Sommaire du bulletin


Aosta, 21/02/2006 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °41 du 2 février 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Serena ZUCCO,fonctionnaire de la police locale de la Commune de ISSOGNE.
Arrêté n °42 du 2 février 2006, portant reconnaissance de la qualité d ’agent de la sûreté publique à M.Rinaldo FOY,fonctionnaire de la police locale de la Commune de ISSOGNE.
Arrêté n °43 du 3 février 2006, portant recomposition du Comité régional de la protection civile à la suite de la définition de la nouvelle structure organisationnelle de l ’Administration régionale.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °1 du 1er février 2006, portant composition de la commission technique chargée de la détermination de l ’unité parcellaire minimale.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °4491 du 21 décembre 2005, portant approbation des critères d ’attribution,aux termes de la loi n °62 du 10 mars 2000,de bourses d ’études à titre de contribution aux frais en matière d ’éducation supportés par les familles pour l ’année scolaire 2005/2006.Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °4690 du 30 décembre 2005, portant désignation,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée par la loi régionale n °24/2004,de M.Enrico ROVAREY en qualité de conseiller au sein du Conseil d ’Administration et de M.Paolo PRESSENDO en qualité de membre du Conseil des Commissaires au comptes,représentants de la Région auprès de «Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte,della Liguria e della Valle d ’Aosta »,pour une période de cinq ans.
Délibération n °25 du 11 janvier 2006, portant approbation des procédures techniques et administratives pour la délivrance,par la Région autonome Vallée d ’Aoste,des autorisations et des concessions hydrauliques et fixation des redevances applicables aux concessions d ’utilisation du domaine public hydraulique sur le territoire valdôtain.
Délibération n °57 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région du fait de la création d ’un chapitre prévu par la loi régionale n °32 du 19 décembre 2005 (Dispositions pour l ’acquisition des immeubles situés au col du Petit-Saint- Bernard),entrée en vigueur après la présentation dudit budget au Conseil régional.
Délibération n °58 du 20 janvier 2006, portant rectification de la délibération du Gouvernement régional n °4604/2005,du budget prévisionnel 2006 et du budget de gestion de la Région,du fait des modifications prévues par la LR n °33/2005 (Financement au profit de la Commune de SAINT- VINCENT aux fins de l ’essor et de la poursuite des actions en faveur de la maison de jeu),entrée en vigueur après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n °59 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait des modifications prévues par la délibération du Gouvernement régional n °3599 du 28 octobre 2005 (Approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n °48/1995 modifiée), adoptée après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n °60 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait des modifications prévues par la délibération du Gouvernement régional n °3913 du 26 novembre 2005,relative à l ’inscription au budget des crédits versés par le Consortium permanent des collectivités locales pour la réalisation du projet de construction d ’un réseau d ’adduction d ’eau au Kurdistan,adoptée après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n °61 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région du fait des modifications prévues par la délibération du Gouvernement régional n °3788 du 18 novembre 2005, relative à l ’inscription de crédits alloués par la Commune de PONT-SAINT-MARTIN pour les travaux de construction et de finition d ’une structure destinée à accueillir des activités socio-culturelles,adoptée après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n °62 du 20 janvier 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006,du budget pluriannuel 2006/2008 et du budget de gestion de la Région,du fait de l ’inscription de crédits alloués par l ’État et par l ’Union européenne et de la création des chapitres prévus par des délibérations du Gouvernement régional adoptées après la présentation desdits budgets au Conseil régional.
Délibération n °63 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l ’Autonomie » et de l ’institution d ’un chapitre,aux termes de la délibération du Gouvernement régional n °4576 du 21 décembre 2005, prise après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n °64 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’application de la loi régionale n °30 du 18 novembre 2005 portant mesures en matière d ’aide à la protection,à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d ’Aoste,entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets.
Délibération n °65 du 20 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’application de la loi régionale n °20 du 14 octobre 2005 portant institution du poste de secrétaire général de la Région,dispositions diverses en matière de personnel et modifications des lois régionales n °45 du 23 octobre 1995 et n °57 du 15 juin 1983,entrée en vigueur après l ’établissement desdits budgets.
Délibération n °94 du 20 janvier 2006, portant renouvellement de l ’accréditation institutionnelle de la structure sanitaire assurant des prestations de rééducation,de massothérapie et physiothérapie électromédicales,de thérapie mécanique et de gymnastique corrective située dans la commune d ’AOSTE et gérée par l ’«Istituto Radiologico Valdostano (IRV)srl »,dont le siège est dans ladite commune,au sens de la loi régionale n °5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n °1232 du 26 avril 2004.
Délibération n °95 du 20 janvier 2006, portant renouvellement de l ’accréditation institutionnelle de la structure simple Centre de lutte contre la stérilité (FIVET),située à l ’hôpital Beauregard d ’AOSTE et gérée par l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste,et de l ’autorisation accordée à cette dernière aux fins de la mise en service de ladite structure,aux termes des lois régionales n °5 du 25 janvier 2000 et n °18 du 4 septembre 2001,ainsi que des délibérations du Gouvernement régional n °2103 du 21 juin 2004 et n °1232 du 26 avril 2004.
Délibération n °99 du 20 janvier 2006, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par M.Luciano GIROLA de CHÂTILLON,en vue de la réalisation de l ’opération de construction dénommée Poggio fiorito,relative à l ’achèvement de la zone AC (autrefois zone PEEP),à Berriaz,dans la commune de MONTJOVET.
Délibération n °100 du 20 janvier 2006, portant avis positif,sous condition,quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par la société Golf Club del Cervino SpA de VALTOURNENCHE,en vue de l ’extension du parcours golf du Golf Club del Cervino,situé à Breuil-Cervinia,dans ladite commune.
Délibération n °101 du 20 janvier 2006, portant approbation,avec modifications,au sens du cinquième alinéa de l ’art.34 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs et rejet,au sens de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d ’avalanches ou de coulées de neige,adoptées par la délibération du Conseil communal d ’ISSIME n °27 du 29 août 2005 et soumises à la Région le 7 octobre 2005.
Délibération n °102 du 20 janvier 2006, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-OYEN n °35 du 29 septembre 2005 et soumise à la Région le 5 octobre 2005.
Délibération n °123 du 20 janvier 2006, portant abrogation des critères et des modalités d ’octroi des subventions prévues par l ’art.8 de la LR n °84/1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement)modifiée et complétée,approuvés par la DGR n °3938/2005,et approbation de nouveaux critères et modalités en la matière.
Délibération n °124 du 20 janvier 2006, portant abrogation des critères et des modalités relatifs à l ’octroi des subventions visées aux art.9,12,15 et 17 bis de la LR n °31/2001 modifiée (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité,de l ’environnement,de la sécurité et de la responsabilité sociale),approuvés par la délibération du Gouvernement régional n °4933 du 30 décembre 2004,et approbation des nouveaux critères et modalités en la matière.
Délibération n °142 du 27 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °143 du 27 janvier 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n °145 du 27 janvier 2006, portant création du chapitre prévu par la délibération du Gouvernement régional n °4234 du 16 décembre 2005 relative à l ’inscription du financement accordé par la société Lottomatica de ROME,dans le cadre du concours national «Il gioco del lotto per l ’arte e per lo sport »,et adoptée après la présentation du budget 2006 au Conseil régional.
Délibération n °146 du 27 janvier 2006, portant création du chapitre prévu par la délibération du Gouvernement régional n °4607 du 30 décembre 2005 relative à l ’inscription des crédits versés par Unioncamere aux fins de la réalisation de l ’initiative «Sportello per la diffusione della cultura della responsabilità sociale dell ’impresa » et adoptée après la présentation du budget 2006 au Conseil régional.
Délibération n °147 du 27 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’application de la loi régionale n °25 du 4 novembre 2005 portant réglementation pour l ’implantation,la localisation et l ’exploitation des stations radioélectriques et des installations de radiotélécommunications,entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets.
Délibération n °148 du 27 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de l ’application de la loi régionale n °28 du 18 novembre 2005 portant dispositions en matière d ’indications géographiques protégées et d ’appellations d ’origine protégées,entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets.
Délibération n °149 du 27 janvier 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006,le budget pluriannuel 2006/2008 et le budget de gestion de la Région,du fait de la représentation des rectifications visées à la délibération du Gouvernement régional n °3692 du 11 novembre 2005,prise après la présentation au Conseil desdits budgets.
Délibération n °178 du 27 janvier 2006, portant approbation de la mise à jour de la banque de données créée dans le cadre du «réseau Nature 2000 »,relative à des sites d ’importance communautaire (directive 92/43/CEE – Habitats) et à des zones de protection spéciale (directive 79/409/CEE – Oiseaux) en Vallée d ’Aoste,ainsi que de sa transmission au Ministère de l ’environnement et de la protection du territoire.
Délibération n °230 du 27 janvier 2005, portant nomination,aux termes de la loi régionale n °11/1997,modifiée par la loi régionale n °24/2004,de M.Roberto CLUSAZ en qualité de conseiller,représentant de la Région,au sein du Conseil d ’Administration de «Coopérative de l ’Enfer soc.coop »,pour un triennat.
Délibération n °347 du 10 février 2006, portant approbation,au sens de la délibération du Gouvernement régional n °1747 du 6 juin 2005,de la création d ’un cours de formation pour formateurs des personnels secouristes,l ’organisation et la réalisation duquel sont confiées à l ’«Agenzia Italiana della Formazione PiElle-Training s.a.s.,di Paolo LOSA e C.», dont le siège est à GÊNES.Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d ’AYMAVILLES.Délibération n °3 du 27 janvier 2006, portant examen des observations relatives à la variante n °16 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de BRUSSON.Délibération n °2 du 26 janvier 2006, portant examen des observations sur l ’adoption de la variante non substantielle n °12 du PRGC en vigueur, relative à la réalisation d ’un parc de jeux et d ’un espace vert adjacent à Arcésaz,au sens de la lettre b)du premier alinéa de l ’art.14 de la loi régionale n °11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée,et approbation de ladite variante.
Commune de CHÂTILLON.Acte n °1 du 27 janvier 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de CHÂTILLON du bien immeuble dénommé «ex latteria »,situé rue Ménabréaz,en vue de la remise en état du site et de son affectation à un usage public et établissement d ’une servitude légale sur ledit bien immeuble.
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l ’adoption de la variante non substantielle n °17 du plan régulateur général communal (délibération du Conseil communal n °3 du 26 janvier 2006).
Commune de LA THUILE.Délibération n °3 du 20 janvier 2006, portant réplique aux observations de la Direction régionale de l ’urbanisme sur la variante non substantielle adoptée par la délibération du Conseil communal n °77 du 31 octobre 2005 et approbation de ladite variante.
Commune de VILLENEUVE.Délibération n °70 du 30 décembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet des travaux de construction d ’une place au hameau de la Croix-Blanche et examen des observations y afférentes.
Commune de VILLENEUVE.Délibération n °71 du 30 décembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet des travaux de construction de parkings aux hameaux de La Crête et de Balmet et examen des observations y afférentes.
Commune de VILLENEUVE.Délibération n °72 du 30 décembre 2005, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à l ’avant-projet des travaux de construction d ’une place au hameau de La Crête-Dessous et examen des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d ’Aoste. Avis de sélection,sur titres et épreuves,en vue de l ’avancement d ’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 ou C2)à un poste d ’instructeur technique (catégorie D – position D ::cadre),au sein de l ’organigramme du Conseil régional – Direction de la gestion des ressources et du patrimoine – Bureau de l ’informatique.
Parc naturel du Mont-Avic. Liste d ’aptitude définitive du concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel (50 p.100),d ’un responsable administratif et comptable (catégorie D).
Avis d'appels d'offres
Commune de PERLOZ. Extrait d ’avis de concours pour l ’octroi d ’une autorisation d ’exercer l ’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
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