Sommaire du bulletin


Aosta, 11/04/2006 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 128 du 15 mars 2006, portant expropriation en faveur de la Commune d’ÉTROUBLES des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du réseau d’adduction d’eau et des égouts dans la zone de Chevrières-les-Aguettes, dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 146 du 22 mars 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale dénommée «Viseran – Letey – Combaz», situé au hameau de Letey,dans la commune de GRESSAN, et inscrit au cadastre des terrains de ladite Commune aux feuilles n° 6 et 11 («Strade »).
Arrêté n° 147 du 22 mars 2006, modifiant et complétant l’arrêté du président de la Région n°482/2004 relatif à la nomination des membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 et portant délégation des fonctions de président dudit Conseil à l’assesseur aux activités productives et aux politiques du travail Leonardo LA TORRE.
Arrêté n° 148 du 22 mars 2006, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la R.R. n° 30, du lieu-dit «Cheillon» au lieu-dit «Frissonière», dans la commune de VALPELLINE.
Arrêté n° 149 du 22 mars 2006, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la R.R. n° 29, des lieux-dits «Chanet» et «Champsavinal» au lieu-dit «Ploutre», dans la commune de DOUES.
Arrêté n° 150 du 22 mars 2006, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, le long de la R.R. n° 31, du carrefour avec la R.N. n° 27 au pont sur l’Artanavaz, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 152 du 23 mars 2006, accordant pour trente ans à HEINEKEN ITALIA SpA la sous-concession de dérivation des eaux de 4 puits desservant l’usine située dans la commune de POLLEIN – région Autoport, à usage industriel.
Arrêté n° 153 du 23 mars 2006, portant déclassement et désaffectation d’un tronçon de la route communale des Barmes, à Champoluc, dans la commune d’AYAS (ancienne route communale, feuille n° 29, parcelle n° 1 060, 16 m2).
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 1429 du 30 mars 2006, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 2e semestre 2006, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 24 du 29 octobre 2004.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 660 du 10 mars 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Società Mobili Mastella &C.snc» d’AOSTE, en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage d’habitation, dans le cadre du PUD ZTD2, aire AT1 Doire-Borgnalle, dans la commune d’AOSTE.
Délibération n° 661 du 10 mars 2006, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Marseiller» de SAINT-DENIS, en vue de l’aménagement de chemins forestiers à usage de tranchées parefeu, en amont des hameaux de Grand-Bruson et Petit-Bruson, dans la commune de SAINT-DENIS.
Délibération n° 774 du 18 mars 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région, du fait du prélèvement de crédits du «Fonds pour la célébration du soixantième anniversaire de la Libération et de l’Autonomie».
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AOSTE. Acte n° 2 du 22 mars 2006, modifiant l’acte n° 7 du 16 décembre 2005, réf. n° 14308, portant expropriation, en faveur de la Commune d’AOSTE, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un giratoire et d ’un garage souterrain avenue des Maquisards et fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 10 du 15 mars 2006, portant examen des observations relatives à la variante n° 17 du PRGC et approbation de celle-ci.
Commune de CHARVENSOD. Acte n° 1 du 20 mars 2006, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un trottoir le long de la route régionale n° 18 de Pila, du Pont-Suaz à Ampaillan, et fixation de l’indemnité d’expropriation y afférente, au sens de l’art. 18 de la LR n°11/2004.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 2 du 30 novembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de deux parkings à Romillod –Crotache.
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 8 du 20 mars 2006, portant approbation d ’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 3 du 30 novembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du parking à Moulin.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 4 du 30 novembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du parking à Clapéaz.
Commune de SAINT-VINCENT. Acte n° 5 du 30 novembre 2005, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement du parking à Feilley.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée – à 36 heures – d’un Instructeur administratif – archiviste Bibliothécaire, categorie C – position C2.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Sélection sur titres, en vue du recrutement, sous contrat a durée déterminée de trois ouvriers jardiniers Cat. B – Pos. B1 – 36 heures hebdomadaires du 01.04.2006 au 31.10.2006.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide Collaborateur (Garde, Huissier notificatif, Agent de police et Chauffeur) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont-Emilius. Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements, cat. B, position économique B2 du statut unique régional, à plein temps et à temps partiel.
Avis d'appels d'offres

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