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Sommaire du bulletin
| Aosta, 20/12/2005 |
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N. 53 |
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Loi régionale n° 31 du 5 décembre 2005, | portant mesures en vue de l ’entretien de la législation régionale au titre de 2005. Modification de lois et de dispositions régionales. |
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Arrêté n° 662 du 30 novembre 2005, | portant composition du jury du 29e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons. |
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Arrêté n° 663 du 30 novembre 2005, | portant approbation,aux termes de l ’art.29 de la LR n°11/1998, du projet définitif et d’exécution des travaux de suppression du passage à niveau au PK 79+708, dans la commune de CHAMBAVE, dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste/Pont-Saint-Martin. |
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Arrêté n° 666 du 5 décembre 2005, | portant fixation de l’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réfection du tunnel dénommé Miravalle, situé au PK 31+800 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. |
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Arrêté n° 668 du 5 décembre 2005, | portant lancement du cours concours en vue du recrutement de directeurs généraux des écoles maternelles, élémentaires et secondaires du premier et du deuxième degré de la Vallée d ’Aoste, réservé aux personnes ayant exercé les fonctions de proviseur pendant trois ans au moins. |
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Arrêté n° 669 du 6 décembre 2005, | portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique pour M. Claudio Mario MATTIONI, agent de la police locale de la Commune de BARD. |
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Arrêté n° 670 du 6 décembre 2005, | portant approbation des modifications des statuts de l’association «Federcaccia della Regione Valle d’Aosta ». |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3599 du 28 octobre 2005, | portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2005/2007 et engagement de la dépense y afférente. Rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion y afférent. |
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Délibération n° 3720 du 11 novembre 2005, | portant approbation, aux termes de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, des lignes directrices en vue de l ’application du plan de contrôle et de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Vallée d’Aoste, en application de la délibération du Gouvernement régional n° 4759/2004. |
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Délibération n° 3743 du 11 novembre 2005, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 5/2005 dans le cadre des mesures D1 et D2 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2005 – Première échéance. Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 3821 du 18 novembre 2005, | portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, de la société «PAGARD piccola società cooperativa a responsabilità limitata » et nomination de M. Marco AGOSTINELLI, en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 3851 du 18 novembre 2005, | portant approbation, avec modifications, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de MONTJOVET n° 34 du 11 septembre 2003 et soumise à la Région le 3 août 2005. |
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Délibération n° 3933 du 26 novembre 2005, | portant nomination de M.Andrea DISTROTTI en qualité de nouveau liquidateur de la société «Les travailleurs s.c.r.l.», de FÉNIS, faisant l ’objet d’une procédure de liquidation, aux termes de l’art.2545 octiesdecies du code civil. |
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Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 6 du 30 novembre 2005, | portant établissement d ’une servitude légale sur les biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de consolidation du versant Golette – Chétif. |
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Commune de LA THUILE. Délibération n° 73 du 31 octobre 2005, | portant précisions au sujet de la variante non substantielle du PRGC relative à l’application de la zone C4-2, approuvée par la délibération du Conseil communal n° 59 du 3 août 2005, suite à la lettre de la Direction de l ’urbanisme de la Région du 23 septembre 2005, réf. n° 18223/UR. |
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Commune de LA THUILE. Délibération n° 74 du 31 octobre 2005, | portant examen de la lettre de la Direction de l’urbanisme de la Région du 1er août 2005, réf. n° 14677/UR, au sujet de la variante non substantielle du PRGC approuvée par la délibération du Conseil communal n° 73 du 23 décembre 2004,(Réplique aux observations de la Région sur la variante non substantielle du PRGC, relative à la répartition de la zone C10/1 en deux sous-zones et à la modification des art. 2.3.0 et 7.6.0 des normes d ’application, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 49 du 30 septembre 2004 et approbation de ladite variante non substantielle). |
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Commune de PONT-SAINT-MARTIN. | Modification aux statuts communaux (Délibération n° 41 du 27 octobre 2005). |
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Commune de VERRAYES.Délibération n° 73 du 30 novembre 2005, | portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 17 du PRGC relative aux travaux de construction d’un trottoir le long de la route régionale n° 42 du col Saint-Pantaléon, à Champagne, avec rectification et élargissement de la chaussée, dans la commune de VERRAYES, et approbation de ladite variante. |
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Comunità Montana – Chez Roncoz, 29a – 11010 GIGNOD (Vallée d ’Aoste) 0039 0165/25.66.11 Telefax. 0165/25.66.36 – e-mail f.bovet@grandcombin.vda.it – C.F. 80003190073 - P.I.00140370073 – Settore tecnico | Avis. Promotion de la conférence de programme pour la réalisation du VI lot de l’aqueduc communautaire et travaux de reconstruction du canal Pompillard. |
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Unité sanitaire locale | |
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Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. | Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Région autonome Vallée d ’Aoste | Publication du résultat de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 eC2) à un poste d’instructeur administratif (catégorie D – position D – cadre) à affecter à la Direction du développement organisationnel dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. | Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature en vue du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Pédiatrie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. | Augmentation, de 1 à 2, des postes de directeur sanitaire – médecin (secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie générale), à affecter à l’UB Médecine et chirurgie d’urgence et accueil, à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine diagnostique et services – Anesthésie et réanimation), à affecter à l’UB Réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins (secteur Médecine et spécialités médicales – Néphrologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l ’agriculture et des ressources naturelles. | Avis d’appel d’offres ouvert (Fourniture en dessous du seuil d’intérêt communautaire). |
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Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. | Avis d’appel d’offres ouvert. |
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Commune de VALGRISENCHE – Hameau Capoluogo 9 – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/97105 – fax 0165/97186. | Appel d’offres concernant le service de transport skieurs avec aéromobiles (héliski)pour les années opératives 2006, 2007 e 2008. |
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