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Sommaire du bulletin
| Aosta, 14/04/2026 |
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N. 16 |
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Arrêté n° 88 du 9 mars 2026, | portant rejet de la demande présentée le 31 août 2020 par le Consortium d’amélioration foncière Crépin, dont le siège est dans la commune de Valtournenche, en vue de l’autorisation, par concession, de dérivation à usage d’irrigation des eaux du Marmore, depuis l’ouvrage de prise sur celui-ci, à Pésonché, dans ladite commune, pour l’alimentation du ru Crépin. |
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Arrêté n° 96 du 11 mars 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Colombaz, dans la commune de Morgex, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Chiolerio srl, dont le siège est à Pont Canavese, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à M. Paolo Giovanni Chiolerio par l’arrêté du président de la Région n° 118 du 26 avril 2012 et modifiée par les arrêtés n° 93 du 14 avril 2014, n° 384 du 23 août 2021 et n° 153 du 16 mars 2022. |
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Arrêté n° 97 du 11 mars 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de l’Ayasse, dans la commune de Pontboset, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Hydropower srl, dont le siège est à Saint- Vincent, en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée à Hydropower sas par l’arrêté du président de la Région n° 12 du 14 janvier 2020. |
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Arrêté n° 101 du 13 mars 2026, | portant constitution, au titre de la XVIIe législature de la Région autonome Vallée d’Aoste, de la Commission régionale du patrimoine culturel, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 56 du 10 juin 1983 (Mesures urgentes pour la protection des biens culturels), telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 9 du 24 juin 2024. |
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Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles | |
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Arrêté n° 4514 du 16 mars 2026, | portant transfert au Consortium d’amélioration foncière et d’irrigation de Saint-Christophe du droit de propriété des terrains concernés par la réorganisation foncière dénommée Loup et Senin, dans la commune de Saint-Christophe, aux termes du troisième alinéa de l’art. 11 de la loi régionale n° 20 du 18 juillet 2012. |
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ASSESSORAT DE L'INSTRUCTION DE LA CULTURE ET DES POLITIQUES IDENTITAIRES | |
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Arrêté n° 29 du 12 mars 2026, | portant constitution de la Commission régionale pour le paysage, au sens de l’art. 11 bis de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994 et au titre de la XVIIe législature de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 1251 du 9 mars 2026, | modifiant le projet faisant l’objet de l’autorisation unique visée à l’acte du dirigeant n° 214 du 18 janvier 2024, portant délivrance, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011 et du décret législatif n° 330 du 27 décembre 2004, de l’autorisation unique, sous conditions, à DEVAL SpA, à poser et à exploiter à titre provisoire la ligne électrique MT de 15 kV n° 947 reliant le poste dénommé Primaria Villeneuve et le poste dénommé La Béthaz, dans les communes de Valgrisenche, d’Introd, d’Arvier et de Villeneuve, déclaration de l’utilité publique et de l’inamovibilité des ouvrages en question et établissement de la servitude préludant à l’expropriation – projet dénommé Smart Grid Valle d’Aosta relevant du plan national de relance et de résilience (PNRR – M2C2.2.1) financé par l’Union européenne (Next Generation EU – CUP : F58B22001170006) – et modifié par l’acte du dirigeant n° 6694 du 19 novembre 2025. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 256 du 13 mars 2026, | portant retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 748 du 3 juillet 2023 et approbation du document intitulé « Modalités et procédures relatives au concours financier de la Région au versement volontaire des cotisations en faveur des personnes en situation de besoin ou de difficulté au cours des trois ans qui précèdent l’obtention des conditions de départ à la retraite ». |
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Présidence de la Région | |
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Commission régionale des expropriations, prévue par l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. Fixation de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, au sens de l’art. 5 de la LR n° 11/2004. | Valeur vénale moyenne applicable en 2026 aux terrains dans les sept régions agricoles de la Vallée d’Aoste, à la suite de l’introduction du critère de l’altitude. |
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Unité sanitaire locale | |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Extrait d’avis de procédure de sélection par examens, organisée en forme associée, pour le recrutement à durée indéterminée de 2 fonctionnaires (cat. D – pos. D) à affecter au sein des services sociaux des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis et Grand-Combin page |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Extrait de l’avis de procédure de sélection, en forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, de six (6) opérateurs spécialisés (catégorie B – position B2) dans le profil d’ouvriers-chauffeurs, à affecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes valdôtaines : Valdigne-Mont Blanc, Evançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont-Rose. |
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APSP MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de dix opérateurs socio-sanitaires relevant de la catégorie B, position économique B2S (opérateurs socio-sanitaires), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Appel à candidatures en vue de la participation au cours pour l’obtention de l’habilitation à l’exercice de la profession de médecin dans le cadre du système territorial des urgences – Quatre places (dont deux réservées) |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de trois médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Psychiatrie »), à affecter à la structure complexe « Psychiatrie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Médecine interne »), à affecter à la structure complexe « Médecine interne », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Santé publique » – discipline « Direction médicale du centre hospitalier »), à affecter à la structure complexe « Direction médicale du centre hospitalier », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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COUR DES COMPTES | Appel à manifestations d’intérêt en vue de l’affectation temporaire de personnels administratifs relevant de l’aire des cadres aux Secrétariats de la Section. |
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