Sommaire du bulletin


Aosta, 10/11/1998 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 52 du 3 novembre 1998, portant réglementation du déroulement de l’épreuve de français, quatrième épreuve écrite des examens d’État en Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 562 du 21 octobre 1998, portant nouvelle composition du Comité régional de la protection civile suite à l’adoption de la nouvelle structure organisationnelle de l’Administration régionale.
Decreto 21 ottobre 1998, n. 563. Deposito presso il comune di AYMAVILLES della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio d’irrigazione e di miglioramento fondiario «Ozein», con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 565 du 23 octobre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire pour l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une aire de stationnement au hameau de Morgonaz, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 566 du 23 octobre 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention complémentaire pour l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une station d’épuration des eaux usées, dans la commune de VALGRISENCHE.
Arrêté n° 567 du 23 octobre 1998, autorisant la prorogation de la suspension des travaux d’exploitation de la mine dénommée Cogne, dans la commune de COGNE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 17 du 21 octobre 1998, portant remplacement des représentants de l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles au sein du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic, au titre de la période 1995 - 2000.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 13 du 19 octobre 1998, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 30 du 22 octobre 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Arrêté n° 182 du 16 octobre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 183 du 20 octobre 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5570 du 21 octobre 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société coopérative «ALTA QUOTA piccola società cooperativa a r.l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3594 du 19 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 3595 du 19 octobre 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998 et révocation de la délibération du Gouvernement régional n° 3484 du 12 octobre 1998.
Délibération n° 3596 du 19 octobre 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 3598 du 19 octobre 1998, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 1998 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un directeur – aire technique
Commune de CHÂTILLON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction – chef comptable VIIème grade – secteur financier.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un(e) agent de bureau et aide bibliothécaire – IVe grade.
Commune d’ÉTROUBLES. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur de direc-tion – VIIe grade, aire administrative, de l’entretien et de la surveillance à affecter au consortium de communes d’ÉTROUBLES et SAINT-OYEN.
Commune de LA SALLE. Liste d’aptitude.
Commune de LA THUILE. Extrait d’avis de sélection sur titres et épreuves pour le recrutement à durée déterminée d’un Agent de la Police Municipale de Ve grade pour une période de 5 mois.
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Consortium de L’ENVERS. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de 2 aides à domicile – Ive grade – 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail 1994/1997.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert. Fourniture et mise en place d’un système de sonorisation.
Commune de GRESSAN – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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