Sommaire du bulletin

Aosta, 05/05/2026

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n°4 du 28 avril 2026,

portant dispositions en matière de renforcement de la capacité de réponse du système régional de protection civile et de modernisation du réseau régional de radiocommunication.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 135 du 3 avril 2026,

accordant, pour trente ans, à Frères Bionaz snc, dont le siège est dans la commune de Bionaz, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du Valcornera, dans ladite commune, à titre de régularisation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 313 du 24 mars 1994 et modifiée par l’arrêté du président de la Région n° 230 du 26 avril 2022.

Arrêté n° 137 du 7 avril 2026,

portant nomination du Conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999.

Arrêté n° 142 du 9 avril 2026,

portant délégation à Mme Sara Juglair, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Arrêté n° 143 du 9 avril 2026,

portant délégation à Mme Ida De Napoli, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Arrêté n° 2404 du 7 avril 2026,	portant remplacement et nomination d’un membre titulaire au sein de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 1778 du 31 mars 2026,

portant modification, au sens du premier alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 13 du 25 mai 2015, de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2445 du 6 juin 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique et de la centrale de production y afférente, située à Fornet, dans la commune de Valgrisenche, ainsi que de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution, report des délais d’achèvement des travaux au 4 août 2028 et modification de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 254 du 5 juin 2013.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 200 du 6 mars 2026,	portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à Verrand, dans la commune de Pré-Saint-Didier, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.

Avis et communiqués

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Avis	Avis d’approbation de la mise à jour du plan de protection des eaux (PTA2030).

Avis

Avis d’approbation de modifications non substantielles du plan de protection des eaux (PTA2030), à titre d’accueil partiel des observations formulées dans l’avis de l’Autorità di Bacino distrettuale del Fiume Po.

	Conseil régional
	CORECOM DE LA VALLÉE D’AOSTE	Rapport annuel 2025

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE LA SALLE - Délibération n° 3 du 5 février 2026,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation du nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau potable allant du Remondey à Chaffieron, à titre de remplacement de celui existant désormais inadéquat, et au branchement dudit tronçon à deux nouvelles sources.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Appel à manifestation d’intérêt	Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination des deux représentants de la région au sein de la délégation patronale, aux fins de la passation des accords de négociation visés à l’art. 15 Quinquies de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010. (Annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 452 du 30 avril 2026).