Sommaire du bulletin


Aosta, 10/01/2006 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 697 du 20 décembre 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Erik LIUT, fonctionnaire de la police locale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 698 du 20 décembre 2005, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Diego STUMBO,fonctionnaire de la police locale de la Commune de GRESSAN.
Arrêté n° 700 du 21 décembre 2005, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n° 702 du 21 décembre 2005, portant remplacement d’un fonctionnaire régional au sein du conseil d’administration du collège régional Adolfo Gervasone, au titre de la période 2005/2007.
Arrêté n° 703 du 21 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 43 de Staffal (tronçon compris entre le PK 4+900 et la fin de la route), dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 704 du 21 décembre 2005, portant remplacement de M.Italo DE CHECCHI par M. Pasquale Francesco INFORTUNA au sein du conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement, visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement.
Arrêté n° 705 du 22 décembre 2005, Concession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de concession, à la Commune de VALGRISENCHE, de dérivation d’eau des sources nommées Rocher et Prariond, dans la commune de VALGRISENCHE, pour les usages domestiques de l’acqueduc communal.
Arrêté n° 706 du 22 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route d’accès à la maison de vacances «Maria Nivis», dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 707 du 22 décembre 2005, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Mont-Morion» dont le siège est situé dans la commune d’OYACE et dont le territoire relève des communes de VALPELLINE et d’OYACE, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 708 du 23 décembre 2005, portant coupe des arbres touchés par l’incendie du 12 mars 2005 dans le domaine boisé de «Moin – Hers – Vencorère», dans les communes de NUS et de VERRAYES.
Ordonnance n° 709 du 23 décembre 2005, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles (Évançon) des eaux usées pré-traitées provenant d’un tronçon endommagé des égouts d’une habitation privée à Saint-Jacques, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 710 du 27 décembre 2005, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation du terrain inscrit à la F ; n° 10, parcelle n° 695 du cadastre de la Commune de MORGEX et nécessaire aux travaux de réalisation d’une variante de la RR n° 39 du col Saint-Charles à «Lungo Dora » et à Liarey, dans la commune de MORGEX.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 3970 du 26 novembre 2005, portant approbation des modifications de la liste et des données financières relatives aux actions relevant de l’annexe C – concernant les actions d’intérêt régional dans le secteur des réseaux d’adduction d’eau et des réseaux des égouts, financées par la Région et réalisées par d’autres sujets – de la délibération du Conseil régional n° 1407/XII du 14 juillet 2005, ainsi que de l’ébauche de convention.
Délibération n° 3979 du 26 novembre 2005, portant indications sur les contenus des ébauches de variante substantielle des PRGC, au sens du premier alinéa de l’art. 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Délibération n° 4226 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 4228 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens de la loi régionale n° 19 du 4 septembre 2001 (Mesures régionales d’aide aux activités touristiques, hôtelières et commerciales).
Délibération n° 4229 du 16 décembre 2005, portant rectification du budget prévisionnel 2005 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 4230 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription du montant actualisé de la redevance cynégétique nationale.
Délibération n° 4231 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription d’un financement accordé par la «Fondazione CRT – Cassa di Risparmio di Torino» pour l’organisation du colloque «Le nuove regole dell’azione amministrativa», qui a eu lieu les 25 et 26 novembre 2005 à SAINT-VINCENT.
Délibération n° 4232 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription des droits à virer à la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales.
Délibération n° 4233 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l ’inscription de la quote-part de financement à la charge des Communes de CHÂTILLON et de SAINT-NICOLAS en vue de la réalisation de projets visés au plan 2004/2006 des interventions FoSPI.
Délibération n° 4234 du 16 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription du financement accordé par la société «Lottomatica », ayant son siège à ROME, dans le cadre du concours national «Il gioco del lotto per l’arte e per lo sport», et destiné à la restauration des stucs de la chapelle du château de QUART.
Délibération n° 4423 du 16 décembre 2005, portant nomination,aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Massimo BAL en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Comité de direction de l’association «L’Arnia », pour un triennat.
Délibération n° 4425 du 16 décembre 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de Mme Nicole BORRE en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’Administration de «Cave des Onze Communes soc. coop.», pour un triennat.
Délibération n° 4424 du 16 décembre 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Davide MERLET en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’Administration du Collège Dandrès Rivetti de AYAS, pour un triennat.
Délibération n° 4426 du 16 décembre 2005, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Ezio PONT en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du Conseil d’Administration de «Cave du Vin Blanc de Morgex et de La Salle soc. coop.», pour un triennat.
Délibération n° 4574 du 21 décembre 2005, portant approbation des instruments, des procédures et des activités nécessaires aux fins de l’application du Protocole d’accord pour la réglementation transitoire de l’apprentissage professionnalisant en régime ordinaire en Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 48 du 14 décembre 2005, portant prise d’acte des observations présentées et approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative à l’élargissement de la zone destinée à accueillir des services à Pisseur, en amont de la maison communale, et à la réduction de la zone C2 destinée à accueillir des services.
Commune de VALSAVARENCHE – Bureau des expropriations. Acte n° 3 du 27 décembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction de locaux destinés à abriter un engin de damage et des services hygiéniques à Pont, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 65 du 30 octobre 2005, portant approbation, avec modifications, à la suite des observations formulées par la Direction régionale de l’urbanisme, de la variante non substantielle n° 12 du PRGC, relative à la modification de l’art. 23 des NTA visant à permettre l’installation de nouvelles activités artisanales dans les zones agricoles du type E également, adoptée par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 3 du 26 janvier 2005.
Commune de VERRAYES.Délibération n° 72 du 30 novembre 2005, portant examen des observations présentées et adoption de la variante non substantielle n° 16 du PRGC.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis d’engagement de la procédure art. 9, alinéa 3 LR 2 juillet 1999, n° 18.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de gardiens de château, de musée ou de jardins (catégorie B – position B1:ouvrier qualifié), à affecter à la Direction de la restauration et de la valorisation.
Commune de GIGNOD. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur (Instructeur technique) – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude.
Avis d'appels d'offres
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture d’un camion.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture de deux camions transformables 4x4.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture d ’un camion 8x4 avec benne et grue.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture d’une balayeuse.
Assessorat du territoire, de l ’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture de quatre automobiles 4x4.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture de trois camions légers 4x4.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Région autonome Vallée d’Aoste. Résultat d’un marché public de travaux.
Commune de VALTOURNENCHE – Région autonome Vallée d’Aoste – Place de l’Eglise, 1 – 11028 VALTOURNENCHE – Tél. 0166/946811. Appel d’offres concernant: travaux pour la requalification du territoire environnant la route régionale 46 entre les agglomérations denominée Clou et Pecou.

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