Sommaire du bulletin


Aosta, 18/04/2006 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n °157 du 24 mars 2006, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’un espace de jeux à Verrand,dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n °161 du 28 mars 2006, portant fixation de l ’indemnité provisoire d ’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d ’une nouvelle école maternelle au chef-lieu de la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n °164 du 31 mars 2006, portant révocation de la qualité d ’officier de police judiciaire attribuée par l ’arrêté du président de la Région n °44 du 27 janvier 2005 à M.Sandro PARAMATTI, fonctionnaire de l ’Agence USL de la Vallée d ’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.
Arrêté n °165 du 31 mars 2006, portant nomination de 5 membres du Conseil régional au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération,de solidarité et d ’éducation au développement et délégation au conseiller régional Adriana VIÉRIN à l ’effet d ’exercer les fonctions de président de celui-ci.
Ordonnance n °166 du 31 mars 2006, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées urbaines non traitées provenant de l ’installation d ’épuration du réseau des égouts située au Pont,dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n °167 du 31 mars 2006, portant révocation de la qualité d ’agent de la sûreté publique à Mme Erica BERTELLOTTI,fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR.
Ordonnance n °168 du 3 avril 2006, portant mesures urgentes à l ’encontre de la grippe aviaire.
Arrêté n °169 du 4 avril 2006, portant composition du comité chargé de l ’inscription des travailleurs sur la liste de mobilité.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n °6 du 27 mars 2006, portant approbation des statuts du consortium d ’amélioration foncière « Breuil » dont le siège est situé dans la commune de VALTOURNENCHE.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n °656 du 10 mars 2006, approuvant la modification de la composition de la Conférence régionale pour la formation continue en médecine,instituée aux termes de la délibération du Gouvernement régional n °805 du 22 mars 2004 et modifiée par la délibération du Gouvernement régional n °4650 du 30 décembre 2005.
Délibération n °689 du 10 mars 2006, portant approbation du plan régional opérationnel des travaux publics au titre de 2006,au sens du troisième alinéa de l ’art.8 de la LR n °12/1996 modifiée.
Délibération n °736 du 18 mars 2006, portant approbation,avec modifications,au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998,de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains soumis au risque d ’avalanche ou de coulée de neige,adoptée par la délibération du Conseil communal d ’AYAS n °43 du 26 octobre 2005 et soumise à la Région le 28 novembre 2005.
Délibération n °785 du 24 mars 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription de la quote- part de financement à la charge de la Commune de SAINT-NICOLAS en vue de la réalisation de projets visés au plan 2004/2006 des interventions FoSPI.
Délibération n °786 du 24 mars 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion du fait de l ’application du plan triennal de politique de l ’emploi,conformément au plan annuel approuvé par la délibération du Gouvernement régional n °559 du 24 février 2006 au sens de la LR n °7 du 31 mars 2003.
Délibération n °787 du 24 mars 2006, autorisant Finaosta SpA et les banques agréées par la Région,aux termes de l ’art.30 de la LR n °34/2006,à suspendre le recouvrement des annuités des emprunts relatifs à l ’habitation principale pour les salariés des entreprises concernées par une procédure collective d ’apurement du passif,et approuvant les critères et les modalités d ’application ainsi que les formulaires y afférents.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Institut Valdôtain de l ’artisanat typique. Bilancio di previsione per l ’esercizio finanziario 2006.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Publication de la liste d ’aptitude d ’un concours.Liste d ’aptitude du concours en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à plein temps,d ’un agent de la police locale – huissier – catégorie C – position C1 au sens de la CCRT – aire de la surveillance.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée déterminée,de personnel avec la qualification d ’Aide Collaborateur – Catégorie C Position C1 – à temps complet et à temps partiel.
Agence régionale pour le logement de la Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un collaborateur – instructeur technique – catégorie C,position C2.
Agence régionale pour le logement de la Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude définitive du concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de deux aides collaborateurs – agents administratifs – catégorie C,position C1.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d ’Aoste. Liste d ’aptitude du concours externe,sur titres et épreuves,pour le recrutement de deux directeurs sanitaires – médecins ((Chirurgie générale),à affecter respectivement à l ’UB Chirurgie générale et à l ’UB Secours sanitaire 118,dans le cadre de l ’USL de la Vallée d ’Aoste,approuvée par la délibération du directeur général n °312 du 14 février 2006.
Avis d'appels d'offres
Commune de SAINT-VINCENT. Extrait d ’avis d ’appel d ’offres ouvert.
Commune de VALTOURNENCHE. Résultat d ’un appel d ’offres.

Décharger le bulletin en format PDF
(1712 Kb 7' 8")
Retour en haut