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Sommaire du bulletin
| Aosta, 04/08/2026 |
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N. 33 |
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Loi régionale n° 12 du 22 juillet 2026, | portant actualisation de la législation régionale au titre de 2026. |
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Loi régionale n° 13 du 23 juillet 2026, | portant dispositions urgentes pour assurer la fourniture régulière et la qualité des niveaux essentiels d’assistance (LEA) dans le cadre du système sanitaire régional et autres mesures en matière de politiques sanitaires et sociales, ainsi que modification de lois régionales. |
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Arrêté n° 335 du 3 juillet 2026, | portant coupes culturales et phytosanitaires, à la suite des événements naturels (vent et neige) qui se sont déroulés pendant le mois d’avril 2025, sur des terrains appartenant à des particuliers aux lieux-dits « l’Anvy et Barmes long les rives du torrent Vernaillière » , dans les communes de Charvensod et Gressan. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 41 du 8 juillet 2026, | portant engagement des crédits nécessaires au financement des travaux de réaménagement hydraulique du Lys, dans les communes de Gressoney-La-Trinité et de Gressoney- Saint-Jean (code univoque D_32_032_OI), dont le réalisateur est la structure régionale « Ouvrages hydrauliques », relevant du plan des actions approuvé par l’ordonnance di commissaire délégué n° 34 du 25 mars 2026 et relatif aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, aux termes de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Acte du dirigeant n° 3514 du 6 juillet 2026, | rectifiant, du fait d’une simple erreur matérielle, l’acte du dirigeant n° 1778 du 31 mars 2026, portant modification de l’autorisation unique délivrée par l’acte du dirigeant n° 2445 du 6 juin 2016 en vue de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique et de la centrale de production y afférente, située à Fornet, dans la commune de Valgrisenche, ainsi que de la ligne électrique de raccordement de ladite installation au réseau de distribution, report des délais d’achèvement des travaux au 4 août 2028 et modification de l’autorisation, par concession, de dérivation d’eau délivrée par l’arrêté du président de la Région n° 254 du 5 juin 2013. |
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Acte du dirigeant n° 3534 du 7 juillet 2026, | portant approbation de la modification de l’autorisation unique visée à l’acte du dirigeant n° 3124 du 13 juin 2024 et délivrée à CVA SpA a s.u. en vue de la modernisation de l’installation hydroélectrique dénommée Hône II, dans les communes de Champorcher, de Pontboset et de Hône. |
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COMMUNE DE BARD | Statuts. |
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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Acte n° 12 du 9 juillet 2026, | portant intégration au domaine routier communal des biens immeubles privés à usage public constituant un tronçon de la route du Prévôt, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de dix-neuf opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis, Valdigne – Mont-Blanc, Mont-Cervin, Mont-Rose et Évançon. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de six ouvriers-chauffeurs (catégorie B - position B2 : opérateurs spécialisés), à affecter aux Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc, Évançon, Grand-Combin, Grand-Paradis et Mont-Rose. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux cadres (catégorie D - position D), à affecter au service d’assistance des Unités des Communes valdôtaines Grand-Paradis et Grand-Combin. |
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