Sommaire du bulletin

Aosta, 12/05/2026

N. 20

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 5 du 28 avril 2026,

portant première mesure de rectification du budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d’Aoste et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 147 du 9 avril 2026,

accordant, pour trente ans, à la Commune de Valsavarenche, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, des eaux du Levionaz, sur le territoire de ladite Commune, à titre de régularisation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 923 du 21 septembre 1995.

Arrêté n° 151 du 13 avril 2026,

portant attribution du mandat d’officier notarial de la Région autonome Vallée d’Aoste à Mme Roberta Quattrocchio, coordinatrice du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et du mandat d’officier notarial suppléant à M. Erik Rosset, dirigeant de la structure « Expropriations, valorisation du patrimoine, contrats publics et Maison de jeu », qui l’exerce en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roberta Quattrocchio, aux termes de l’art. 6 de la loi régionale n° 12 du 19 mai 2006.

Arrêté n° 152 du 13 avril 2026,

accordant, pour trente ans, à CVA SpA, dont le siège est à Châtillon, l’autorisation, par concession, de dérivation, à usage hydroélectrique, d’une partie des eaux déjà dérivées par les ouvrages de prise sur l’Ayasse, La Borney et le Mandaz pour la desserte de l’installation hydroélectrique dénommée Hône II et, notamment, pour l’alimentation du système de mouvement des vannes de régulation de l’entrée des eaux du Brenve dans le canal y afférent.

Arrêté n° 154 du 13 avril 2026,

accordant à M. Renato Janin, résidant dans la commune d’Arnad, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 9, parcelle 528, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage domestique (assimilé à l’usage potable) et d’irrigation.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 5 du 14 avril 2026,	portant première modification, aux termes du cinquième alinéa de l’art. 1er et du premier alinéa de l’art. 4 de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Ordonnance n° 6 du 15 avril 2026,

portant définition du nouveau délai pour la justification des dépenses relatives aux aides visées à la lettre c) du deuxième alinéa de l’art. 25 du décret législatif n° 1 du 2 janvier 2018.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 1874 du 10 avril 2026,	portant approbation de la modification de l’autorisation unique visée à l’acte du dirigeant n° 4961 du 1er septembre 2021 et délivrée à CVA SpA a s.u. en vue de la réalisation des travaux d’entretien extraordinaire du bloc d’ancrage et des selles d’appui de la conduite dénommée Sifone Hérin, desservant l’installation hydroélectrique de Covalou, dans la commune d’Antey-Saint-André.

Avis et communiqués

Avis

Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ- Délibération n° 14 du 13 avril 2026,

portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du plan régulateur général communal (PRGC) relative aux travaux de requalification et d’élargissement du parking à Staffal, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.

COMMUNE DE QUART - Délibération n° 14 du 27 mars 2026,

portant approbation, aux termes des art. 16 et 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 26_11 du plan régulateur général communal, relative aux travaux de modernisation du réservoir d’Avisod (CUP G37J20000110003).

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée de soixante-six assistants administratifs et comptables (catégorie C, position C2 : collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (soixante postes) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (six postes). Liste d’aptitude finale générale.

Liste d’aptitude

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de soixante-six assistants administratifs et comptables (catégorie C, position C2 : collaborateurs), à affecter à la Région autonome Vallée d’Aoste (soixante postes) et aux autres organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste (six postes). Liste d’aptitude finale relative à la Région autonome Vallée d’Aoste.

Liste d’aptitude