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Sommaire du bulletin
| Aosta, 26/04/2006 |
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N. 17 |
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Loi régionale n° 9 du 29 mars 2006, | portant dispositions en matière de protection contre la pollution sonore. |
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Arrêté n° 171 du 5 avril 2006, | portant autorisation de proroger d’une année la suspension de l’exploitation de la concession minière «Cogne», dans la commune de COGNE. |
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Arrêté n° 180 du 10 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-CHRISTOPHE des terrains nécessaires aux travaux de remise en état de la route Senin – Porossan, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE. |
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Arrêté n° 181 du 10 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un nouveau réservoir du réseau d’adduction d’eau à Blavy, dans la commune de NUS. |
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Arrêté n° 182 du 10 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de BIONAZ des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un poste ENEL à Dzovennoz, dans la commune de BIONAZ. |
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Arrêté n° 183 du 10 avril 2006, | portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la Commune de HÔNE, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 185 du 10 avril 2006, | complétant l’arrêté n° 608 du 4 novembre 2005 (Fixation de l’indemnité provisoire relative à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un dégorgeoir pour l’écoulement du trop-plein de l’Oley, aux fins de la protection du hameau du même nom, ainsi que d’un épi et d’un bassin de décantage en amont dudit hameau, dans la commune de VERRAYES, et à l’établissement d’une servitude légale sur lesdits biens immeubles). |
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Assessorat de l’éducation et de la culture | |
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Arrêté du 31 mars 2006, réf. n° 15161/SS, | portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de Mme Evelina VITALE à un élève méritant du Lycée pédagogique d’AOSTE (filière Sciences sociales) ou du Lycée scientifique, pédagogique, linguistique et social – Lycée pédagogique de PONT-SAINT-MARTIN (filière Sciences sociales). |
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Arrêté du 31 mars 2006, réf. n° 15164/SS, | portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de M. Giulio BROCHEREL à un élève méritant du Lycée technique commercial et pour géomètres d’AOSTE ou du Lycée technique commercial, pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON (filière Comptables et géomètres). |
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Arrêté du 31 mars 2006, réf. n° 15171/SS, | portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de M. Alberto DEFFEYES à un élève méritant du Lycée scientifique «É. Bérard» d’AOSTE ou du Lycée scientifique, pédagogique, linguistique et social – Lycée scientifique de PONT-SAINT-MARTIN. |
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Arrêté du 31 mars 2006, réf. n°15187/SS, | portant avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études de 413,17 euros à la mémoire de Mme Anaide RONC DESAYMONET à un élève méritant du Lycée pédagogique d’AOSTE (filière Sciences sociales) ou du Lycée scientifique, pédagogique, linguistique et social – Lycée pédagogique de PONT--SAINT-MARTIN (filière Sciences sociales). |
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Arrêté du 31 mars 2006, réf. n° 15209/SS, | portant avis de concours pour l’octroi de 13 allocations d’études de 1 032,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2006. |
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Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales | |
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Acte du dirigeant n° 1482 du 31 mars 2006, | portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes, aux termes de la convention collective nationale du 23 mars 2005 et des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2006. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 831 du 24 mars 2006, | portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Hône – Bard» de HÔNE, en vue du remembrement foncier des zones agricoles Tzampagne et Ion, dans les communes de HÔNE et de BARD. |
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Délibération n° 832 du 24 mars 2006, | portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l’art. 33 de la LR n° 11/1998, de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de QUART n° 60 du 29 décembre 2005 et soumise à la Région le 16 janvier 2006. |
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Délibération n° 864 du 31 mars 2006, | rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique. |
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Délibération n° 878 du 31 mars 2006, | portant actualisation de la réglementation pour la mise en place et l’agrément des centres multifonctionnels visés à l’art. 12 de la LR n° 12 du 7 juin 1999 modifiée et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 1652 du 27 mai 2000. |
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Délibération n° 902 du 31 mars 2006, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue relevant de la mesure D1 du POR FSE, relative à la promotion des actions pour la formation continue (quatrième échéance – appel à projets n° 6/2005) et engagement de la dépense y afférente. |
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Conseil régional | |
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Délibération n° 1788/XII du 8 février 2006, | portant Plan régional de protection des eaux. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats | |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 2866/U.F du 30 janvier 2006. | Négociation collective décentralisée Administration régionale. Signature de l’accord complétant et modifiant la convention collective décentralisée signée le 22 décembre 2004. |
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Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 61 du 13 février 2006. | Texte de l’accord cadre relatif à la réglementation de l’indemnité de départ («TFR») et de la retraite complémentaire. |
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Commune de LA THUILE. Délibération n° 10 du 10 mars 2006, | portant approbation de la variante non substantielle du PRGC, relative au déplacement d’une partie du volume encore constructible dans le cadre de la zone C12, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 80 du 28 décembre 2005. |
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Maison de retraite J. - B. Festaz. | Avis de marché public. Attribution du service de nettoyage des locaux de la maison de retraite J. B. Festaz sur le territoire de la Commune d’AOSTE. |
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