Sommaire du bulletin


Aosta, 07/01/2026 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 619 du 15 décembre 2025, portant nomination de la Commission pour les politiques du logement visée à l’art. 25 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013.
Arrêté n° 632 du 16 décembre 2025, portant délégation à des dirigeants et à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 535 du 17 novembre 2025.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3363 du 9 décembre 2025, modifiant l’acte du dirigeant n° 3304 du 15 juillet 2024, relatif à la constitution d’une servitude légale au profit de l’Unité des Communes valdôtaines Évançon (code fiscal 81005750070), dont le siège est à Verrès, sur les terrains nécessaires aux travaux d’entretien extraordinaire du tronçon du réseau intercommunal de distribution de l’eau potable de la Vallée d’Ayas allant du Pian-de-Verraz, dans la commune d’Ayas, à la chambre de mise en charge de Mezzana, dans la commune de Brusson, limitativement aux notes transcrites au Service de la publicité foncière d’Aoste le 30 juillet 2024, sous les nos 7477/6087, 7478/6088, 7479/6089 et 7480/6090.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Acte du dirigeant n° 7375 du 9 décembre 2025, portant transfert d’une société coopérative de la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste » à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1629 du 12 décembre 2025, portant renouvellement du mandat de directeur général de l’agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPA) de la Vallée d’Aoste, en application de l’article 9 de la loi régionale n° 7 du 29 mars 2018.
Délibération n° 1630 du 12 décembre 2025, portant identification des zones prioritaires à risque radon pour la Région autonome Vallée d’Aoste, en application de l’article 11 du décret législatif n°101 du 31 juillet 2020.
Avis et communiqués
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique à Conoz, dans la commune de Châtillon, et de la ligne de raccordement y afférente.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Avis Avis de depot d’une demande d’autorisation.
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE SAINT-DENIS Délibération du Conseil communal n° 34 du 28 novembre 2025, portant approbation des modifications des statuts communaux, aux fins de leur adaptation aux dispositions introduites par la loi régionale n° 4 du 3 mars 2025 (Dispositions urgentes pour le déroulement simultané, en 2025, des élections régionales et des élections communales générales, ainsi que modification de lois régionales en matière de collectivités locales) .
COMMUNE DE VILLENEUVE Délibération n° 39 du 27 novembre 2025, portant examen des observations déposées au sujet de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal, relative à l’agrandissement de la surface de la sous-zone Ae02* (Cumiod) au détriment de la sous-zone Eg01* (Montovert-Cumiod) aux fins de l’inclusion d’un bâtiment, ainsi qu’approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
ASSESSORAT DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES NATURELLES Extrait de l’avis de sélection, sur titres, en vue de l’attribution, pour trois ans, du mandat de Directeur de l’Agence régionale pour les financements agricoles de la région autonome Vallée d’Aoste (Agenzia regionale per le erogazioni in agricoltura – AREA VDA) et prolongation du mandat de l’actuel Directeur, dans l’attente du résultat de la sélection en question.
Unité sanitaire locale
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classement définitif 2026 des chimistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 631 du 15 décembre 2025, aux sens du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classement définitif 2026 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 634 du 15 décembre 2025, aux sens du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classements définitifs 2026 des médecins vétérinaires approuvés par la délibération du directeur général n° 639 du 17 décembre 2025, aux sens du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classement définitif 2026 des psychothérapeutes, approuvé par la délibération du directeur général n° 640 du 17 décembre 2025, aux sens du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classement définitif 2026 des psychologues, approuvé par la délibération du directeur général n° 641 du 17 décembre 2025, aux sens du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Classements définitifs 2026 des médecins spécialistes des dispensaires approuvés par la délibération du directeur général n° 642 du 17 décembre 2025, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national en vigueur.

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