Sommaire du bulletin


Aosta, 06/12/2005 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Ricorso n. 91 depositato il 14 novembre 2005. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 617 du 8 novembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de VILLENEUVE des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Vereytaz, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 635 du 15 novembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de VALPELLINE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une aire équipée pour la collecte des ordures ménagères et du parking y afférent, dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 638 du 15 novembre 2005, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n° 640 du 16 novembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Guido AIAZZI, agent de la police locale de la Commune de AOSTE.
Arrêté n° 641 du 16 novembre 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Andrea AGOSTINO, agent de la police locale de AOSTE.
Arrêté n° 642 du 16 novembre 2005, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Nicolet » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 643 du 16 novembre 2005, portant annulation de l’arrêté du président de la Région n° 588 du 26 octobre 2005 (réf. n° 2536) et expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de la route reliant la Grande-Charrière et la RN n° 26, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 649 du 22 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de la chaussée de la RR n° 36 emportée par l’inondation du mois d’octobre 2000, aux Fabriques, et de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (1re tranche), dans la commune de NUS.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3571 du 28 octobre 2005, portant approbation,au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de COURMAYEUR n° 39 du 30 juin 2005 et soumise à la Région le 28 juillet 2005.
Délibération n° 3573 du 28 octobre 2005, portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 7 du règlement de la construction de la Commune de GIGNOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 18 août 2005 et soumise à la Région le 29 août 2005.
Délibération n° 3574 du 28 octobre 2005, portant approbation du projet de construction d’un foyer de fond à proximité du lac Gover, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, par dérogation aux indications de l’art. 40 des dispositions d’application du PTP, au sens des art. 8 et 34 de la LR n° 11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Délibération n° 3635 du 3 novembre 2005, approuvant les critères et les modalités d’octroi et de liquidation des allocations annuelles de formation professionnelle aux étudiants des cours universitaires formant aux professions sociales, aux termes de l’art. 21 de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004. Engagement de la dépense y afférente au titre de l’année académique 2005/2006.
Délibération n° 3689 du 11 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 3691 du 11 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 30 de la Commune de TORGNON – plan 2001/2003.
Délibération n° 3692 du 11 novembre 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005, du budget pluriannuel 2005/2007 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de la période 2005/2007 et de la modification de la dotation des chapitres concernés.
Délibération n° 3734 du 11 novembre 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 24/2004, de M. Clemente ALLIOD en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil de direction du Centre d’études et de culture walser de la Vallée d’Aoste, pour le mandat en cours.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 11 du 26 avril 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la modification de l’art. 3.8 – Zone E – Zone agricole – des normes techniques d’application.
Commune de DONNAS. Acte n° 8 du 16 novembre 2005, portant intégration de biens immeubles au patrimoine de la Commune de DONNAS, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 (PRELLE).
Commune de VALPELLINE. Acte n° 3 du 16 novembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un parking communal à Chez-Les-Chucs, dans la commune de VALPELLINE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), dans le cadre su Service des expositions.
Communité de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide-Collaborateur, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, à 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d ’appel d’offres restreint.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Département des ressources naturelles et du Corps forestier. Avis d ’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Région Autonome Vallée d’Aoste – Commune de JOVENÇAN. Extrait d’avis d ’appel d’offres ouvert pour l’attribution du service de trésorerie communale.

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