Sommaire du bulletin


Aosta, 31/01/2006 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °8 du 10 janvier 2006, portant nouvelle composition de la commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité d ’aveugle civil,qui siège à AOSTE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n °9 du 10 janvier 2006, portant remplacement d ’un membre de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet,qui siège à AOSTE,au sens de la loi régionale n °11 du 7 juin 1999.
Arrêté n °10 du 10 janvier 2006, autorisant la coopérative d ’aide sociale «Soccorso Italia società cooperativa sociale – ONLUS »,dont le siège est à PADERNO DUGNANO (MI),à assurer le transport de malades et de blessés par l ’ambulance immatriculée CS 293 DH.
Arrêté n° 14 du 12 janvier 2006, portant annulation de l ’arrêté n °635 du 15 novembre 2005,réf.n °2541,et expropriation en faveur de la Commune de VALPELLINE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une aire équipée pour la collecte des ordures ménagères et du parking y afférent,dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n °15 du 13 janvier 2006, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M Gabriele VAUDAN,fonctionnaire de la police locale de la Commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n °16 du 13 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Erik LIUT,fonctionnaire de la police locale de la Commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n °17 du 17 janvier 2006, portant dépôt à la maison communale de SAINT- VINCENT de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d ’amélioration foncière « Ru Courtaud » dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n °18 du 17 janvier 2006, portant dépôt à la maison communale de GIGNOD de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d'amélioration foncière «Gignod » dont le siège est situé dans cette commune.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °2163 du 15 juillet 2005, rectifiant le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °10/2005 (Dispositions en matière de contrôle sur la gestion des finances publiques et institution de l ’Autorité de contrôle y afférente).
Délibération n °4360 du 16 décembre 2005, portant approbation du projet de mise en place d ’un programme de dépistage du cancer du côlon-rectum en Vallée d ’Aoste,constitution du Comité technique et scientifique de coordination dudit programme et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4377 du 16 décembre 2005, portant approbation du projet de renforcement du réseau communal d ’adduction d ’eau et de la centrale hydroélectrique y afférente,qui exploite les eaux du lac et du torrent des Laures,dans la commune de BRISSOGNE,par dérogation aux indications de l ’art.40 des dispositions d ’application du PTP, au sens des art.8 et 34 de la LR n °11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée.
Délibération n °4566 du 21 décembre 2005, portant approbation,à titre de réserve,de compléments de projets concernant la Vallée d ’Aoste et relevant du programme Interreg III A Italie-France 2000/2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4570 du 21 décembre 2005, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n °6/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE,relative à la promotion des actions pour la formation continue (première échéance) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4571 du 21 décembre 2005, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets n °6/2005 en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE,relative à la promotion des actions pour la formation continue (deuxième échéance)et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4597 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n °4598 du 30 décembre 2005, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2005/2007 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n °4600 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n °21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d ’intérêt régional majeur.
Délibération n °4601 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °25 du 4 novembre 2005 (Réglementation pour l ’implantation,la localisation et l ’exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications).
Délibération n °4602 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005,le budget pluriannuel 2005/2007 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °28 du 18 novembre 2005 (Dispositions en matière d ’indications géographiques protégées et d ’appellations d ’origine protégées).
Délibération n °4603 du 30 décembre 2005, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2005 de la Région et le budget de gestion y afférent,du fait de la gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération.
Délibération n °4604 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °33 du 19 décembre 2005 (Financement au profit de la Commune de SAINT- VINCENT aux fins de l ’essor et de la poursuite des actions en faveur de la maison de jeu).
Délibération n °4605 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °32 du 19 décembre 2005 (Dispositions pour l ’acquisition des immeubles situés au col du Petit-Saint-Bernard ).
Délibération n °4607 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par «Unioncamere » à titre de quote-part pour la réalisation de l ’initiative relative au guichet pour la diffusion de la culture de la responsabilité sociale de l ’entreprise,ainsi qu ’inscription du cofinancement régional y afférent.
Délibération n °4608 du 30 décembre 2005, rectifiant le budget prévisionnel 2005 et le budget pluriannuel 2005/2007 de la Région du fait de l ’application de la loi régionale n °30 du 18 novembre 2005 (Mesures en matière d ’aide à la protection, à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d ’Aoste ).
Délibération n °4635 du 30 décembre 2005, portant dissolution,aux termes de l ’art.2545 septiesdecies du Code civil,de la société «Delta V.d.a.s.c.r.l.– in liquidazione »,dont le siège est à PONT-SAINT- MARTIN,et nomination de M.Davide RIVA, en qualité de liquidateur.
Délibération n °4650 du 30 décembre 2005, approuvant la modification de la composition de la Conférence régionale pour la formation continue en médecine,instituée aux termes de la délibération du Gouvernement régional n °805 du 22 mars 2004.
Délibération n °4671 du 30 décembre 2005, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, des cartographies des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d ’inondation,adoptées par la délibération du Conseil communal de PERLOZ n °28 du 29 août 2005 et soumises à la Région le 3 octobre 2005.
Délibération n °4706 du 30 décembre 2005, portant approbation,à titre de réserve, du complément du projet «Alpis Pœnina – Une voie à travers l ’Europe » concernant la Vallée d ’Aoste et relevant du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °2 du 11 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’une passerelle piétonnière et cyclable sur le Lys.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Bureau des expropriations.Acte n °2 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d ’une installation d ’épuration et d ’une placette desservant le hameau d ’Ivéry.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n °1 du 30 décembre 2005, portant acquisition – au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 – de biens utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public,à savoir la remise en état du sentier Chanavey-Bruil et l ’aménagement d ’un parcours touristique et culturel équipé – objectif 5//B.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Acte n °2 du 30 décembre 2005, portant acquisition – au sens de l ’art.43 du DPR n °237 du 8 juin 2001 – de biens utilisés sans titres pour des finalités d ’intérêt public,à savoir la construction d ’un tronçon de route,du réseau d ’adduction d ’eau et des égouts entre Oreiller et Bruil.
Commune de VERRAYES – Bureau des expropriations. Acte n °1 du 9 janvier 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de remise en état et de requalification de la route nationale n °26 (giratoire 1).
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l ’Education et de la Culture. Avis de concours.Sélection sur titres et après entretien pour 3 postes stables à affecter dans la compétence du contingent du personnel dans le rôle des fonctions de recherche à l ’Institut de Recherche de l ’Education de la Vallée d ’Aoste (IRRE-VDA), réservé au personnel à temps indéterminé appartenant aux cadres régionaux de dirigeant technique d ’inspection et du personnel scolaire dirigeant et enseignant.
Assessorat de l ’Education et de la Culture. Avis de concours.Sélection sur titres et après entretien pour 4 postes temporaires à affecter dans la compétence du contingent du personnel dans le rôle des fonctions de recherche à l ’Institut de Recherche de l ’Education de la Vallée d ’Aoste (IRRE-VDA),réservé au personnel à temps indéterminé appartenant aux cadres régionaux de dirigeant technique d ’inspection et du personnel scolaire dirigeant et enseignant.
Ville d ’AOSTE. Extrait de l ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,d ’un opérateur spécialisé – agent de bureau (catégorie B – position B2).
Commune d ’AYMAVILLES. Publication des résultats du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indeterminée,d ’un collaborateur,aire administrative – Catégorie C – Position C2, à 36 heures hebdomadaires.
Commune d ’AVISE. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves,pour le recrutement – 36 heures hebdomadaires – d ’un Aide-Collaborateur – catégorie C – position économique C1 – aire administrative::préposé aux services du registre de la population, de l ’état civil, du recrutement,du service électoral, du commerce,d ’enregistrement,de huissier et aire de surveillance: agent de la police municipale.
Commune de DONNAS. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, sous contrat à durée déterminée, 36 heures hebdomadaires,d ’un TECHNICIEN-GEOMETRE (cat.C pos. C2 du statut unique régional).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Région autonome Vallée d ’Aoste – Place Vittorio Emanuele II,,14 – C..F e P.IVA:00102900073 – C..A.P.11010. Concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement à plein temps et à durée déterminée d ’un Collaborateur comptable – Cat.C – Pos.C2 – 36 heures hebdomadaires.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d ’un avis de concours externe,sur épreuves, pour la formation d ’une liste pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 25 heures hebdomadaires, d ’un collaborateur – aire comptabe, catégorie C, position C2 au sens de la C.C.R.L.en vigueur.
Università della Valle d ’Aosta – Université de la Vallée d ’Aoste. Extrait d ’avis de concours public,sur examens,pour la désignation d ’un poste de collaborateur administratif (catégorie C – position C2).
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d ’Aosta. Avis de sélection externe en vue du recrutement de dirigeants biologistes,sous contrat de travail à durée déterminée.
Avis d'appels d'offres
DEVAL. Tarifs 2006 pour la fourniture d ’énergie électrique.

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