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Sommaire du bulletin

Aosta, 02/12/2005

N. 50

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Texte de loi modifiant la loi régionale n °19 du 25 juin 2003 (Réglementation de l ’exercice du droit d ’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d ’abrogation,de proposition et de consultation,aux termes du deuxième alinéa de l ’article 15 du Statut spécial),approuvé le 24 novembre 2005 à la majorité des deux tiers des membres du Conseil régional,au sens du deuxième alinéa de l ’article 15 du Statut spécial.

.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Communication aux termes de l ’article 3 de la LR n °4 du 22 avril 2002, réf.n °24825/DEL du 28 novembre 2005.

Nombre d ’électeurs nécessaires aux fins du dépôt de la requête de référendum,aux termes du quatrième alinéa de l ’article 15 du Statut spécial pour la Vallée d ’Aoste.

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