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Sommaire du bulletin
| Aosta, 07/07/2026 |
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N. 29 |
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Loi régionale n° 7 du 17 juin 2026, | portant modification de la loi régionale n° 1 du 2 février 2022 (Institution de l’Observatoire régional permanent de la légalité et de la criminalité organisée et de type mafieux, ainsi que modification de la loi régionale n° 11 du 29 mars 2010, portant politiques et initiatives régionales pour la promotion de la légalité et de la sécurité). |
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Loi régionale n° 8 du 17 juin 2026, | portant dispositions en matière de service d’aide sociale, socio-sanitaires et sanitaires, ainsi que modification de lois régionales. |
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Loi régionale n° 9 du 17 juin 2026, | portant dispositions en matière de transports et modification de dispositions législatives en matière de budget. |
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Loi régionale n° 10 du 17 juin 2026, | portant dispositions en matière d’activités d’accueil touristique et commerciales, ainsi que modification de lois régionales. |
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Arrêté n° 280 du 5 juin 2026, | accordant, pour trente ans, à la Commune de Valsavarenche l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source dénommée « Grande-Fontaine » et située au Nivolet, sur le territoire de ladite Commune, à usage potable (usage principal), hygiénique et sanitaire, pour la desserte des refuges Savoie et Città di Chivasso et de l’alpage Rivaz. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 35 du 8 juin 2026, | portant cinquième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 34 du 25 mars 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la Républiq e italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 36 du 8 juin 2026, | portant premier remboursement des dépenses supportées par la structure régionale « Ouvrages hydrauliques » pour les travaux de réaménagement hydraulique de l’Urthier, dans la commune de Cogne (code univoque D_14_021_OI), financés par les crédits engagés par l’ordonnance du commissaire délégué n° 33 du 9 mars 2026 et réalisés à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 37 du 8 juin 2026, | portant premier remboursement des dépenses supportées par la structure régionale « Ouvrages hydrauliques » pour les travaux de réaménagement hydraulique du Lys, au chef-lieu et à Barme, dans la commune de Fontainemore (code univoque D_31_028_OI), financés par les crédits engagés par l’ordonnance du commissaire délégué n° 32 du 9 mars 2026 et réalisés à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 38 du 8 juin 2026, | portant sixième remboursement des dépenses supportées par les Communes de Châtillon, de Cogne et de Valtournenche pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 34 du 25 mars 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation des crédits nécessaires. |
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Ordonnance n° 39 du 9 juin 2026, | portant nouvelle modification des montants relatifs aux dépenses pour les prestations de travail supplémentaire relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, approuvées aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l’art. 11 de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État (OCDPC) n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 7 du 8 juin 2026, | portant deuxième remboursement des dépenses supportées par la Région autonome Vallée d’Aoste pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 5 du 14 avril 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 8 du 8 juin 2026, | portant premier remboursement des dépenses supportées par les Communes d’Allein, de Saint-Pierre et de Saint- Rhémy-en-Bosses pour les actions réalisées à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire valdôtain et figurant au plan approuvé par l’ordonnance du commissaire délégué n° 5 du 14 avril 2026, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence, ainsi qu’engagement et liquidation de la dépense y afférente. |
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Ordonnance n° 9 du 10 juin 2026, | portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de sécurisation du Lys, à Renouvagl, dans la commune de Gaby (code univoque 74B_29_OI_ALL25), dont le réalisateur est la structure régionale « Ouvrages hydrauliques », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 5 du 16 avril 2026 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 16 et 17 avril 2025, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1155 du 15 juillet 2025. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 588 du 29 mai 2026 | portant approbation des lignes directrices pour la réglementation uniforme des modalités et des limites d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009 visées à la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 51 de la loi régionale n° 17 du 10 juin 2025. |
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Délibération n° 589 du 29 mai 2026, | portant approbation des dispositions d’application visées au troisième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 16 du 10 juin 2025, portant dispositions en matière de réutilisation des bâtiments existants pour y accueillir les personnels des établissements hôteliers, commerciaux ou de fourniture d’aliments et de boissons oeuvrant sur le territoire régional et les personnels d’autres activités étroitement liées au secteur touristique, ainsi que modification des lois régionales n° 33 du 6 juillet 1984 et n° 19 du 4 septembre 2001. |
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COMMUNE DE CHAMPORCHER - Délibération n° 16 du 29 mai 2026, | portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du plan régulateur général de la Commune de Champorcher relative aux sous-zones Eb15* - Cort (Classificazione pascoli, edifici, riqualificazione Alpe Cort) et Ba1*- Chardonney (Prescrizioni parcheggi e cambi di destinazione d’uso) et à la correction d’erreurs de représentation graphique des services dans les sous-zones Ae7 - Vignat, Ad2* - Chardonney et Fb1* - Chardonney Funivie. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Rectification | Rectification de la date indiquée dans l’avis de tirage au sort des membres du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un médecin – dirigeant (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Chirurgie générale »), à affecter à la structure complexe « Chirurgie générale », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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Présidence de la Région | |
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Extrait de l’avis de concours externe, | Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de sept instructeurs techniques (catégorie/position D : cadres), à affecter au Département de l’agriculture et des ressources naturelles et au Département de l’environnement et du territoire de la Région. |
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ISTITUTO ZOOPROFILATTICO SPERIMENTALE DEL PIEMONTE, LIGURIA E VALLE D’AOSTA | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien sanitaire de laboratoire biomédical (Professionnels de la santé et cadres), à affecter au siège de Turin. |
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