Sommaire du bulletin


Aosta, 03/01/2006 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 687 du 14 décembre 2005, portant composition du jury du cours de spécialisation pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures.
Arrêté n° 688 du 15 décembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’un dégorgeoir pour l’écoulement du trop-plein de l’Oley, aux fins de la protection du hameau d’Oley, ainsi que d’un épi et d’un bassin de décantage en amont dudit hameau, dans la commune de VERRAYES, et établissement d’une servitude légale perpétuelle sur lesdits biens immeubles, au profit de l’Administration régionale.
Arrêté n° 689 du 15 décembre 2005, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés n os 421 du 29 juillet 2005 et 449 du 17 août 2005.
Arrêté n° 691 du 19 décembre 2005, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires au travaux d’élargissement de la route de Veynes, du croisement pour Sorreley au Ru Pompillard (1re et 2e tranches), dans ladite commune.
Arrêté n° 692 du 19 décembre 2005, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de POLLEIN des biens immeubles nécessaires au travaux de réaménagement hydraulique du Comboé, dans les communes de POLLEIN et de CHARVENSOD.
Arrêté n° 693 du 19 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’une place à Masod, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 695 du 20 décembre 2005, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Pila Spa » d’AOSTE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 696 du 20 décembre 2005, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Funivie Piccolo San Bernardo Spa » de LA THUILE préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Acte du 28 décembre 2005, réf. n° 5275/SGT, portant délégation à MM. Luigi MALFA, Livio SALVEMINI, Massimo BALESTRA et Roberto MADDALENA, dirigeants, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3721 du 11 novembre 2005, portant approbation des lignes directrices en vue de l’application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Délibération n° 3897 du 23 novembre 2005, portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire (résidence sanitaire d’assistance – RSA), gérée par la société « Casa di riposo G. B. Festaz » d’AOSTE, et autorisant la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 3914 du 26 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région aux termes du troisième alinéa de l’art. 36 (Autorisation de dépense, au titre de 2005, pour la mise en œuvre de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni. Loi régionale n° 7 du 20 mai 2002) de la loi régionale n° 30 du 9 décembre 2004.
Délibération n° 3915 du 26 novembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion y afférent du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour le développement du système régional de protection civile.
Délibération n° 3938 du 26 novembre 2005, portant abrogation des critères et des modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) modifiée et complétée, approuvés par la DGR n° 4934/2004, et approbation de nouveaux critères et modalités en la matière.
Délibération n° 3964 du 26 novembre 2005, portant détermination des organisations syndicales les plus représentatives aux fins de la composition des comités permanents régionaux et d’entreprise des médecins conventionnés, au sens de l’accord collectif national du travail des médecins généralistes du 23 mars 2005 et approbation de la composition et des modalités de fonctionnement du comité régional visé à l’art. 24 dudit accord.
Délibération n° 4127 du 2 décembre 2005, autorisant l’Agence USL de la Vallée d’Aoste à mettre en service une structure sanitaire située à Aoste et destinée à accueillir un cabinet de médecine sportive, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 2103/2004.
Avis et communiqués
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 23 mai 2005.
Conseil scolaire régional. Délibérations du 11 juillet 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 6 du 13 décembre 2005, portant expropriation,en faveur de la Commune d’AOSTE, du bien immeuble nécessaire aux travaux de réaménagement du réseau communal d’adduction d’eau, dans les zones de Pléod et de Bioula, et de construction d’un nouveau bassin de compensation, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Commune de GRESSAN – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 14 décembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la voirie dans la zone environnant l’établissement scolaire de Chevrot.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Délibération n° 31 du 19 septembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC adoptée par la délibération n° 9 du 18 mars 2005 et comportant la modification de la lettre d) du deuxième alinéa de l’article 26 des NdA «Zone per attrezzature ed impianti di interesse generale F ».
Commune d’INTROD. Délibération n° 43 du 17 novembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au hameau de Champgerod.
Commune de VALTOURNENCHE. Acte n° 3 du 14 décembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon de la route de Montaz-Dessous, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Commune de TORGNON. Acte n° 88SE du 16 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la route d’accès à la maison de vacances «Maria Nivis », au hameau de Septumian, dans la commune de TORGNON.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Grand Combin. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, afin d’établir une liste d’aptitude en vue du recrutement a durée indeterminée d’assistants de vie – agent spécialisés –, catégorie B, position B2.
Ville d’AOSTE. Sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires appartenant à la catégorie C (positions C1 et C2) à un poste de cadre (catégorie D).
Communauté de montagne Grand Combin. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de la police communale-huissier, catégorie C, position économique C1 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Publication des résultats de la sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un cantonnier, catégorie B, position économique B2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d ’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – obstétricien (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 2572 du 12 décembre 2005.
Avis d'appels d'offres

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SUPPLEMENTS
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