Sommaire du bulletin


Aosta, 24/01/2006 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006, portant nouvelles dispositions en matière d’actions régionales pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 2 du 3 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Dalila STÉVENIN, fonctionnaire de la police locale de la Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 3 du 4 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité de chargé de mission de service public au sens du septième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 29 du 1er septembre 1997 à des salariés de «Funivie Monte Bianco Spa» de COURMAYEUR préposés à la surveillance des accès aux remontées mécaniques de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Laurent GUICHARDAZ, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Arrêté n° 5 du 4 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Maurizio GRAPPEIN, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 6181 du 20 décembre 2005, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Gouvernement régional n° 4169 du 2 décembre 2005 (annexe A – fiches de 1 à 91).
Conseil régional
Acte du dirigeant n° 215 du 23 décembre 2005, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières établies par la délibération du Bureau de la Présidence du Conseil régional n° 233/2005 du 13 décembre 2005.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4354 du 16 décembre 2005, portant nomination des membres du Comité permanent régional prévu par l’art. 24 de l’Accord collectif national du travail pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes du 23 mars 2005.
Délibération n° 4358 du 16 décembre 2005, portant transposition de l’accord passé le 25 novembre 2005 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les organisations syndicales des pharmaciens, «Unifarma Distribuzione» et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, qui réglemente l’achat et la distribution des médicaments dans les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001.
Délibération n° 4359 du 16 décembre 2005, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 806 du 22 mars 2004 (Approbation des modalités et des procédures d’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de transport de malades et de blessés par ambulance, ainsi que des dispositions en matière de formation du personnel y afférent et de véhicules affectés à l’activité de secours et de transport), telle qu’elle a été modifiée par la délibération n°2620 du 2 août 2004.
Délibération n° 4477 du 21 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour le financement d’activités sanitaires.
Délibération n° 4478 du 21 décembre 2005, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2005 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4479 du 21 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification d ’objectifs programmatiques divers, au sens de la loi régionale n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition).
Délibération n° 4480 du 21 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 4528 du 21 décembre 2005, autorisant la Commune de VALTOURNENCHE à ouvrir et à mettre en service une structure socio-éducative (crèche), dans la commune de VALTOURNENCHE, aux termes des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 103/2004.
Délibération n° 4575 du 21 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région en application de la convention collective nationale du travail pour le secteur de l’école signée le 7 décembre 2005.
Délibération n° 4576 du 21 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005, le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie», ainsi que les délibérations du Gouvernement régional n° 3745 du 11 novembre 2005 et n° 4226 du 16 décembre 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AVISE. Délibération n° 39 du 29 décembre 2005, portant approbation, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 30 août 2005 et relative à l’avant-projet des travaux de réaménagement de l’aire sportive et récréative à Cerellaz.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 24 du 28 octobre 2005, portant approbation du projet et des fiches FoSPI relatif aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route communale Villa – Sizan et de mise aux normes du cimetière.
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 53 du 29 décembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 21 du PRGC, relative à l’extension de la zone constructible C1, à Vachéry, et à la réduction de la zone agricole E.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (positions B2 et B3) et à la catégorie C (position C1) à cinq postes d’assistant administratif et comptable (catégorie C – position C2: collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’ISSOGNE. Extrait du concours publique, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de police – huissier communal – cat. C – position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Avis d'appels d'offres
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un appel d ’offres ouvert.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un appel d’offres ouvert.

Décharger le bulletin en format PDF
(653 Kb 2' 43")
Retour en haut