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Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/01/2006 |
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N. 3 |
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Loi régionale n° 1 du 3 janvier 2006, | portant réglementation de l’activité de fourniture d’aliments et de boissons et abrogation de la loi régionale n° 13 du 10 juillet 1996. |
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Loi régionale n° 2 du 3 janvier 2006, | portant nouvelles dispositions en matière de services publics locaux et modifiant les lois régionales n° 54 du 7 décembre 1998 (Système des autonomies en Vallée d ’Aoste) et n° 27 du 8 septembre 1999 (Réglementation du service hydrique intégré). |
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Arrêté n° 682 du 13 décembre 2005, | portant expropriation en faveur de la Commune de DONNAS des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route reliant le cimetière, le Chef-lieu et Lilla, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 683 du 13 décembre 2005, | portant expropriation en faveur de la Commune d’OYACE des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du Prélé, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 684 du 13 décembre 2005, | portant expropriation en faveur de la Commune de MONTJOVET des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route de la colline allant de Fenillettaz à Cubiet et de rectification du tracé y afférent, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 711 du 27 décembre 2005, | modifiant l’arrêté du président de la Région n° 353 du 30 juin 2005 portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes fonctionnelles des écoles maternelle et élémentaire, dans la commune de ROISAN. |
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Arrêté n° 712 du 27 décembre 2005, | portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Daniela MORTARA, fonctionnaire de la police locale de la commune de COURMAYEUR. |
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Arrêté n° 713 du 29 décembre 2005, | portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de l’an 2006. |
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Arrêté n° 714 du 29 décembre 2005, | portant institution du Comité technique et consultatif en matière de police locale visé à l’art. 8 de la LR n° 11 du 19 mai 2005 (Nouvelle réglementation de la police locale, dispositions en matière de politiques de sécurité et abrogation de la loi régionale n° 47 du 31 juillet 1989). |
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Arrêté n° 715 du 29 décembre 2005, | complétant la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, reconstitué par l’arrêté du président de la Région n° 293 du 3 juin 2005 et modifié par l’arrêté n° 445 du 11 août 2005. |
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Arrêté n° 1 du 2 janvier 2006, | portant approbation des modifications des statuts de l’association «Golf Club Aosta – Arsanières ». |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 3598 du 28 octobre 2005, | portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2001/2003, relativement au projet n° 30 de la Commune de TORGNON (Réaménagement du bâtiment accueillant l’école maternelle et élémentaire, installation d’un ascenseur et réalisation d’un escalier de secours) par dérogation aux limites de financement fixés par la DGR n° 1387/2001. |
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Délibération n° 4280 du 16 décembre 2005, | portant dissolution, aux termes de l’art. 2545 septiesdecies du code civil, de la société «Cooperativa d’entreprises en Vallée d’Aoste a r.l. siglabile CO.EN.VAL a r.l.», dont le siège est à PONT-SAINT-MARTIN, et nomination de Mme Federica PAESANI, en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 4281 du 16 décembre 2005, | portant liquidation administrative de la société «La Linea d’Ombra piccola società cooperativa a r.l.», dont le siège est à COGNE, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Marco SAIVETTO en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 4283 du 16 décembre 2005, | portant liquidation administrative de la société «Buonenotizie piccola società cooperativa a responsabilità limitata siglabile Buonenotizie P.S.C.R.L.», dont le siège est à AOSTE, aux termes de l’art. 2545 terdecies du Code civil, et nomination de M. Andrea DISTROTTI en qualité de liquidateur. |
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Délibération n° 4353 du 16 décembre 2005, | portant approbation des dispositions réglementant l’activité des secouristes bénévoles de la Vallée d’Aoste, à compter du 1er janvier 2006 et révocation des DGR n° 3056/2000 et n°3001/2003, à compter de ladite date. |
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Délibération n° 4376 du 16 décembre 2005, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Rhêmes-Saint-Georges » de RHÊMES-SAINT-GEORGES, en vue de la réalisation d’un chemin forestier à Verrogne, dans ladite commune. |
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Délibération n° 4378 du 16 décembre 2005, | portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPDEPRAZ n° 31 du 18 août 2005 et soumise à la Région le 15 septembre 2005. |
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Délibération n° 4527 du 12 décembre 2005, | portant accréditation institutionnelle d’une structure socio-sanitaire (service thérapeutique et de réadaptation pour les personnes dépendantes de substances d’abus), gérée par la coopérative d’aide sociale «La Svolta a r.l.» de SARRE, et autorisant la société susmentionnée aux fins de la mise en service de ladite structure, aux termes des lois régionales n°5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001, ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n° 2103 du 21 juin 2004 et n° 1232 du 26 avril 2004. |
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Commune d’AOSTE. Acte n° 7 du 16 décembre 2005, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire et d’un garage souterrain avenue des Maquisards et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Commune de CHAMPDEPRAZ. Acte n° 1 du 22 décembre 2005, | portant expropriation, en faveur de la Commune de CHAMPDEPRAZ, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking à Blanchet, à la suite de la construction du tunnel aux Rovines, sur la route de Chevrère. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 71 du 1er décembre 2005, | portant approbation de l’avant-projet relatif à la réalisation d’un centre de stockage des ordures ménagères à Trino et d’un pont à Pont sec, ainsi qu ’au réaménagement hydraulique du Lys (3e tranche) à Champsil, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, proposé par la Communauté de montagne Walser et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente, au sens de l ’art.16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune d’ALLEIN. | Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d ’un collaborateur aide bibliothécaire et préposée aux services administratifs, catégorie C, position C2, Aire administrative, 24 heures hebdomadaires. |
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Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. | Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contract à durée indéterminée et à temps complet, d’un Agent de Police Communale – huissier, Catégorie C – Position C1. |
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Commune de SAINT-OYEN. | Concours sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un fonctionnaire – Cat. D du statut unique régional (36 heures à la semaine). |
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Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. | Avis public aux fins du recrutement d’un vétérinaire, directeur d’une structure complexe. |
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Communauté de montagne Mont-Cervin – Région autonome Vallée d’Aoste. | Extrait d’un avis d’appel d ’offres avec concours. |
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