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Sommaire du bulletin
| Aosta, 02/05/2006 |
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N. 18 |
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Arrêté n° 188 du 11 avril 2006, | autorisant, à titre provisoire, la Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER à exécuter les travaux visés à la demande datée du 9 janvier 2004 et relative à la sous-concession d’une variante substantielle au droit, reconnu par le DM n° 5811/1937, de dérivation d’eau de la Doire de La Thuile, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, pour la production d’énergie électrique. |
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Arrêté n° 189 du 12 avril 2006, | portant fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de protection de la route contre la chute de pierres à Brusoncles,dans la commune de CHÂTILLON. |
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Arrêté n° 191 du 12 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de ROISAN des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Preil, dans la commune de ROISAN. |
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Arrêté n° 192 du 12 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un nouveau réservoir desservant le réseau d’adduction d’eau à Coutaz, dans la commune de NUS. |
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Arrêté n° 193 du 12 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d’un nouveau réservoir desservant le réseau d’adduction d’eau à Plane-Dessus, dans la commune de NUS. |
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Arrêté n° 194 du 12 avril 2006, | portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Antonio RENDA, fonctionnaire de la police locale de la Commune de COURMAYEUR. |
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Arrêté n° 197 du 13 avril 2006, | portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de consolidation, d’élargissement et de réaménagement du pont sur le Lys, au PK 16.900 de la RR n° 44 de la vallée du Lys, dans la commune de GABY. |
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Arrêté n° 199 du 14 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de GRESSAN des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de toilettes à Pila, dans la commune de GRESSAN. |
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Arrêté n° 200 du 14 avril 2006, | portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des biens immeubles nécessaires aux travaux de sécurisation de la route Plantayes – Rovarey, dans la commune de NUS. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 654 du 10 mars 2006, | portant approbation de la proposition d’institution d’un nouveau site d’importance communautaire dans la haute vallée de Valgrisenche, de l’insertion de ce dernier dans la banque de données «Nature 2000» de la Vallée d’Aoste (directive 92/43/CEE – Habitats), ainsi que de la transmission de la documentation y afférente au Ministère de l’environnement et de la protection du territoire. |
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Arrêté n° 201 du 14 avril 2006, | portant acquisition, pour incorporation au domaine public de la Région, des biens immeubles utilisés pour les travaux de réaménagement hydraulique du Grand-Créton, dans la commune d’AYMAVILLES, sans qu’aucun acte n’ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent. |
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Délibération n° 918 du 7 avril 2006, | portant inscription au budget prévisionnel 2006 des crédits alloués à la Région par l’État en 2005 et non engagés, concernant les actions de prévention et d’urgence dans le domaine de la protection civile, et rectification dudit budget et du budget de gestion. |
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Délibération n° 966 du 7 avril 2006, | portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Années 2004/2006 – Septième échéance. Engagement de la dépense y afférente. |
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Commune de HÔNE. Délibération n° 14 du 30 mars 2006, | portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC (Courtales). |
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Commune d’ISSIME. Délibération n° 04 du 27 mars 2006, | portant modification de l ’art. 8 («Condizioni per l’edificazione nella zona E») des normes techniques d’application du Plan régulateur général communal en vigueur et approbation d’une variante non substantielle dudit plan, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998. |
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Commune de PONTEY. Délibération n° 15 du 29 mars 2006, | portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC relative à la modification de l’art. 17 des normes techniques d’application du Plan régulateur communal. |
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Parc naturel du Mont-Avic. Délibération n° 120 du 13 décembre 2005, | portant approbation du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006-2008. |
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Communauté de montagne Mont-Rose – Secrétariat. | Résultat de concours externe. |
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