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Sommaire du bulletin
| Aosta, 18/08/2026 |
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N. 35 |
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Loi régionale n° 14 du 6 août 2026, | portant réajustement du budget prévisionnel 2026 et deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2026/2028 de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 343 du 7 juillet 2026, | accordant, pour trente ans, à M. Piero Lorenzo Jocallaz, résidant dans la commune de Saint-Pierre, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Verrogne, par le biais du ru de la Bosse et du ru Praperensal, sur la base de l’autorisation accordée par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 4/1936 et n° 8/1936, ainsi que de différentes sources, sur la base des demandes de reconnaissance des droits de dérivation présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste en 1997, au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage d’irrigation, domestique et hydroélectrique. |
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Arrêté n° 363 du 16 juillet 2026. | portant nomination de deux membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 11 du 16 juillet 2024. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3949 du 23 juillet 2026, | portant libération de l’indemnité définitive d’expropriation consignée auprès de Ragioneria Territoriale dello Stato di Aosta - Servizio Depositi Definitivi, en faveur de M. Michele Gaillard, à la suite des travaux d’aménagement de points de collecte des déchets équipés de conteneurs sur le territoire de l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Emilius, dans la commune de Quart. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Acte du dirigeant n° 3775 du 23 juillet 2026, | portant autorisation de plantation nouvelle de vignes au titre de 2026, au sens du décret ministériel du 19 décembre 2022, réf. n° 0649010. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 3686 du 17 juillet 2026, | autorisant Deval SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 1007, à Plan Prô-Riond, dans la commune de Torgnon. |
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Université de la Vallée d’Aoste | Extrait de l’avis de concours public externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à temps plein et à durée indéterminée, d’un Collaborateur administratif et comptable (Catégorie C – Position C2), à affecter dans le cadre de la Direction générale de l’Université de la Vallée d’Aoste. |
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