- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/04/2026 |
|
N. 17 |
 |
Arrêté n° 104 du 18 mars 2026, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Marcel, dans la commune de Saint-Marcel, à usage hydroélectrique, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 536 du 17 septembre 1999, et reconnaissant une personne privée en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation. |
|
Arrêté n° 113 du 24 mars 2026, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Chamois, dont le siège est à Chamois, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage d’irrigation et agricole, des eaux du Chamois et du Saverou, ainsi que de différentes sources, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées au ministre des travaux publics en 1923 et à la Région autonome Vallée d’Aoste le 28 janvier 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994. |
|
Présidence de la Région | |
|
Acte du dirigeant n° 1329 du 12 mars 2026, | portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2026, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 (Dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région). |
|
Ordonnance n° 34 du 25 mars 2026, | portant cinquième modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
|
Acte du dirigeant n° 1573 du 24 mars 2026, | portant délivrance, à Verdettaz srl di Châtillon (numéro d’immatriculation IVA 01165300078), de l’autorisation unique visée au point 3.7 de la délibération du Gouvernement régional n° 1133 du 11 août 2025, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique à Conoz, dans la commune de Châtillon, utilisant le débit du canal du Bourg, et délivrance à DEVAL SpA a su d’Aoste de l’autorisation relative à un tronçon de la ligne électrique de raccordement au réseau de distribution, dénommée « ligne 1008 ». |
|
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
|
Décret législatif n° 32 du 2 février 2021, | Tarifs pour les contrôles officiels au sens du règlement (UE) 2017/625 et au titre de 2025. |
|
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Extrait d’avis de procédure de sélection par examens, organisée en forme associée, pour le recrutement à durée indéterminée de 19 opérateurs spécialisés (cat. B – pos. B2s) dans le profil professionnel d’aide-soignant, à affecter au sein des effectifs des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Valdigne-Mont-Blanc, Mont- Cervin, Mont-Rose, Evançon. |
|
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, d’un (1) chef opérateur (catégorie B – position B3) dans le profil de chef d’équipe, à affecter aux communes appartenant à l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc. |
|
PRÉSIDENCE DE LA RÉGION | Avis de vente de biens immeubles appartenant à la Région autonome Vallée d’Aoste. |
|
STRUTTURA VALLE D’AOSTA S.R.L. VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE S. A R.L. | Résultat d’un appel d’offres en vue de la cession, par voie de marché public d’un immeuble dénommé respectivement “ex Montedison/Montecatini” (SMR.01), situé à Saint Marcel, n.2, Località Lillaz. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(889 Kb 3' 42") |
