Sommaire du bulletin


Aosta, 14/03/2006 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 4 du 16 février 2006, modifiant la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 72 du 21 février 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Nicolet» dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 73 du 22 février 2006, portant institution de la Conférence visée au premier alinéa de l’art. 40 bis de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Arrêté n° 74 du 22 février 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Elmo GLAREY, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Arrêté n° 75 du 22 février 2006, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Giovanni BRACOTTO, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COGNE.
Arrêté n° 76 du 22 février 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement de la place du hameau d’Échevennoz-Dessous, dans ladite commune.
Arrêté n° 77 du 23 février 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la RR n° 46, du PK 7+152 au PK 7+312, et du pont à Ruvère, dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 78 du 23 février 2006, portant délégation à M. Jonny MARTIN, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 79 du 23 février 2006, portant délégation à Mme Piera VUILLERMOZ, responsable de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 80 du 23 février 2006, portant délégation à M. Stefano FERRUCCI, fonctionnaire de la Direction des sanctions administratives, à l’effet de signer des actes administratifs et de représenter en justice le président de la Région.
Arrêté n° 81 du 23 février 2006, portant délégation de représentation lors des jugements sur opposition relatifs aux procès-verbaux de constatation d’infractions au code de la route.
Arrêté n° 82 du 23 février 2006, portant remplacement d’un membre de la commission chargée des formalités visées à l’art. 38 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003, converti, avec modifications, en la loi n° 326 du 24 novembre 2003.
Arrêté n° 83 du 23 février 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 27 du DPR n° 302 du 19 mars 1956 (Habilitation à l’exercice du métier de boutefeu).
Arrêté n° 84 du 23 février 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes visés à l’art. 106 et au chapitre Ier de l’annexe C du règlement d’application du texte unique des lois en matière de sûreté publique approuvé par le DR n° 635 du 6 mai 1940 (Autorisations de transporter des explosifs de 2e et de 3e catégorie).
Arrêté n° 85 du 23 février 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes de nomination des agents de sécurité privée exerçant leurs fonctions auprès de sociétés de surveillance agréées, au sens du DR n° 773 du 18 juin 1931 (art. 133 et suivants) et du DR n° 635 du 6 mai 1940 (art. 249 et suivants).
Arrêté n° 86 du 23 février 2006, portant délégation à des fonctionnaires régionaux à l’effet de signer les actes d’expulsion des étrangers du territoire italien, aux termes de l’art. 13 du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 modifié et complété (Texte unique des dispositions relatives à la réglementation de l’immigration et à la condition des étrangers).
Arrêté n° 87 du 24 février 2006, portant délégation à l’assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics Alberto CERISE à l’effet de signer les actes visés au troisième alinéa de l’art. 5 et au quatrième alinéa de l’art. 6 du décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route).
Arrêté n° 88 du 24 février 2006, portant délégation à l’assesseur au territoire, à l’environnement et aux ouvrages publics Alberto CERISE à l’effet de remplacer temporairement le président de la Région en cas d ’absence ou d ’empêchement de celui-ci.
Acte du 6 mars 2006, réf. n° 741/SGT, portant délégation à MM. Silvia MENZIO, Marco RICCARDI, Giuliano ZOPPO et Rossano BALAGNA, dirigeants de l’Administration régionale à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 520 du 6 février 2006, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières établie par la délibération du Gouvernement régional n° 4169 du 2 décembre 2005 (annexe A – fiche n° 43 – code G.10.1.A).
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 356 du 10 février 2006, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition visé aux délibérations du Gouvernement régional n° 771 du 9 mars 1998 et n° 743 du 19 mars 2001 et relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière dénommée «Bois de Billiouque», dans la commune de VALPELLINE, proposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 357 du 10 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Funivie Cervino SpA, dont le siège est à TURIN, en vue de la rationalisation et de la requalification des domaines skiables Crétaz et Cervino, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 363 du 10 février 2006, portant approbation des délais de présentation des demandes d’aide au titre de 2006, au sens de l’art. 10 de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003 (Aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée).
Délibération n° 364 du 10 février 2006, portant approbation, au titre de 2006, des délais de présentation des demandes de prêt visées à la loi régionale n° 76 du 28 décembre 1984 (Constitution de fonds de roulement pour la relance de l’industrie du bâtiment), au sens de l’art. 17 du règlement régional n° 1 du 27 mai 2002.
Délibération n° 384 du 10 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de la suppression du passage à niveau au PK 50+046, à Perroz, dans la commune de DONNAS.
Délibération n° 385 du 17 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 386 du 17 février 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 388 du 17 février 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne à la Région en 2005 et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 389 du 17 février 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne à la Région en 2005 et non engagés au cours de ladite année pour des actions de formation professionnelle et de politiques de l’emploi, et du cofinancement régional y afférent, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 390 du 17 février 2006, portant rectification du budget prévisionnel 2006, du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région et du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales au titre de la période 2006/2008 et de la modification de la dotation des chapitres concernés, ainsi que révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 149 du 27 janvier 2006.
Délibération n° 440 du 17 février 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondation, adoptée par la délibération du Conseil communal de BARD n°28 du 27 octobre 2005 et soumise à la Région le 11 novembre 2005.
Délibération n° 465 du 17 février 2006, portant mise à jour au 31 décembre 2005 du tableau des dirigeants en service auprès de l ’Administration régionale, au sens de l’art. 20 de la LR n° 45/1995 modifiée.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis. Nomination des commissaires aux comptes au sein des conseils des commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales au titre des années scolaires 2006/2007 et 2007/2008, aux termes de l’art. 56 du règlement régional n°3 du 4 décembre 2001, portant instructions générales en matière de gestion administrative et comptable des institutions scolaires et abrogation des règlements régionaux du 5 juin 1978 et du 28 novembre 1978.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Acte n° 1 du 23 février 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réorganisation et de requalification de la voirie à Champagne, sur la route nationale n° 26.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 14 du 8 février 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking à ciel ouvert à Bagnère.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 16 du 8 février 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking à Meysattaz (nord).
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale – Région Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, au sens de la loi n° 68/1999, d’un ouvrier (catégorie A: opérateur), à affecter au Bureau technique.
Communauté de montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur (expert-comptable et économe) – catégorie V position C2 – à temps complet – au sens de l’article 18, 2e alinéa, de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis de sélection externe.
Avis d'appels d'offres
Commune de VILLENEUVE. Avis de passation du marché public du 31 janvier 2006. Service d’entretien des espaces verts publics propriété de la Commune de VILLENEUVE, au titre de la période allant du 1er mars 2006 au 30 octobre 2008.
Commune de VILLENEUVE. Avis de passation du marché public du 31 janvier 2006. Service de voirie des routes et des parcs de stationnement de la Commune de VILLENEUVE, au titre des années 2006-2007-2008.

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SUPPLEMENTS
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