Sommaire du bulletin


Aosta, 27/10/1998 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 537 du 6 octobre 1998, portant mesures urgentes en matière de déversement dans les eaux superficielles du Valnontey des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de COGNE, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 538 du 6 octobre 1998, portant délégation au conseiller régional Alberto CERISE des fonctions de président du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 543 du 9 octobre 1998, portant nomination des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration d’une proposition de règlement régional en matière de secrétaires des communes et des communautés de montagne.
Arrêté n° 549 du 13 octobre 1998, portant inscription au tableau régional des secrétaires (première partie) visé au deuxième alinéa de l’art. 1er de la loi régionale n° 46 du 19 août 1998, de Mme Fiona BRERA, secrétaire communale.
Acte du 5 octobre 1998, réf. n° 3786/5/SGT, portant délégation à M. Giuseppe SCIALLIS à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 169 du 29 septembre 1998, portant nomination de la commission régionale de la coopération au sens du 1er alinéa de l’art. 12 de la LR n° 27/1998.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 29 settembre 1998, n. 16. Approvazione dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario «Valméache» con sede nel comune di SAINT-NICOLAS e con territorio compreso nei comuni di SAINT-PIERRE e SAINT-NICOLAS.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 12 du 5 octobre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 27 du 12 octobre 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Arrêté n° 178 du 5 octobre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 37 du 8 octobre 1998, relative à l’attribution d’alcool en régime d’exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin destinés à la consommation familiale au titre de la saison vinicole 1998/1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3233 du 21 septembre 1998, portant approbation avec modifications, au sens du titre V, chapitre I er , de la LR n° 11/1998, de la cartographie des zones inconstructibles relative aux aires boisées et aux zones humides de la commune d’ALLEIN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 21 mai 1998 et soumise à la Région le 29 mai 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978.
Délibération n° 3329 du 28 septembre 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un refuge de haute montagne au lieu-dit Arp-Vieille, dans la commune de VALGRISENCHE, déposé par la société MON REGUGE s.a.s..
Délibération n° 3330 du 28 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste d’accès à la station de pompage du Consortium pour l’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, dans la commune de POLLEIN, projet déposé par ledit consortium.
Délibération n° 3331 du 28 septembre 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’ANAS en vue de la réalisation d’un tunnel paravalanches du P.K. 1 + 421 au P.K. 1 + 568 de la route nationale n° 26 Dir de la Vallée d’Aoste, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 3334 du 28 septembre 1998, portant approbation avec modifications, au sens du titre V, chapitre Ier , de la LR n° 11/1998, de la cartographie d’une partie des zones inconstructibles de la commune de BIONAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 14 août 1996, complétée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 30 juin 1998 et soumise à la Région le 3 juin 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978.
Délibération n° 3382 du 5 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3383 du 5 octobre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 5 ottobre 1998, n. 3385. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della delibera del 30.12.1997, n. 4853.
Délibération n° 3469 du 5 octobre 1998, portant approbation de la mise à jour du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 1998/2000, relativement au projet n° 35 de la commune de NUS.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Réaménagement et entretien extraordinarire entre la commune de ÉTROUBLES et l’embranchement autoroutier du tunnel du Grand-Saint-Bernard, communes de ÉTROUBLES et SAINT-OYEN
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Statuts. Articles modifiés par délibération du Conseil n.° 9 du 15 avril 1998.
Commune de CHAMPORCHER. Délibération n° 44 du 25 septembre 1998. portant approbation de variante du P.R.G.C. concernant le projet de restructuration et d’agrandissement du bâtiment à affecter aux services sociaux au hameau Rosier.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 19 du 30 septembre 1998, portant variante du PRGC modifiant le neuvième alinéa de l’art. 2.16 des NTA du PRGC et, par consé-quent, les sigles figurant aux tables du PRGC.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 27 du 30 septembre 1998, portant approbation de la variante n° 8 modifiant l’art. 6 des NTA du PRGC en vigueur en vue d’augmenter le plafond de constructibilité des bâtiments d’intérêt public existant à la date d’adoption du PRGC et dont le volume est supérieur à 2 m3/m2.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de FÉNIS. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur comptable, Vie grade pour 36 heures hebdomadaires, pendant une année.
Commune de JOVENÇAN. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction – aire technique et de la conception – VIIe grade.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel – huissier communal – Ve grade à durée indéterminée – 36 h. par semaine.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Agent de la Police Municipale – huissier communal – Ve grade à durée indéterminée – 36 h. par semaine.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur administratif – Vie grade – 36 heures hebdomadaires dont 27 auprès de la micro-communauté – au sens de la lettre c) du premier alinéa de l’art. 16 de la convention collecti-ve nationale du travail 1994/1997.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE Sélection, sur titres et épreuves, en vue de la formation d’une liste d’aptitude à utiliser pour le recrutement – sous contrat à durée déterminée à plein temps et à temps partiel – d’aides à domicile et en établissement à affecter aux services d’aide aux personnes âgées et infirmes -micro- communauté de SAINT-CHRISTOPHE – Ive grade – au sens de la convention collective nationale 1994/1997.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur – administratif – comptable – VIagrade, 36 heures hebdomadaires – aire administrative, économique, comptable, préposé aux services de secrétariat et financières.
Commune di VALSAVARENCHE. Liste d’aptitude.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée de 4 agents de la police communale, 5e grade.
Commune de VERRAYES. Publication du résultat d’une sélection.
Commune de VERRAYES. Publication du résultat d’une sélection.
Communauté de montagne Grand Combin. Approbation du procès-verbal du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un Secrétaire adjoint 7e grade, aire administrative.
Consortium MI-VALLÉE. Avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 2 ADEST - Ive grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97 - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’attribution d’un marché public.
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour le service de location d’une benne de camion pour les boues du dépurateur, comprenant le transport dans la décharge, le nettoyage annuel de n° 12 fosses septiques et de n° 4 toilettes chimiques.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES – Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres – procédure ouverte – fourniture de services.
Région Autonome du Val d’Aoste – Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R 12/96).

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