableur le long du canal de drainage, aux Îles, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire de servitude y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3353 du 10 septembre 2025,

portant expropriation, en faveur de la Commune de Roisan (code fiscal 80003070077), du bien immeuble nécessaire à la réalisation d’un parking communal à La Crétaz, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire y afférente, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 2189 du 24 avril 2025,	autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter, à titre définitif, la ligne électrique n° 753, en vue du branchement au réseau de distribution de l’installation hydroélectrique dérivant les eaux de l’Évançon pour alimenter la centrale de production située à Amponey, dans la commune d’Ayas, dont l’autorisation a été délivrée par l’acte du dirigeant n° 675 du 26 février 2016 et modifiée par les actes du dirigeant nos 1578 du 4 avril 2017 et 6047 du 6 novembre 2018.

Acte du dirigeant n° 4963 du 3 septembre 2025,

autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire et à exploiter, à titre provisoire, la ligne électrique MT/BT n° 992, en vue du déplacement du poste dénommé Europa et situé rue des Donneurs de sang bénévoles, dans la commune d’Aoste.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1143 du 11 août 2025,	portant approbation des conditions requises, des modalités et des critères pour l’octroi des aides aux associations oeuvrant sur le territoire régional qui représentent les anciens combattants, les maquisards, les résistants, les déportés et internés, ainsi que les mutilés et invalides de guerre, aux termes de l’art. 4 de la loi régionale n° 6 du 12 mars 2012 et retrait des délibérations du Gouvernement régional n° 1683 du 18 octobre 2013 et n° 1585 du 18 novembre 2016.