Sommaire du bulletin


Aosta, 04/04/2006 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 16 mars 2006, portant dispositions propres à mettre en valeur l’autonomie et réglementation des signes distinctifs de la Région. Abrogation de la loi régionale n° 2 du 20 avril 1958.
Loi régionale n° 7 du 16 mars 2006, portant nouvelles dispositions relatives à la société financière régionale FINAOSTA SpA et abrogation de la loi régionale n°16 du 28 juin 1982.
Loi régionale n° 8 du 16 mars 2006, portant dispositions en matière d’activités et de relations européennes et internationales de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 121 du 14 mars 2006, portant fixation de l’indemnité provisoire d’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du Vernallière, endommagé par l’inondation du 15 octobre 2000, dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Arrêté n° 129 du 15 mars 2006, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Breuil» dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 130 du 15 mars 2006, portant nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Ru Courtaud» dont le siège est situé dans la commune de SAINT-VINCENT et dont le territoire relève des communes de CHÂTILLON et de SAINT-VINCENT, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Ordonnance n° 132 du 15 mars 2006, portant mesures urgentes pour l’utilisation à titre transitoire du centre de stockage intermédiaire situé à proximité du terrain de sports, dans la commune de HÔNE.
Ordonnance n° 133 du 16 mars 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau destinée à la consommation humaine de la commune de CHAMPDEPRAZ, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Ordonnance n° 134 du 16 mars 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau destinée à la consommation humaine de la commune de TORGNON, au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Ordonnance n° 135 du 16 mars 2006, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau destinée à la consommation humaine de la maison d’arrêt de BRISSOGNE (Ministère de la justice, Département de l’administration pénitentiaire, Maison d’arrêt AOSTE), au sens de l’art. 12 du décret législatif n° 31 du 2 février 2001.
Arrêté n° 137 du 17 mars 2006, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Ivano CHALLANCIN, fonctionnaire de la police locale de la Commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 138 du 17 mars 2006, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur du contentieux civil du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les actes nécessaires à la poursuite des procédures relatives au recouvrement des créances dont l’Administration régionale est titulaire à l’égard de sociétés et d’entreprises faisant l’objet d’une procédure collective d’apurement du passif.
Arrêté n° 139 du 20 mars 2006, portant délégation à Mme Gabriella FURFARO, chef du Service des dépendances pathologiques, de la santé mentale et de la promotion de la santé de l’Assessorat régional de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’effet d’exercer les fonctions préfectorales visées à l’art. 75 du DPR n° 309/1990 complété, portant réglementation en matière de stupéfiants.
Arrêté n° 140 du 20 mars 2006, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n°11/1998, du projet des travaux de suppression du passage à niveau au PK 50.046, à Perroz, dans la commune de DONNAS, pour la réalisation d’un tronçon de route, dans le cadre des travaux de suppression de passages à niveau de la ligne ferroviaire Aoste – Pont-Saint-Martin.
Arrêté n° 141 du 20 mars 2006, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence de moins de 60 jours et modification des arrêtés n os 421 du 29 juillet 2005, 449 du 17 août 2005, 689 du 15 décembre 2005 et 118 du 13 mars 2006.
Acte du 23 mars 2006, réf. n° 950/SGT, portant délégation à Mme Debora Marina MARRA, dirigeant du troisième niveau de direction, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 264 du 3 février 2006, portant institution du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes et approbation du modèle de l’attestation de formation à délivrer au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1747 du 6 juin 2005.
Délibération n° 448 du 17 février 2006, portant mise à jour du plan FoSPI visé à la LR n° 48/1995 modifiée, au titre de la période 2004/2006, relativement au projet n° 29 de la Commune de CHÂTILLON (Repavage de la route du bourg entre la place Duc et le croisement avec la rue Pellissier – places comprises –, mise en place de mobilier urbain et réaménagement des réseaux technologiques). Comptabilisation d’un manque de recettes.
Délibération n° 606 du 3 mars 2006, portant approbation, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de zones humides et de lacs adoptée par la délibération du Conseil communal de SARRE n°23 du 2 juillet 2005 et soumise à la Région le 9 décembre 2005.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FONTAINEMORE – Bureau des expropriations. Acte n° 1/2006 du 13 mars 2006, portant expropriation en faveur de la Commune de FONTAINEMORE des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un espace vert équipé à Niana et détermination, à titre d’urgence, de l’indemnité y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un relieur (catégorie B, position B2: ouvrier spécialisé), à affecter au Service de l’économat du Département du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée (1 année, 36 heures hebdomadaires) d’un collaborateur, catégorie C, position C2 – Aire administrative.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires) d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1 – agent de police municipale – Aire administrative, secteur police municipale.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de DONNAS. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un technicien-géomètre (cat. C pos. C2 du statut unique régional) avec engagement initial à 50%(18 heures hebdomadaires) jusqu’à quand la commune peut procéder à l’engagement total.
Commune d’ISSOGNE. Extrait d’un concours publique, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent de police – huissier communal – cat. C – position C1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 44 collaborateurs professionnels sanitaires – infirmiers (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 530 du 6 mars 2006.
Avis d'appels d'offres
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Appel d’offres ouvert.
Commune de GABY. Avis d’appel d’offres ouvert.
Commune de HÔNE – R.A.V.A. – Place Municipale, 1 – 11020 HÔNE (AO) – Tél. 0125/803132. Avis de marché public.Travaux de aménagement et reclassement de rue Colliard et de quelques biens publics dans les localités Clou Marchet, Cortales et Crocetta sur le territoire de la Commune de HÔNE.
C.M.F. «Roisan » – R.A.V.A.– c/o Pres. BREDY Adolfo – Hameau Massinod – 11100 ROISAN (AO). Avis de marché public. Reclassement agraire en localité Les Iles des terrains endommagés de l’aluvion de l’octobre 2000.
C.M.F. «Cerisey» – R.A.V.A. – c/o Pres. Elio JACQUIN – Cerisey Bosses, 16 – 11010 SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES (AO). Avis de marché public. Travaux d’intervention globale pour la reconstruction du canal d’irrigation à pluie, assainissement des terrains et viabilité, localité Cerisey-Barral sur le territoire de la Commune de SAINT-RHEMY-EN-BOSSES.
Finaosta spa. Avis de concours pour la concession de prêts participatifs et pour l’acquisition de participations minoritaires temporaires.

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