Sommaire du bulletin


Aosta, 28/03/2006 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 102 du 8 mars 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tunnel Miravalle au PK 31+800 de la RR n°44 de la vallée du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 104 du 8 mars 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’installation de mobilier urbain et de réaménagement d’une aire de service et de manœuvre pour la collecte des déchets à Meysattaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 105 du 8 mars 2006, portant mise à jour de la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 24 de Rhêmes.
Arrêté n° 110 du 9 mars 2006, portant révocation de l’autorisation accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 9 juillet 1986, réf. n°2912/GAB, à l’entreprise «ICS Gamma snc» et transférée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 95 du 29 février 2000 à l’entreprise «Nuova ICS Gamma srl» en vue de l’utilisation de sources de radiations ionisantes, dans le cadre de postes mobiles, sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 112 du 9 mars 2006, portant nomination du commissaire de la Commune d’AYAS, au sens du troisième alinéa de l’art. 70 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, suite à la dissolution du Conseil communal.
Arrêté n° 113 du 9 mars 2006, portant dépôt à la maison communale d’ÉTROUBLES de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Échevennoz – Chez-Les-Blanc» ayant son siège dans cette commune.
Arrêté n° 118 du 13 mars 2006, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés n os 421 du 29 juillet 2005, 449 du 17 août 2005 et 689 du 15 décembre 2005.
Arrêté n° 120 du 14 mars 2006, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de modernisation du tronçon de la RR n° 43 de Staffal, entre le PK 4+900 et la fin de ladite route, dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Arrêté n° 122 du 14 mars 2006, portant modification de la composition du «Comité pour les célébrations du soixantième anniversaire de la Libération et de l’autonomie de la Vallée d’Aoste».
Arrêté n° 145 du 21 mars 2006, portant convocation des électeurs.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
ERRATA. Acte du dirigeant n° 438 du 2 février 2006, (Publié au Bulletin officiel n° 10 du 7 mars 2006).
Acte du dirigeant n° 860 du 2 mars 2006, rectifiant l’acte du dirigeant n° 520 du 6 février 2006 pour ce qui est de la liste d’aptitude des candidats à l’attribution d’un mandat dans le cadre de la position caractérisée par des compétences particulières visée à la fiche n° 43 – code G.10.1.A.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 76 du 3 février 2006, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de Chambave n° 39 du 17 novembre 2005 et soumise à la Région le 5 décembre 2005.
Délibération n° 277 du 3 février 2006, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de FÉNIS n° 41 du 3 novembre 2005 et soumise à la Région le 30 novembre 2005.
Délibération n° 343 du 10 février 2006, portant approbation, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005, des modalités de déroulement de la procédure de délivrance de l’autorisation de réaliser et de mettre en service les installations alimentées par des sources d’énergie renouvelables, pour ce qui est de l’activité de la Conférence de services.
Délibération n° 378 du 10 février 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M.Giuseppe CILEA en qualité de président du Conseil d’administration de «Finaosta s.p.a.», représentant de la Région, pour le mandat en cours.
Délibération n° 474 du 17 février 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Luca VERNETTI-PROT et de Mme Cristina VUILLERMIN, en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration, respectivement, de «Chatel Argent soc. coop.» et de «Fromagerie Haut Val d’Ayas soc. coop.» pour un triennat.
Délibération n° 498 du 24 février 2006, portant approbation des dispositions relatives aux procédures d’octroi, de versement et de suppression des financements visés à la LR n° 30 du 18 novembre 2005 (Mesures en matière d’aide à la protection, à la conservation et à la valorisation des bourgs en Vallée d’Aoste).
Délibération n° 536 du 24 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, en vue de l’aménagement hydraulique et forestier du Flassin, à Flassin, dans les communes de SAINT-OYEN et de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Délibération n° 537 du 24 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé, pour le compte de Mme Maria-Carla QUARELLO, par M. Felice BOCH, géomètre de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de la remise en état de l’alpage de Moron, dans la commune de SARRE.
Délibération n° 538 du 24 février 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le CAF «Vens» de SAINT-NICOLAS, en vue du réaménagement foncier du ressort de Vens, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Délibération n° 540 du 24 février 2006, portant approbation, au sens des cinquième et huitième alinéas de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification n° 7 du règlement de la construction de la Commune de MORGEX, relative aux articles 18, 20 et 50, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 72 du 29 novembre 2005 et soumise à la Région le 19 décembre 2005.
Délibération n° 560 du 24 février 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Claudio BENZO en qualité de président du Conseil de surveillance, représentant de la Région, au sein de «S.I.T. Vallée soc. cons. a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 561 du 24 février 2006, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, modifiée par la loi régionale n° 24/2004, de M. Claudio VIETTI en qualité de président, de M. Ivo BONAZZI en qualité de membre titulaire et de M. Antonio Carlo FRANCO en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Casinò de la Vallée s.p.a.», pour un triennat.
Délibération n° 588 du 3 mars 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 590 du 3 mars 2006, portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État et par l’Union européenne en 2005 et non engagés et rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 597 du 3 mars 2006, portant approbation, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1747 du 6 juin 2005, de la création d’un cours de formation pour secouristes bénévoles instructeurs des personnels secouristes, l’organisation et la réalisation duquel sont confiées à l’Agenzia Italiana della Formazione PiElle-Training s.a.s., di Paolo LOSA e C., dont le siège est à GÊNES. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 605 du 3 mars 2006, portant approbation, avec modifications, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de LA MAGDELEINE n° 32 du 31 octobre 2005 et soumise à la Région le 7 décembre 2005.
Délibération n° 621 du 3 mars 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 628 du 9 mars 2006, portant dissolution du Conseil communal d’AYAS, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 43 du Statut spécial pour la Vallée d’Aoste.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 62 du 13 février 2006. Signature d’une partie de l’accord d’entreprise constituant l’aboutissement de la négociation décentralisée 2004 au niveau de l’agence des services publics de la commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un cuisinier (catégorie B – position B2 : agent spécialisé) au pensionnat régional «Federico Chabod» d’AOSTE.
Région autonome Vallée d’Aoste – Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur épreuves, pour le pourvoi d’un poste de dirigeant (contrat exclusif à durée indéterminée et à temps plein) vacant dans le cadre de l’organigramme de l’Agence.
Communauté de montagne Mont-Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (préposé aux impôts) – catégorie C position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Avis d'appels d'offres
Commune de COGNE – Rue Bourgeois, 38 – 11012 COGNE (AO). Avis de marché public. Travaux de aménagement et de protection des pistes de ski alpin en suite à l’inondation du mois d’octobre 2000.

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