- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 08/09/2026 |
|
N. 38 |
 |
Arrêté n° 391 du 30 juillet 2026, | accordant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Canale di Joux, dont le siège est à Verrayes, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, dans la commune de Nus, à usage d’irrigation, sur la base de la demande de reconnaissance des droits de dérivation présentée au ministre des travaux publics le 26 juillet 1922. |
|
Arrêté n° 419 du 6 août 2026, | accordant, jusqu’au 4 juin 2043, à Le Châtelet srl, dont le siège est dans la commune de Valgrisenche, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Grand- Alpe et de la Doire de Valgrisenche, dans ladite commune, à usage hydroélectrique et à titre de modification de l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 254 du 5 juin 2013. |
|
Arrêté n° 425 du 11 août 2026, | retirant, du fait d’une simple erreur matérielle, l’arrêté du président de la Région n° 391 du 30 juillet 2026 et accordant au Consortium d’amélioration foncière Canale di Joux, dont le siège est à Verrayes, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Saint-Barthélemy, dans la commune de Nus, à usage d’irrigation, sur la base de la demande de reconnaissance des droits de dérivation présentée au ministre des travaux publics le 26 juillet 1922. |
|
Arrêté n° 427 du 12 août 2026, | portant délégation à Mme Erica Macrì, responsable administrative et comptable de la structure « Affaires préfectorales » du Département législatif, services de préfecture et patrimoine, et à des dirigeants dudit département à l’effet de signer certains actes relatifs à la comptabilité du Trésor public et à la gestion des fonds étatiques au titre des fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité des délégations accordées par l’arrêté du président de la Région n° 222 du 12 mai 2026. |
|
COMMUNE DE BRUSSON - Délibération n° 26 du 31 juillet 2026, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation d’un trottoir au chef-lieu, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
|
IDEASYSTEM S.R.L. | Avis de perfectionnement du titre habilitant - Procédure Habilitative Simplifiée (PAS), au sens de l’article 8, alinéa 9, du décret législatif n° 190/2024, pour une installation située à Donnas. |
|
ASSESSORAT DE L'INSTRUCTION DE LA CULTURE ET DES POLITIQUES IDENTITAIRES | |
|
appel à candidatures | Avis de publication de l’appel à candidatures, au titre de l’année académique 2026/2027, pour l’établissement de la liste des étudiants en situation de handicap présentant des besoins d’aide intensive et pouvant bénéficier de l’allocation de soins forfaitaire, à titre de concours aux dépenses supportées pour la rémunération de personnel qualifié assistant ces derniers pendant les cours, en application du décret du Ministère de l’université et de la recherche n° 930 du 3 juillet 2026. |
|
CONSORTIUM DES COLLECTIVITÉS LOCALES DE LA VALLÉE D’AOSTE | Avis de modification de l’extrait et de l’avis de concours unique, sous forme d’association, sur épreuves, pour le recrutement de collaborateurs, catégorie C – poste C2 du Texte unique du Secteur unique de la Vallée d’Aoste, au poste d’assistant administratif, à affecter aux effectifs des communes du périmètre des Unités des Communes valdôtaines (Évançon, Grand-Combin, Grand Paradis, Mont Cervin, Mont Émilius et Valdigne - Mont-Blanc), de la commune d’Aoste et de l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Combin. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(342 Kb 1' 26") |
