Sommaire du bulletin


Aosta, 03/11/1998 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 51 du 29 octobre 1998, portant deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 1998 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 552 du 14 octobre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives aux travaux de reconstruction de la route de Valservière, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 553 du 14 octobre 1998, portant autorisation en vue de l’attribution de la dénomination «Place du XXIII août 1944» à la place affectée à parking située derrière le palais Castagna, siège de la nouvelle maison communale de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 554 du 15 octobre 1998, autorisant les travaux de réfection et de revalorisation de la ferme dénommée «Les Murasses», dans la commune de VERRÈS, approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 204 du 29 janvier 1997.
Arrêté n° 555 du 15 octobre 1998, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves des cours de recyclage organisés par l’IRECOOP (Institut régional de l’éducation coopérative) à l’intention des agents des coopératives d’aide sociale, en vue de la délivrance de l’attestation de qualification.
Arrêté n° 556 du 16 octobre 1998, portant approbation des travaux relatifs à la réfection et à la réhabilitation du fort et du bourg de BARD, en application du plan opérationnel approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1907/X du 17 avril 1996.
Ordonnance n° 557 du 16 octobre 1998, portant mesures urgentes en matière d’écoulement des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration desservant les égouts, située au hameau de Prae, dans la commune de BRUSSON, dans des eaux superficielles, en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 558 du 19 octobre 1998, modifiant la composition de la commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 559 du 19 octobre 1998, portant détermination des indemnités relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Closellinaz - Cartesanaz, dans la commune de ROISAN.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 180 du 9 octobre 1998, portant nomination du jury chargé d’évaluer les projets des affiches destinées à promouvoir la 999e foire de Saint-Ours.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 5152 du 7 octobre 1998, portant autorisation en vue du déplacement de l’installation de boulangerie de l’entreprise «Panificio MAGRO di MAGRO Giulio & C. S.n.c.» d’AOSTE, de 1, région Brenlo à 183, rue de Saint-Martin-de-Corléans.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 28 du 13 octobre 1998, portant nomination du président de la commission con-sultative
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 38 du 14 octobre 1998, relative à l’expiration des bons des produits contingentés au titre de 1998.
Circulaire n° 39 du 14 octobre 1998, relative à l’expiration des coupons pour l’achat de carburants et de lubrifiants au titre de l’année 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3354 du 28 septembre 1998, portant approbation du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, au lieu-dit Và, dans la commune d’ARNAD, et autorisation y afférente, au sens des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 3355 du 28 septembre 1998, portant approbation de l’élévation des décharges de 1 re cat. annexées au centre de traitement des ordures ménagères de BRISSOGNE et approbation de l’expertise supplémentaire et de la variante n° 1 du projet de réalisation de la décharge de 1re cat., 3e lot, au sens de l’art. 27 dudécret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 3356 du 28 septembre 1998, portant approbation du projet de réalisation de la route d’accès à une station intermédiaire de transfert d’ordures ménagères et des ouvrages complémentaires y afférents dans la commune de HÔNE, au sens de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 3440 du 5 octobre 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante du plan régulateur général en vigueur dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 23 mars 1995 et modifiée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 21 septembre 1995.
Délibération n° 3441 du 5 octobre 1998, complétant et rectifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1963 du 26 avril 1996 portant adoption, avec modifications, du plan régulateur général et du règlement de la construction de la commune de CHÂTILLON, adoptés respectivement par les délibérations du Conseil communal n° 75 du 29 juillet 1991 et n° 147 du 12 avril 1980.
Délibération n° 3442 du 5 octobre 1998, portant approbation avec modifications, au sens du titre V, chapitre Ier , de la LR n° 11/1998, de la cartographie des zones inconstructibles relative aux aires boisées de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 4 du 9 janvier 1998, complétée par la délibération du Conseil communal n° 25 du 22 juin 1998 et soumise à la Région le 8 juin 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14/1978.
Délibération n° 3484 du 12 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 3485 du 12 octobre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3571 du 12 octobre 1998, portant approbation – uniquement aux fins des expropriations, au sens de la loi n° 2359/1865 – du projet de réalisation d’une décharge de 2e cat. type A, au lieu-dit Tensoz, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DOUES. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux assistants préposés au service de restauration scolaire, accompagnateurs sur les bus scolaires, aides-cuisiniers et agents de service – aire technique des services – IIIe grade, 18 heures hebdomadaires.
ERRATA. Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professional - ayant profession de comptabilité - collaborateur au bureau technique - Ve grade à durée indéterminée - 36 h par semaine. (Publié au B.O. n° 45 du 27 octobre 1998).
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Concours externe, pour titres et épreuves, pour le recrutement de n° 3 aides dans établissement public – IV grade – domaine d’aide sociale – à temps plein.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur de direction (aide-secrétaire) – aire admini-strative – VIIe grade – 36 heures hebdomadaires – au sens de la convention collective nationale du travail 1994/1997.
Annonces légales
Ministère de l’Intérieur – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres restreint par procédure accélérée.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Corps forestier valdôtain. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME – Région Auto-nome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres – Procédure ouverte.
Commune de SAINT-DENIS. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/03/1998 (25 Kb 0' 6")  
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