Sommaire du bulletin


Aosta, 29/11/2005 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °618 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Corrado LETEY,agent de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n °619 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Andrea AGOSTINO,agent de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °620 du 8 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Guido AIAZZI,agent de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n °621 du 10 novembre 2005, modifiant l ’arrêté n °50 du 5 février 1999 (Constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l ’art.4 de la LR n °47/1998).
Arrêté n °626 du 10 novembre 2005, portant fixation de la date des élections des représen- tants des fonctionnaires de police locale au sein du comité technique et consultatif visé à l ’art.8 de la LR n °11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale,dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n °47 du 31 juillet 1989).
Arrêté n °627 du 10 novembre 2005, portant modification des arrêtés n °231 du 4 mai 2000, n °141 du 3 mars 2003,n °345 du 5 mai 2003 et n °429 du 20 juillet 2004,portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à plusieurs fonctionnaires de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n °628 du 11 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l ’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy, entre le hameau de Faverge et la RN n °26,dans la commune de NUS.
Arrêté n °629 du 11 novembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet définitif et du projet d ’exécution des travaux de suppression du passage à niveau au PK 50.046,à Perroz,dans la commune de DONNAS,dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont-Saint-Martin.
Arrêté n °630 du 11 novembre 2005, portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n °11/1998,du projet d ’exécution des travaux de suppression des passages à niveau au PK 71.953 et au PK 72.487,à Tensoz et à Toux,dans la commune de SAINT- VINCENT,dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont- Saint-Martin.
Arrêté n °631 du 14 novembre 2005, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n °634 du 15 novembre 2005, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Vincenzo BETHAZ,agent de la police locale de AOSTE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °3492 du 21 octobre 2005, modifiant l ’annexe de la délibération du Gouvernement régional n °2981 du 17 septembre 2005,portant adoption du plan régional 2005/2006 d ’amélioration de l ’état sanitaire des cheptels,à appliquer conjointement aux plans de prophylaxie et d ’éradication de la tuberculose et de leucose des élevages bovins et de la brucellose des élevages bovins,ovins et caprins,ainsi qu ’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3493 du 21 octobre 2005, portant approbation du protocole d ’entente avec la Région Piémont en vue du déplacement d ’animaux à des fins de pâturage, d ’hivernage, de désalpe, de commercialisation et d ’estivage au Piémont, au titre de la période septembre 2005/août 2006.
Délibération n °3569 du 28 octobre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le consortium d ’amélioration foncière «Ru Chevrère et Montjovet »de MONTJOVET,en vue de l ’achèvement du chemin rural Gettaz –Rodoz,dans la commune de MONTJOVET.
Délibération n °3570 du 28 octobre 2005, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la Communauté de montagne Walser,en vue de la réalisation d ’une station de transfert des ordures ménagères à Trino et d ’un pont,ainsi que du réaménagement hydraulique du Lys (3e tranche), à Champsil, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Délibération n °3653 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et le «Consorzio depurazione acque reflue Lys (Co.D.A.R.Lys)» en vue du financement des travaux de mise aux normes de la station d ’épuration des eaux usées dudit Consortium,d ’une durée de 24 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3654 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et les Communes d ’INTROD et d ’ARVIER et le Consortium d ’amélioration foncière Borègne – Piléo – Leytin,,en vue de la continuation des travaux de réalisation du système hydrique intégré «Borègne – Chamin – Les Combes »,dans la commune d ’INTROD,d ’une durée de 48 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °3655 du 3 novembre 2005, portant approbation de la convention entre l ’Assessorat du territoire,de l ’environnement et des ouvrages publics de la Région et la Commune d ’ISSOGNE en vue du financement des travaux d ’augmentation de la capacité de la station d ’épuration d ’ISSOGNE,dans le cadre de la réalisation de la liaison du réseau des égouts de CHAMPDEPRAZ à ladite station,d ’une durée de 24 mois,et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD.Délibération n °49 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement d ’un bâtiment d ’intérêt historique,environnemental,culturel et architectural situé au hameau de Gerbore et appartenant à M.Christian ROLLET.
Commune de CHARVENSOD.Délibération n °50 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC n °1,relative à la modification de la fiche n °39 des normes d ’application de la zone A2.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.Délibération n °63 du 27 octobre 2005, portant désaffectation du sentier du Nex (Feuille 3 – Routes).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.Délibération n °64 du 27 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’art.13 bis des normes techniques d ’application.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.Délibération n °47 du 28 octobre 2005, portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à la détermination et au classement d ’un bâtiment situé à Coveyrand,au sens de la LR n °11/1998,et approbation de ladite variante.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n °2314 du 8 novembre 2005, approuvant l ’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l ’assistance,au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Délibération du directeur général n °2315 du 8 novembre 2005, approuvant l ’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences,au sens de la convention collective nationale des médecins généralistes en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires,d ’un cadre (catégorie D du statut unique régional).
Commune de ISSOGNE. Liste d ’aptitude.
Commune de SARRE. Liste d ’aptitude finale du concours pour le recrtutement d ’un ouvrier-chauffeur,aire technique et de l ’entretien, catégorie B – position B//2.
Maison de repos J.B.Festaz. Avis de concours,sur épreuves,pour le recrutement de numéro 1 physiothérapeute – catégorie «D » position «D » à 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Assessorat de l ’agriculture et des ressources naturelles. Publication du résultat d ’un appel d ’offres ouvert.
Commune d ’AVISE. Extrait d ’un avis d ’appel d ’offres,au sens du septième alinéa de l ’art.80 du DPR n °554 du 21 décembre 1999 modifié et complété.
Commune de GRESSAN – Hameau Taxel – 11020 GRESSAN (AO). Avis de marché public.Reconstruction et réhabilitation du bâtiment Champ Vert.
ANAS SpA – «Compartimento della viabilità per la Valle d ’Aosta » – 12,,rue Grand Eyvia – 11100 AOSTE. Avis d ’appel d ’offres n °AO2105.Appel d ’offres ouvert – Procédure ouverte. Fait à Aoste,le 9 novembre 2005 Réf.n °8000.
Finaosta spa. Avis de concours pour la concession de prêts participatifs et pour l ’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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