Sommaire du bulletin


Aosta, 13/12/2005 N. 52
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 27 du 18 novembre 2005, Dispositions en matière d ’évaluation de l’irresponsabilité des conseillers régionaux, au sens de l’art. 24 du Statut spécial pour la Vallée d ’Aoste.
Loi régionale n° 28 du 18 novembre 2005, modifiant la loi régionale n° 13 du 7 août 2001, portant dispositions en matière d’indications géographiques protégées et d’appellations d’origine protégées, telle qu’elle a été modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 21 du 15 décembre 2003.
Loi régionale n° 29 du 18 novembre 2005, portant dispositions en matière de coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.
Loi régionale n° 30 du 18 novembre 2005, portant mesures en matière d ’aide à la protection, à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 257 du 16 mai 2005, portant constitution, au profit d’«ELECTRORHEMES srl », d’une servitude de passage pour la construction de la ligne électrique souterraine n° 0355, à 20 kV, du poste dénommé «Champagne », propriété de «DEVAL », à la centrale Chantéry, à Thumel, dans les communes de VILLENEUVE, d’INTROD, de RHÊMES-SAINT-GEORGES et de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 258 du 16 mai 2005, portant constitution, au profit de «DEVAL SpA », d’une servitude de passage pour le déplacement de la ligne électrique aérienne n° 400, à 132 kV, et la construction d’un poste de transformation 132/15, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 646 du 21 novembre 2005, portant expropriation en faveur de la Communauté de montagne Mont-Rose des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un édifice destiné à abriter un centre d ’informations touristiques, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 650 du 22 novembre 2005, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 651 du 23 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique et forestier du Saint-Barthélemy (2e tranche – tronçon compris entre la gorge rocheuse de Faverge et la section n° 23), dans la commune de NUS.
Arrêté n° 652 du 23 novembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection du pont sur le Lys au chef-lieu de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 653 du 23 novembre 2005, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à MM. Ezio CHENUIL,Vincenzo MORO et Franco ROSSI, fonctionnaires de la police locale de la Commune de AOSTE
Arrêté n° 654 du 23 novembre 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Laura TASSONE, agent de la police locale de CHÂTILLON.
Arrêté n° 655 du 24 novembre 2005, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux d ’aménagement d’aires de stationnement sur le tronçon de route désaffecté à la hauteur du nouveau pont à Palouettaz, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 657 du 24 novembre 2005, portant remplacement d’un membre du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Arrêté n° 658 du 20 novembre 2005, portant composition du jury du 8e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 661 du 29 novembre 2005, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation et de l’indemnité de servitude relatives aux terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du couloir «Tséraille de La Gouira », dans la commune de COURMAYEUR.
Acte du 5 décembre 2005, réf. n° 4716/SGT, portant délégation à M. Enrico Michele FORMENTO DOJOT dirigeant du premier niveau à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3085 du 23 septembre 2005, portant approbation de nouvelles modalités afférentes à l’octroi des subventions visées au titre II de la loi régionale n°62 du 20 août 1993 (Dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables), en vue de compléter les modalités visées aux délibérations du Gouvernement régional n° 2930/1998, n° 408/1999, n° 4026/2000, n° 4475/2001, n° 467/2002 et n° 3302/2003.
Délibération n° 3572 du 28 octobre 2005, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées et, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de ladite loi, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs, adoptées par la délibération du Conseil communal de GABY n° 14 du 8 mai 2005 et soumises à la Région le 20 juillet 2005.
Délibération n° 3645 du 3 novembre 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Cinquième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3782 du 18 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 3783 du 18 novembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3784 du 18 novembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3786 du 18 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 20 du 14 octobre 2005, portant institution du poste de secrétaire général de la Région, dispositions diverses en matière de personnel et modifications des lois régionales n° 45 du 23 octobre 1995 et n °57 du 15 juin 1983.
Délibération n° 3787 du 18 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application de la LR n° 24 du 4 novembre 2005, portant mesures relatives au capital social de la société Casino de la Vallée SpA.
Délibération n° 3788 du 18 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par la Commune de pour les travaux de construction et de finition d’une structure destinée à accueillir des activités socio-culturelles.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de QUART. Délibération n° 40 du 21 octobre 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du PRGC en vigueur, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 2427 du 21 novembre 2005, portant approbation du classement 2006 des spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait de l’avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée de trois ouvriers jardiniers Cat. B – Pos. B1 – 36 heures hebdomadaires du 01.04.2006 au 31.10.2006.
Région autonome Vallée d ’Aoste Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux receveurs caissiers (catégorie B – position B1 : ouvrier qualifié), dans le cadre de la Direction des grandes infrastructure et des transports par câble.
Communité de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d ’un collaborateur – aire technique et de l’entretien, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – vétérinaire (secteur Hygiène de la production, de la transformation, de la commercialisation, de la conservation et du transport des aliments d ’origine animale et de leurs dérivés), dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2410 du 21 novembre 2005.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (Chirurgie thoracique), approuvée par la délibération du directeur général n° 2416 du 21 novembre 2005.
Avis d'appels d'offres
Commune de AVISE – Région Autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Service de nettoyage des immeubles communals.
Commune de CHAMPDEPRAZ – 164, lieu-dit Chef Lieu – 11020 CHAMPDEPRAZ. Avis d’appel d’offres ouvert. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert – Service de trésorerie – Durée du contrat: cinq ans (2006/2010).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 13/12/2005 (5679 Kb 23' 40")  
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