Sommaire du bulletin

Aosta, 31/03/2026

N. 14

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 76 du 25 février 2026,

accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Ville sur Nus, dont le siège est dans la commune de Quart, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Comba Dèche et du Chaléby, ainsi que de différentes sources, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics le 30 septembre 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste les 28 et 30 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et domestique.

Arrêté n° 77 du 25 février 2026,

reconnaissant à M. Cesarino Moin le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux des sources situées à Brevaz, dans la commune de Quart, à usage agricole, domestique et d’irrigation.

Arrêté n° 78 du 26 février 2026,

portant renouvellement, pour trente ans à compter du 5 décembre 2025, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Valbona-Borettaz, dont le siège est dans la commune de Donnas, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Fer de Bonze, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1187 du 5 décembre 1995, à titre de modification de ladite autorisation, et accordant audit consortium l’autorisation, par concession, de dérivation des aux du Fer de la Moia, du Porcelette, du Borettaz et du Mola, ainsi que de différentes sources, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 28 janvier et le 3 février 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation et agricole.

Arrêté n° 98 du 12 mars 2026,

portant nomination, à titre de remplacement, d’un représentant des collectivités locales au sein du Collège des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour le logement – Azienda regionale per l’edilizia residenziale.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 30 du 2 mars 2026,	portant cinquième remboursement des dépenses supportées par les Communes de Cogne et de Montjovet pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 21 du 8 octobre 2025, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente.

Acte n° 3377 du 27 février 2026,

portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (code fiscal 80002270074) des biens immeubles nécessaires aux travaux de modification provisoire du tracé de la route régionale 47, au PK 9+400, dans la commune d’Aymavilles, ainsi que fixation des indemnités d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 153 du 18 février 2026,	portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement et de modification des autorisations en vue des opérations de récupération des déchets inertes et d’émission de poussières dans l’atmosphère dans l’installation située à Montbardon, dans la commune de Morgex, délivrées, au sens des art. 208 et 269 dudit décret, à SECAV srl, ainsi que renouvellement desdites autorisations et adaptation de celles-ci aux dispositions en matière de sortie du statut de déchet (end of waste).

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE SARRE - Délibération n° 11 du 5 mars 2026,

portant accueil intégral, au sens de la lettre b) du sixième alinéa ter de l’art. 15 bis de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, des propositions de modification de la variante substantielle partielle n° 1 du plan régulateur général communal et approbation de celle-ci.

Délibération n° 5 du 13 février 2026,

portant examen et approbation de la variante du plan d’urbanisme de détail à l’initiative d’une personne privée relatif à la réalisation d’un nouvel ensemble résidentiel aux Plantés, dans la sous-zone Ba11 du plan régulateur général de la commune de Valgrisenche, aux termes du troisième alinéa de l’art. 49 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

	Autorità bacino fiume Po

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Avis de concours externe	Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trente et un agents de bureau (catégorie B – position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste.

APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ

Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, d’un infirmier relevant de la catégorie D, position économique D (cadre), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de l’attribution, pour cinq ans, des fonctions de directeur de la structure complexe « Urgences sur le territoire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.