Sommaire du bulletin

Aosta, 09/05/2006

N. 19

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 97 du 6 mars 2006,

portant expropriation en faveur du «Demanio dello Stato – Ramo Strade» (propriétaire) et de l’ANAS SpA (titulaire du droit d’usage) des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du prolongement, en amont, du tunnel «Élevaz 2», ainsi que de réaménagement de la chaussée, du PK 138+600 au PK 138+790 de la RN n° 26, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Arrêté n° 198 du 14 avril 2006,

portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du parc de stationnement à Masod, dans la commune de TORGNON.

Arrêté n° 203 du 19 avril 2006,

portant révocation de la qualité d’officier de police judiciaire, attribuée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 631 du 20 mai 1988, à M. Luigi PERRON, fonctionnaire de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste engagé sous contrat à durée indéterminée.

Arrêté n° 205 du 19 avril 2006,

portant fixation de l’indemnité provisoire de servitude et d’expropriation relative aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des digues du Laures et de reconstruction des ponts de Moulin et d ’Établoz, dans la commune de BRISSOGNE.

Arrêté n° 204 du 19 avril 2006,

autorisant l’ouverture de l’établissement thermal «Fons salutis» de SAINT-VINCENT au titre de 2006.

Arrêté n° 206 du 19 avril 2006,

portant nomination de la commission régionale de garantie chargée du contrôle des dépenses pour la campagne électorale 2006 des candidats aux fonctions de syndic, de vice-syndic et de conseiller de la Commune d’AYAS.

Arrêté n° 207 du 19 avril 2006,

portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Erica BERTELLOTTI, fonctionnaire de la police locale de la Commune de SAINT-VINCENT et révocation de l’arrêté réf. n° 167 du 31 mars 2006.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
	Acte du dirigeant n° 1408 du 29 mars 2006,	portant approbation de l’immatriculation, au fichier régional créé par l’art. 7 de la loi régionale n° 36 du 16 novembre 1999, des opérateurs de l’agriculture biologique réunissant les conditions requises à cet effet au 31 décembre 2005.

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Acte du dirigeant n° 1509 du 3 avril 2006,	portant délivrance de l’autorisation d’exercer l’activité de location d’autocars avec chauffeur pour le transport de personnes à l’entreprise «COLLÉ Lorenza», aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 22 juillet 2005.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 945 du 7 avril 2006,	portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Charvaz» de LA SALLE, en vue du remembrement foncier de Charvaz, dans ladite commune.

Délibération n° 946 du 7 avril 2006,

portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Valsavarenche» de VALSAVARENCHE, en vue de la reconstruction du chemin rural Dégioz – Pont du Loup, dans ladite commune.

Délibération n° 1032 du 13 avril 2006,

portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Valdigne Energie srl», dont le siège est à PRÉ-SAINT-DIDIER, en vue de la modification du projet de réalisation de l’installation hydroélectrique «Torrent», dans les communes de LA THUILE et de PRÉ-SAINT-DIDIER.

Actes émanant d'autres administrations

Commune de VERRAYES. Délibération n° 18 du 29 mars 2006,

portant examen des observations présentées au sujet de la variante non substantielle n° 16 du PRGC, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 72 du 30 novembre 2005, et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.

Extrait d’un avis de sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à plein temps et à durée déterminée d’un collaborateur comptable – catégorie C, position C2.

Avis d'appels d'offres

Commune de VILLENEUVE.

Extrait d’avis d’appel d’offres avec concours (avec préqualification).

ANAS SpA – Réf. CAO-0002998-P du 7 avril 2006.

Avis de passation de marchés.

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