Sommaire du bulletin


Aosta, 21/03/2006 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 5 du 14 mars 2006, modifiant la loi régionale n° 19 du 25 juin 2003, portant réglementation de l’exercice du droit d’initiative populaire relatif aux lois régionales et aux référendums régionaux d’abrogation, de proposition et de consultation, aux termes du deuxième alinéa de l’article 15 du Statut spécial.
Cour constitutionnelle
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 91 du 28 février 2006, portant dépôt à la maison communale de COURMAYEUR de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Dolonne» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 92 du 1er mars 2006, portant reconnaissance de la société CALOR RUITOR srl en qualité de nouvelle titulaire de la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, pour la production d’énergie hydroélectrique déjà accordée à M. Rino FRIGO par l’arrêté n° 16 du 16 janvier 2001.
Arrêté n° 93 du 1er mars 2006, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 98 du 6 mars 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réfection du pont sur le Lys au chef-lieu de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 21 février 2006, réf. n° 8185/SS portant modalités d ’attribution de bourses d’études aux élèves du Lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2005/2006.
Arrêté du 21 février 2006, réf. n° 8188/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2005/2006.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 438 du 17 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société CARBOTRADE GAS SpA, dont le siège est à PONTEY, en vue de la réalisation du réseau enterré de distribution du gaz et de la pose d’une citerne enterrée, dans les communes de LA MAGDELEINE et de CHAMOIS.
Délibération n° 439 du 17 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société Cime Bianche SpA de VALTOURNENCHE en vue de la construction du télésiège 6 places débrayable «Bec Carré», dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibération n° 468 du 17 février 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre des mesures D1 et D2 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Année 2005 (deuxième échéance – appel à projets n° 5/2005). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 469 du 17 février 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE visant à la promotion des actions pour la formation continue – Année 2004/2006 – (sixième échéance – appel à projet n° 2/2004). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 470 du 17 février 2006, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (troisième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 471 du 17 février 2006, portant approbation de l’appel à projets n° 1/2006 relatif aux projets à réaliser avec le concours du Fonds social européen -Année 2006 -Objectif n° 3 -PON (Actions de professionnalisation, d’orientation et de réinsertion des actifs occupés, au chômage technique, en mobilité ou au chômage du fait de crises ou de restructurations d’entreprises), ainsi qu’institution de la cellule d’évaluation et réservation des crédits y afférents.
Délibération n° 488 du 24 février 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 489 du 24 février 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 490 du 24 février 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 11 du 17 février 2006, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking à Valpettaz.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 13 du 27 février 2006, portant examen des observations sur l’adoption de la variante non substantielle n° 11 du PRGC en vigueur, relative à l’extension de 10 p. 100 maximum de la zone «Fs», au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n°11 du 6 avril 1998 modifiée et complétée, et approbation de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie A à deux postes de gardien (catégorie B – position B1: agent qualifié), à affecter au pensionnat F. Chabod, d’AOSTE, dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Commune de SAINT-OYEN. Publication d’une liste d’aptitude définitive.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 21/03/2006 (168 Kb 0' 42")  
Supplement N° 2 du 21/03/2006 (16375 Kb 68' 14")  
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