Sommaire du bulletin


Aosta, 27/12/2005 N. 54
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale n° 30 du 18 novembre 2005, portant mesures en matière d ’aide à la protection, à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d’Aoste. (Publiée au B. O. n° 52 du 13 décembre 2005).
Loi régionale n° 32 du 19 décembre 2005, portant dispositions pour l’acquisition des immeubles situés au col du Petit-Saint-Bernard.
Loi régionale n° 33 du 19 décembre 2005, portant financement au profit de la Commune de Saint-Vincent aux fins de l’essor et de la poursuite des actions en faveur de la maison de jeu.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 647 du 21 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de reconstruction d’ouvrages relatifs aux paravalanches endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, le long de la RR n° 47 de Cogne, dans ladite commune.
Arrêté n° 667 du 5 décembre 2005, portant établissement d’une servitude légale perpétuelle de survol au profit du téléphérique régional Buisson – Chamois (transport de personnes et de marchandises), dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ et de CHAMOIS, et expropriation des terrains concernés par les structures de soutien dudit téléphérique, dans la commune de CHAMOIS.
Arrêté n° 648 du 21 novembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires au travaux de reconstruction d’ouvrages relatifs aux paravalanches endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, le long de la RR n° 46 de Valtournenche, dans ladite commune.
Arrêté n° 671 du 6 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une variante de la RR n° 39 du col Saint-Charles, à «Lungo Dora » et à Liarey, dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 672 du 6 décembre 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n° 673 du 6 décembre 2005, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999 et dont le siège est à AOSTE.
Arrêté n° 674 du 7 décembre 2005, portant composition du comité chargé de l’inscription des travailleurs sur la liste des travailleurs en mobilité.
Arrêté n° 676 du 7 décembre 2005, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de route communale entre La Cerise et La Cloud, dans la commune de DOUES.
Arrêté n° 675 du 7 décembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique pour Mme Claudia SOMMA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de LA SALLE.
Arrêté n° 678 du 9 décembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 41 des Salasses, entre le PK 16+400 et le PK 17+600, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Arrêté n° 677 du 7 décembre 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière « Des Mandes » dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 679 du 9 décembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de CHAMBAVE des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état des ouvrages endommagés par l’inondation du mois d’octobre 2000, au hameau de Septumian, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 680 du 13 décembre 2005, modifiant la composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Arrêté n° 681 du 13 décembre 2005, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 8e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d ’agent et de représentant de commerce.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Avis. Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue de la requalification urbanistique et environnementale du hameau de La Palud.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 2 du 13 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation, en faveur de la Commune de DONNAS, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir entre Montey et Grand-Vert, ainsi qu’intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS de certains biens immeubles nécessaires à la réalisation desdits travaux, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327 du 8 juin 2001.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte du 7 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation du bien immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un tronçon de la route de liaison au hameau de Montaz-Dessous, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Troisième Partie
Avis de concours
Avis d'appels d'offres
Agence USL de la Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres au sens du onzième alinéa de l’art. 80 – annexe O – du DPR n° 554/1999 modifié.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/12/2005 (496 Kb 2' 4")  
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