Sommaire du bulletin


Aosta, 07/02/2006 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 21 du 17 janvier 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M. Gabriele VAUDAN, fonctionnaire de la police locale de la Commune de BIONAZ.
Arrêté n° 20 du 17 janvier 2006, portant modification de l’arrêté n° 712 du 27 décembre 2005, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Daniela MORTARA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 24 du 20 janvier 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale piétonne de Crest, dans la commune d’ISSIME («ancienne route communale », feuille n° 27, parcelle n° 247).
Arrêté n° 28 du 24 janvier 2006, portant renouvellement de l’autorisation de transporter des infirmes et des blessés par ambulance délivrée à la société «Croce Valle d’Aosta snc» (véhicule immatriculé CG170LN).
Acte du 26 janvier 2006, réf. n° 322/SGT, portant délégation à Madame Renza AYMONOD, dirigeant du troisième niveau, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 18 du 10 janvier 2006, portant approbation du classement régional définitif des biologistes des dispensaires, au sens des art. 3 et 4 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001, valable au titre de 2006.
Acte du dirigeant n° 62 du 12 janvier 2006, portant approbation du classement régional définitif des psychologues des dispensaires, au sens de l’accord collectif national du 23 mars 2005 et du DPR n° 446 du 21 septembre 2001, valable au titre de 2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 4147 du 2 décembre 2005, modifiant la DGR n° 1912 du 17 juin 2005 portant critères et modalités d’octroi des financements régionaux pour la mise en place du service de secours sur les pistes de ski de fond, au sens de la LR n° 9 du 19 mai 2005.
Délibération n° 4633 du 30 décembre 2005, portant approbation des modalités et des critères de répartition et d ’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2006, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n° 4651 du 30 décembre 2005, portant dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008.
Délibération n° 4673 du 30 décembre 2005, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES n° 44 du 27 septembre 2005 et soumise à la Région le 24 octobre 2005.
Délibération n° 4709 du 30 décembre 2005, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 4/2005 «Montagne II» (Première échéance) en vue de la promotion d’actions intégrées pour le développement social et économique des zones de montagne, grâce à la reconnaissance et la valorisation de leurs ressources, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – POR Objectif 3 2005/2006. Engagement de la dépense y afférente.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 411 du 18 novembre 2005. Signature d’une partie de l’accord d’entreprise constituant l’aboutissement de la négociation décentralisée 2004 au niveau de l’agence des services publics de la commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 42 du 29 décembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du PRGC en vigueur, relative à l’agrandissement d’un parking communal au hameau de Chez-Norat, au sens du troisième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (40 p. 100) d’un aide-collaborateur – agent de la police municipale – catégorie C – position C1 – 14, 24 heures hebdomadaires.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER – Région Autonome Vallée d’Aoste – Place Vittorio Emanuele II, 14 – C.F. et P.IVA: 00102900073 – C.A.P.11010 – Tél. 0165.86.87.11 Fax 0165.87.612. Sélection sur titres, en vue du recrutement, sous contrat a durée déterminée d’un onvrier jardinier Cat. B – Pos. B1 – 36 heures hebdomadaires du 01.02.2006 au 31.12.2006.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés –, categorie B, position B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de concours externe.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur technique, catégorie D, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel à 50 p. 100.
Parc naturel du Mont-Avic. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent technique, catégorie C, position C1, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel vertical à 50 p. 100.
Avis d'appels d'offres
Avis de concours
Maison de repos J. B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 physiothérapeute catégorie D position D. à 36 heures hebdomadaires.

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